Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 21:10

Une info intéressante...

Le passager d'un vol au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État de l'Union européenne qui subit un retard de plus de trois heures peut être indemnisé, même si le voyage s'est fait hors Union européenne. C'est ce que précise la Cour de cassation dans sa décision du 30 novembre 2016.

Lire la suite:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11209?xtor=EPR-100

Partager cet article

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Informations administratives
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)
  • Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)
  • : Ce blog s'adresse plutôt aux Français vivant à l'étranger dont, plus particulièrement, ceux installés à Buenos Aires en Argentine
  • Contact

Français du monde-ADFE pour le cône sud

Logo 2012

 

 Circonscription du cône sud:

 

Argentine, Chili, Paraguay et Uruguay

Recherche