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1 mai 2016 7 01 /05 /mai /2016 01:35
24ème session de l'AFE Commission des finances, du budget et de la fiscalité

La commission a principalement travaillé sur :
- La fiscalité des Français de l’étranger : le remboursement de la CSG-CRDS, l’actualité des conventions fiscales bilatérales, les conséquences du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place le 1er janvier 2018.
- Le financement de l’enseignement français à l’étranger et l’évolution du réseau AEFE : l’étude de l’AFE sur les bourses scolaires a été communiqué au rapporteur spécial du budget de l’action extérieure de l’État, le député Pascal Terrasse, pour qui «il est important que les budgets affectés aux bourses scolaires collent à la réalité des besoins».
- Les cessions du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères et du développement international : contexte, bilan, investissements réalisés et réformes en cours.

Résolutions proposées par la commission et votées à l'unanimité par l'AFE :
1. Harmonisation des conditions et taxes sur les paiements SEPA «Single Euro Payment Area» (pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco) pour les ressortissants hors zone SEPA.
2. Attribution de moyens supplémentaires au centre des impôts des non-résidents vu le nombre inhabituellement élevé de demandes de remboursement de la CSG-CRDS.
3. Reconnaissance de la singularité du patrimoine immobilier du MAEDI à l’étranger quant à sa gestion et sa conservation.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1947.html

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Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Assemblée des Français à l'étranger (AFE)
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