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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 01:05

Juin 2010service public

 

 

Qu’est-ce que l’adoption ? Qui peut adopter ? Quels sont les enfants adoptables ? Pour en savoir plus sur l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger, consultez le site officiel d’information "www.adoption.gouv.fr".

Ce site vous permet notamment de trouver des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale, les démarches à effectuer lors de l’accueil de l’enfant dans votre foyer. Une foire aux questions vous apporte également des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Le site est conçu pour vous faciliter l’accès à une source fiable d’information, alimentée par tous les services compétents en matière d’adoption (ministères de la famille, des affaires étrangères et de la justice). Il regroupe enfin l’ensemble des sites internet utiles, notamment les sites des conseils généraux, des services départementaux de l’Etat, des intermédiaires pour l’adoption (Organismes agréés pour l’adoption, Agence française de l’adoption) ou encore des associations de familles adoptives.

Les demandes pour adopter un enfant ont presque doublé en 15 ans avec plus de 10 000 demandes en 2007. Environ 90 % des demandes ont été déposées par un couple, 90 % des candidats à l’adoption ayant entre 30 et 49 ans.

 Le site officiel d’information sur l’adoption d’un enfant

Sources: Service public

 

 

Janvier 2010

 

Le décret du 14 avril 2009 a défini les attributions du Service de l’adoption internationale (SAI), créé par le décret du 16 mars 2009 portant organisation du ministère des affaires étrangères et européennes.

Le Service de l’adoption internationale (SAI) est investi des fonctions de l’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. A ce titre, il est chargé du pilotage stratégique et de la coordination du dispositif français de l’adoption internationale. Les relations d’Etat à Etat, avec les pays d’origine des enfants et les autres pays d’accueil, la négociation d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux sont de son ressort.

Le SAI est chargé d’élaborer une « stratégie de l’adoption internationale » permettant aux enfants privés de famille de trouver en France une famille adoptive, dans le respect des règles éthiques prévues par les accords internationaux. L’élaboration de cette stratégie passe par des missions à l’étranger et par l’accueil à Paris de délégations étrangères.

Le SAI habilite les organismes privés agréés pour l’adoption (les OAA), actuellement au nombre de 41, pour leurs actions à l’étranger. Il appuie leurs efforts par l’octroi de subventions. Il exerce, pour le MAEE, la tutelle de l’Agence Française de l’adoption (AFA), opérateur public.

Le dialogue et la concertation avec les opérateurs et avec le monde associatif de l’adoption constituent un volet important de la politique mise en œuvre par le nouveau service. Les associations et les OAA sont donc fréquemment consultés et informés sur les activités du SAI. Le Service de l’adoption internationale collecte, notamment grâce aux postes diplomatiques et consulaires, une importante documentation juridique sur la situation de la protection de l’enfance et de l’adoption dans le monde entier.

Il met à jour les pages adoption internationale du site www.diplomatie.gouv.fr  et du nouveau site interministériel www.adoption.gouv.fr

Comme le faisaient l’ancienne Mission de l’Adoption internationale (MAI) et l’ancien SGAI, le SAI étudie les dossiers transmis par les postes à l’appui des demandes de visa long séjour adoption.

Depuis 2009, et comme le préconisait le rapport de Jean-Marie Colombani sur l’adoption, remis au président de la République en 2008, le service de l’adoption internationale peut mener des actions de coopération institutionnelle pour la protection de l’enfance, dans les pays d’origine, au moyen de crédits fléchés sur les lignes budgétaires de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Dans certains pays, ces actions sont analysées et mises en œuvre par les Volontaires de la Protection de l’enfance et de l’adoption internationale (VAI), recrutés par l’Association Française des Volontaires du Progrès.

Les VAI sont au nombre de 8 actuellement, chiffre qui pourrait augmenter au cours des prochains mois.

La réforme menée depuis l’été 2008 a été confiée à un ambassadeur chargé de l’adoption internationale

et conduite en liaison étroite avec le secrétariat d’Etat à la Famille, avec le ministère de la Justice et les autres acteurs publics et privés concernés par l’adoption.

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