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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 20:07

Le 8 mars dernier, à la suite d'une conversation avec Marc Jamin, notre conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour le Cône sud, Richard Yung, sénateurs des Français établis hors de France, a adressé à Alain JUPPE, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, un courrier au sujet des accords de sécurité sociales entre la France et, respectivement, l'Argentine et la France. Voici cette lettre.

 

Je me permets d’attirer votre attention sur les accords de sécurité sociale que la France a conclus avec l’Argentine et la République orientale de l’Uruguay.

L’accord de sécurité sociale franco-argentin a été signé à Buenos Aires le 23 septembre 2008. Faute de ratification, il n’est pas encore entré en vigueur. Or, d’après M. Marc JAMIN (...), cet instrument de coordination des régimes de sécurité sociale est attendu de longue date par nos concitoyens résidant en Argentine.

Par conséquent, je souhaiterais connaître l’état d’avancement de la préparation du projet de loi portant approbation de cette convention bilatérale.

Je vous serais également très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quand sera déposé au Parlement le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de sécurité sociale franco-uruguayen qui a été signé à Montevideo le 6 décembre 2010.

Vous remerciant d’avance pour votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le ministre d’Etat, en l’expression de ma très haute considération.

 

Richard Yung

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Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Cône sud
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commentaires

Outlook Help 19/12/2013 11:38

The Social security agreement between France and Argentina will be a huge step in assuring the best interests of the people of both the countries when they travel abroad. Besides, the initiative by the Minister is highly notable.

ramos 22/02/2013 17:07

c'est une exellente nouvelle que la ratification par le Confrés argentin de l'accord du 22 septembre 2008 sur la sécurité sociale. J'aimerai savoir comment puis-je voir le contenu de l'accord en
entier en franÇais et en espagnol afin de bien l'examiner et voir quels sont mes nouveaux droits. Bien entendu cela me servira pour informer tous les franÇais que je connais et qui vivent en
Argentine comme moi. Merci
johanny RAMOS

FrançaisduMonde.adfe.conesud 28/02/2013 21:34


Bonjour, Nous allons rechercher ces deux versions complètes.


Marie Christine Soudeer 17/10/2012 16:25

A-t'on du nouveau concernant cet accord ? si oui, quelle serait la marche à suivre.

Merci

FrançaisduMonde.adfe.conesud 10/11/2012 01:47


Bonjour, Il semble que l'accord a été officialisé du côté argentin. Prochainement, nous vous donnerons de plus amples informations à ce sujet. Un article sortira dans notre blog le 22 février 2013.


RAMOS johanny 12/06/2012 19:49

merc pour les renseignements et de me tenir a courant. j'ai quelques amitiés sèrieuses avec des députés nationux argentins si cela peut vous et nous servir un jour.
Merci de me tenir au courant.
johanny

Marc JAMIN Conseiller à l'AFE 31/05/2012 17:55

L'accord franco-argentine de sécurité sociale a été ratifié en 2011 en France par le Sénat et par l'Assemblée. Il reste maintenant aux Sénat et la Camara de diputados d'Argentine d'en faire autant.
Puis suivra la partie peut-être plus compliquée d'élaboration des décrets d'application. Des démarches viennent d'être entreprises auprès de certains sénateurs pour faire avancer ce dossier. Mais
il faut encore un peu de patience. Ces accords sont toujours très longs à entrer en vigueur

ramos 26/05/2012 16:25

Bonjour je reviens vers ce blog pour avoir des nouvelles sur la ratification en France comme en argentine pour l'effectivité de l'accord franco)argentin sur la sécurité sociale et particulièrement
sur les retraites. Merci de m'en informer. Cordialement. Johanny Ramos

FrançaisduMonde.adfe.conesud 02/06/2012 01:01


Bonjour, Nous avons transmis votre question à notre conseiller AFE. Réponse dans quelques jours. Merci.


ranmos 06/06/2011 02:36


Merci, je reste dans l'attente car j'ai d'autres amis français qui vivent en Argentine et que je renseigne.
Merci


FrançaisduMonde.adfe.conesud 08/06/2011 04:00



N'hésitez pas à nous joindre pour toute demande de votre part.


J.Guillot


 



RAMOS 03/06/2011 18:57


nous sommes en 2011 et toujours pas de ratification sur un accord de 2008 aussi important pour les francais á l'etranger. Qui bloque ? est-ce que nous devons rester dans l'incertitude encore
longtemps.
le nouvel ambassadeur de france á Buenos aires ne peut -il pas faire une demande au gouvernement ou est-ce que nous les francais en argentine devons nous mobiliser ?
Cordialement

johanny RAMOS


FrançaisduMonde.adfe.conesud 05/06/2011 14:44



Des informations sur ce point seront publiées ces jours-ci dans notre blog.



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