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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 01:52

service public

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé dans un communiqué la simplification des démarches administratives pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol, reposent sur 3 principes.

  • La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais « interchangeables », dans le sens où la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée permet d’obtenir un passeport. Réciproquement, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
  • Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui doit raccourcir les délais d’obtention et faciliter la tâche des usagers. Ainsi, la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée ou d’un passeport biométrique ou électronique est suffisante pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée à chaque renouvellement. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil.
  • Dans les cas où elle demeure néanmoins strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Certains citoyens nés à l’étranger ou en France de parents étrangers avaient rencontré ces derniers temps des difficultés de renouvellement de leur carte nationale d’identité.

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