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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 01:57

Avril 2011

 

Richard Yung, sénateurs des Français hors de France, revient sur le thème de l’idée d’imposer les Français à l’étranger. Une mise au point intéressante.

 

Trois questions à Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France

 

Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a proposé un impôt sur le revenu des Français résidant hors de France. Cette proposition est-elle opportune ?

 

On peut regretter que Jérôme Cahuzac n’ait contacté aucun des responsables socialistes des Français établis hors de France, que ce soit les sénateurs ou le premier secrétaire de la Fédération des Français à l’étranger. Il aurait pu, s’il l’avait fait, bénéficier de notre connaissance du terrain et du sujet et avoir une perspective différente de la situation.

De plus, ce qui a pu choquer dans la proposition de Jérôme Cahuzac est le lien qu’il impliquait entre le paiement de l’impôt en France et la nationalité. Il voulait en effet “rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis”, parce que la France est le pays “où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils ont été à l’école”. Cela révèle une totale méconnaissance de ce qu’est la présence française à l’étranger.

Méconnaissance identique d’Henri Emmanuelli qui lors du débat en commission des finances a dit : “Ces expatriés, pour la plupart, ont fait des études universitaires et bénéficié de la sécurité sociale. La France a investi sur eux. Il serait tout à fait naturel qu’ils contribuent en retour”.

 

Une telle imposition est-elle possible ?

 

Pour commencer, il ne faut pas oublier que plusieurs milliers des Français établis hors de France paient déjà des impôts en France, au centre national des non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.

Sur le plan technique et diplomatique, il serait très difficile au gouvernement de dénoncer et renégocier plus d’une centaine conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les Etats-Unis, un des rares pays ayant une imposition pour ses nationaux vivant à l’étranger.

J’avais moi même étudié la question il y a 3 ans à la suite d’une proposition similaire de Dominique Strauss-Kahn. Nous avions tenu plusieurs réunions de travail avec le service de la législation fiscale et celui de la fiscalité européenne à Bercy.

La conclusion avait été très claire : il n’y a aucune faisabilité technique ou juridique à cette approche.

 

Une telle imposition est-elle souhaitable ?

 

Si on fait abstraction de la faisabilité technique, la proposition de Jérôme Cahuzac vise à frapper les “exilés” fiscaux. La fraction des revenus supérieure à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 €, serait taxée à 5 %.

Sur le plan éthique, c’est une idée qui peut être discutée, même si je doute que beaucoup de Français établis hors de France, surtout parmi les binationaux, aient un revenu annuel supérieur à 20 000 €. Cela est-il de nature à faire fuir l’électorat de gauche ? Nous ne cessons de dire qu’il faut revenir à l’impôt et que les déficits actuels dont on nous rebat les oreilles sont dus uniquement aux baisses d’impôt accordés par Sarkozy. Il nous faut avoir le courage de notre politique.

 

R.Yung

 

Novembre 2010

 

Imposition des Français à l'étranger: objet de fantasmes

 

Il y a décidément beaucoup de polémiques en ce moment. Après celui de la double nationalité, voici celui de la fiscalité des Français à l’étranger. Ce n’est pas la première fois que l’on en parle. Rappelez-vous, lors de la campagne présidentielle en 2007, ce sujet avait aussi été traité et…rejeté. A gauche comme à droite, l’opposition à cet amendement a été unanime.

 

Voici un article de France-Amérique faisant le point sur cette affaire et la réaction du groupe de Français du monde-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

Les députés vont se prononcer sur un impôt pour les Français de l'étranger

 

 

france-amerique-logo.pngCréer un impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger, c'est ce que propose le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. Il a déposé un amendement en ce sens qui sera discuté lors des débats sur le budget 2011.

 

Cliquez sur:

http://www.france-amerique.com/articles/2010/10/18/l_assemblee_va_se_prononcer_sur_un_impots_pour_les_francais_de_l_etranger.html

 

 Voir aussi l'article sur le Nouvel Observateur

 

logo nouvel obsLe président PS de la commission des Finances de l'Assemblée va proposer un impôt sur le revenu des Français qui sont à l'étranger, avec un amendement au projet de budget 2011.

Lire la suite:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20101006.OBS0892/cahuzac-veut-faire-payer-des-impots-aux-francais-de-l-etranger.html  

Paris, le 5 novembre 2010

 

Soumettre les Français à l’étranger à l’impôt en France. Beau sujet de polémique électorale. Mais bizarrement quand Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances du Sénat, membre de la majorité présidentielle, cherche publiquement les moyens de soumettre à  l’impôt les Français de l’étranger, et écrit en ce sens à la ministre des Finances, rien ne bouge chez les sénateurs et les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger de la majorité. Pourtant ils avaient crié haro sur la proposition de Jérôme Cahuzac qui ne visait à imposer que les revenus des Français vivant à l’étranger dès lors qu’ils étaient supérieurs à 200 000 euros par an, c’est-à-dire supérieurs à 18 000 euros mensuels.

Français du Monde-ADFE rappelle que rares sont les Français de l’Etranger dont les revenus dépassent le 10ème de 18 000 euros mensuels ! Elle récuse l’image qui est actuellement largement propagée assimilant les Français de l’étranger à des nantis, jetant dans le même sac exilés fiscaux, rentiers, compatriotes salariés et petits entrepreneurs. Il faut mettre un terme à ces amalgames. Les Français de l’étranger ne sont ni des assistés, ainsi que le sous-entend Jean Arthuis, ni d’opulents expatriés.

 

Français du Monde estime qu’en l’état actuel des conventions bilatérales visant à éviter la double imposition, la situation des Français de l’étranger est claire. Ils paient leurs impôts sur le revenu et les taxes là où ils vivent et le montant en est souvent supérieur à celui dont ils seraient redevables en France. Leurs revenus de source française sont imposés en France, soit une rentrée annuelle de 350 à 400 millions d’euros par an. A l’exception des exilés fiscaux -grands amis par ailleurs de l’UMP- les Français de l’étranger ne se soustraient aucunement à l’impôt.

 

Une réforme de la fiscalité appliquée aux Français de l’étranger ne saurait être envisagée sans que le gouvernement ne prenne la mesure de la réalité du quotidien de nos compatriotes en matière administrative scolaire et sociale. Nous en sommes loin.

Le bureau national de Français du Monde-ADFE

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