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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 01:23

Voici quelques échos de la toute dernière session de l'Assemblée des Français de l'étranger qui s"est déroulée en mars dernier.

Intervention de Henri de Raincourt, ministre en charge de la Coopération

 

Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, représentait le ministre d’Etat Alain Juppé retenu à Bruxelles pour un important conseil Européen.

 

Il a rappelé l’importance que le gouvernement attache à la situation des Français de l’étranger dont les communautés augmentent de 4% par an et qui gardent malgré leur diversité le même attachement à la communauté nationale.

Le ministre a décrit les priorités du MAE :

 

La démocratie

L’élection de onze députés des Français de l’étranger dès 2012 sur laquelle travaillent  les services du MAE et du ministère de l’Intérieur. L’élaboration des textes réglementaires, des listes électorales, les modalités du vote par Internet sont en cours de préparation.

Le ministre a insisté sur la responsabilité des élus quant à la participation des électeurs de l’étranger et assuré que celle-ci « sera examinée de près ».

 

La sécurité

Cette dimension est pleinement intégrée à l’action diplomatique. Les ambassadeurs et les consuls généraux y tiennent un rôle essentiel qui ne se conçoit qu’en lien avec les représentants que sont les élus.

 

La solidarité

Après avoir indiqué que cette ambition est celle du gouvernement sur le territoire national, et qu’elle est celle qu’il porte pour les Français de l’étranger, le ministre annonce un maintient des crédits ce qui serait un « acquis appréciable dans le contexte budgétaire actuel ».

Nous estimons quant à nous que ce budget est insuffisant puisqu’il est demandé aux comités consulaires une « gestion plus rigoureuse des demandes » : nous savons ce que cela signifie en langage administratif.

Une politique d’ensemble destinée à accompagner nos compatriotes retraités à l’étranger est en cours d’élaboration. S’agissant de la protection sociale, le ministère du Travail mène une réflexion approfondie qui doit conduire à un réexamen de la solidarité nationale envers les expatriés. Des propositions vont être faites au gouvernement.

 

L’enseignement français à l’étranger

Rappelant l’importance de l’enseignement français dans le monde, «  l’image de ce que nous sommes et pourquoi le taire, de ce que nous avons de meilleur », le ministre indique que l’aide à la scolarité atteint 119M€ en 2010 et rappelle que le président de la République souhaite aller vers la gratuité, « l’Etat prenant à sa charge les frais de scolarité. C’est une mesure généreuse et juste. Elle est aujourd’hui effective pour toutes les classes du lycée ». Cependant au regard des contraintes budgétaires, le montant de la prise en charge sera aligné sur le niveau des droits d’écolage de l’année 2007-2008.

Chacun jugera la pertinence de la notion de gratuité !

 

Le ministre termine son intervention par le souhait d’un monde plus juste et porteur de paix. Il salue les Conseillers, porte-voix des valeurs de la France : la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et conclut en s’ « adressant à travers vous, aux milliers d’hommes et de femmes que vous représentez et auxquels je souhaite rendre hommage car je suis conscient de ce que notre nation leur doit »

Relevé de décisions

 

 

Enseignement

 

L’AFE demande que soient prises en considération les situations particulières des bacheliers français issus du réseau de l’AEFE et propose :

-         Le développement des services d’orientation, au sein des établissements de l’AEFE ainsi que le renforcement des liens avec les antennes de Campus France

-         Que les universités accordent une priorité à leurs demandes d’inscription

-         Que tout soit mis en œuvre pour leur assurer un meilleur accueil : par un accès prioritaire aux résidences universitaires dès la 1ère année, par une simplification des formalités et procédures, par la mise en place, la 1ère année, de « tutorats ».

 

L’AFE demande que le rapport entre l’Indemnité spécifique de Vie Locale (ISVL) et l’indemnité d’expatriation (IE) s’affranchisse de la pratique de son plafonnement à 15%. L’AFE souligne le caractère urgent d’une réforme du système visant à corriger les situations inéquitables.

 

L’AFE demande que la capacité d’emprunter sur une durée supérieure à un an soit à nouveau accordée à l’AEFE et que le plafond d’emplois qui lui est imposé soit assoupli afin de garantir la qualité de l’enseignement et de répondre aux objectifs de développement qui lui sont assignés.

 

Lois et règlements

 

L’AFE suit avec une attention particulière la mise en place des élections législatives à l’étranger et de nouvelles modalités pour le vote par Internet. L’Assemblée demande à ce titre que tout soit mis en œuvre pour que :

-         l’information soit rapidement diffusée aux électeurs inscrits dans les centres de vote à l’étranger et dans une commune de France pour les présidentielles.

-         l’électeur sache que son choix d’inscription pour les présidentielles déterminera la circonscription législative dans laquelle il sera électeur

-         le matériel électoral soit acheminé dans les délais légaux.

 

En outre, l’AFE demande la prorogation du mandat de la Commission temporaire de la sécurité sur le modèle de celle des Anciens combattants et de fixer le nombre des membres de cette commission à 41.

 

Enfin, l’AFE demande de réinsérer la mention suivante en dernière page des passeports : « Il est recommandé au Français qui établit sa résidence à l’étranger de se faire immatriculer au consulat dès son arrivée dans la circonscription consulaire. Cette formalité est gratuite » en remplaçant le terme « immatriculer » par « inscrire ».

 

Sécurité

 

La Commission temporaire de sécurité des Français à l’étranger se propose de rencontrer un haut responsable d’Air France afin de demander à ce que soient proposés des tarifs préférentiels à nos compatriotes dès lors qu’un rapatriement est conseillé par les instances gouvernementales.

La Commission retient la proposition d’une fiche d’informations médicales qui pourrait être proposée lors  de l’inscription dans les consulats et celle de la généralisation, dans les pays à risques, de la géolocalisation proposée par l’Ambassade de Port-au-Prince.

 

Un audit complet, dans tous les pays du monde, sera réalisé afin de connaître avec précision les moyens humains et matériels disponibles en cas de crise. Les résultats de cet audit seront transmis après analyse au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes.

 

 

Anciens combattants

 

L’AFE demande que les orphelins de Harkis résidant dans l’Union européenne qui n’ont pas eu connaissance des règles concernant le délai de dépôt des demandes relatives au « capital orphelins », bénéficient des mêmes droits que leurs homologues résidant en France. Ceci implique que la période de forclusion soit levée pendant une période d’un an.

 

Par ailleurs, l’AFE demande que les initiatives luxembourgeoises  destinées à l’érection d’une stèle commémorative sur le champ de bataille de Verdun célébrant les volontaires luxembourgeois ayant servi sous le drapeau français suscitent le concours des autorités françaises, diplomatiques et militaires.

 

 

Résultats du scrutin pour la désignation des deux représentants de l’AFE au
Conseil d’orientation mis en place par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat.

Nombre d’électeurs : 167

Nombre de votants : 160

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 160

Nombre de bulletins nuls : 4

 

Tanguy Le Breton : 23 voix

Serge Vinet : 20 voix

Michèle Malivel : 124 voix

Louis Sarrazin : 127 voix

 

Ont été élus : Louis Sarrazin, membre du groupe Français du Monde-ADFE et Michèle Malivel, membre du groupe Union de la majorité.

 

Cliquez ici pour lire le compte-rendu de R.Yung:ryung1009.jpg

http://www.richardyung.fr/ambassades-et-consulats/2382-printemps--session-de-lafe-.html


 

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