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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 17:55
Richard Yung Sénateur représentant les Français hors de France

Le décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France est paru au Journal Officiel ce matin.

Désormais les consulats pourront adresser la procuration par courrier électronique ou télécopie au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.


Dans le cas où la mairie ne dispose pas d'adresse électronique ou de dispositif de télécopie, l'imprimé pourra être transmis par le consulat par courrier électronique au ministère des affaires étrangères qui le transmettra à la mairie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou envoyé par voie postale en lettre recommandée internationale à la mairie.

Je me réjouis de cette excellente mesure, qui participe du vaste mouvement de simplification des démarches administratives qui a été impulsé en 2013 par le Président de la République.

Vous trouverez, ci-dessous, l’extrait du compte rendu du conseil des ministres relatif à ce texte.

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

En raison des difficultés auxquelles est soumis l’acheminement des procurations depuis l’étranger, le décret ouvre désormais aux consulats la possibilité d’en transmettre une version dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) directement auprès des mairies en France.

Cette mesure réduira ainsi considérablement les délais d’acheminement et favorisera une meilleure participation électorale, en permettant aux électeurs concernés d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin.

Cette simplification administrative concerne près d’un demi-million d’électeurs inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la République, et également tout Français de passage à l’étranger.

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Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
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