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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 21:11
Richard Yung, sénateur des Français du monde

À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le Sénat a adopté, à mon initiative, un amendement visant à aligner le dispositif d’exonération des plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents sur celui applicable à la résidence principale des résidents (cosigné par mes collègues Hélène Conway-Mouret, Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage).

Actuellement, les plus-values immobilières réalisées en France par les non-résidents bénéficient d’un régime d’exonération qui, bien qu’assoupli en 2013, est moins avantageux que celui applicable à la résidence principale des résidents.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/4167-exoneration-des-plus-values-immobilieres-le-senat-adopte-une-mesure-de-justice.html

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Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
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