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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 00:36

Tout savoir en matière de fiscalité pour les Français vivant à l’étranger. Disponible en plusieurs langues.

 

impôts

 

 

TROUVEZ VOS INFORMATIONS !
 

En cliquant sur le lien suivant,  vous trouverez des informations générales relatives aux nouveautés fiscales et à la télédéclaration sur le site www.impots.gouv.fr.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=0ERZQXIXIA30HQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

Vous résidez à l'étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ? Comment déclarer votre impôt ? Vous détenez des biens en France, quelles démarches devez-vous effectuer en France ? Vous êtes non-résidents, quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l'impôt sur le revenu vous concernant? Vous avez un projet de retour ou d'installation en France, à qui vous adresser?

Toutes les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres, les services à contacter,  les formulaires à télécharger sont sur les pages du site impots.gouv.fr dédiées aux Français qui  vivent à l'étranger.
Et pour être informé des dernières actualités fiscales, inscrivez-vous à la lettre d'information.

 

Expatriés, résidents fiscaux en France, il est temps de déclarer vos impôts sur le revenu

 

Vous avez votre résidence fiscale en France si:

  • votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France
  • vous exercez une activité professionnelle en France, qu'elle soit salariée ou non, sauf si elle est exercée à titre accessoire
  • vous avez le centre de vos intérêts économiques en France
  • vous êtes un agent de l'Etat exerçant vos fonctions dans un pays l'étranger et n'y étant pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de vos revenus

 

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L’impôt est fondé, comme dans la majorité des grands pays, sur la résidence et non sur la nationalité, contrairement aux Etats-Unis. Il vise les revenus (IR) et le patrimoine (ISF).

 

L’impôt sur le revenu (IR)

 

Plus de 183 jours par an hors de France, le non-résident fiscal est établi à l’étranger et n’a conservé en France ni son lieu du séjour principal, ni son acivité professionnelle, ni le centre de ses intérêts économiques (art. 4 B-1 du code général des impôts). Ces trois critères sont soumis à interprétaion. Le statut de résident est toutefois maintenu aux personnes à l’étranger dont le conjoint ou le partenaire pacsé (avec ou sans enfant) est resté en France, ainsi que pour les agents de l’état en service à l’étranger et les salariés détachés. Les non-résidents sont ratachés au Centre des impôts des non-résidents (CINR).

 

Qui doit payer ses impôts en France ?

La personne qui a des revenus de source française. En l’absence de revenus, elle peut être soumise à une imposiion forfaitaire sur son logement en France dont elle a la jouissance (aricle 164 C du CGI). Les règles d’imposiion iennent compte des obligaions fiscales envers les pays d’accueil.

 

Pour éviter les doubles imposiions, la France a conclu des accords de réciprocité avec 115 pays (liste sur impôt.gouv.fr). Ces convenions fiscales annulent de facto l’imposiion de l’aricle 164 C. Il est indispensable d’en connaître les disposiions en vue des ajustements : se renseigner auprès des ambassades de France des pays d’accueil ou de la Maison des Français à l’étranger (mfe.org).

 

Et les Français de l’étranger ?

2,5 millions vivent hors de France. Au regard des chiffres du CINR, ils sont peu nombreux à être imposés sur le revenu.

 

IR des non-résidents, des chiffres et des hommes

- 200.000 contribuables: 0,55% de l’ensemble des assujeis à l’IR

- 600 millions € de recetes pour l’état: 1% de la recete IR (et 3.000 € en moyenne/non-résident)

- 45.000 télé-déclarants: proporion plus élevée que pour les résidents.

- 20 € de ristourne pour la première télé-procédure

-118.000 appels téléphoniques traités, 104.000 courriels et 2.440 visites sur place.

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