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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 00:33

Un « pôle régional consulaire » vient d’être créé à Buenos Aires[1]. Cette réorganisation administrative qui touche trois consulats (Buenos Aires en Argentine, Montevideo en Uruguay et Asunción au Paraguay), se décline en un transfert de compétences : les services d'inscription consulaire, de la nationalité et de l'état civil de Montevideo sont déplacés vers Buenos Aires tandis que seuls les services de rédaction d'état civil d’Asunción sont transférés vers la capitale argentine[2].

Cette réforme, qui touche aussi d'autres consulats dans le monde, n'est pas une surprise. Elle vient en droite ligne d'une décision prise de longue date et en haut lieu, comme nous le rappelait le 3 septembre 2007 M.Kouchner, ministre des Affaires étrangères, lors de l'ouverture de la septième session de l'Assemblée des Français de l'étranger: "Une réflexion plus large a en outre commencé concernant l'avenir de notre réseau. Alors que notre monde évolue en permanence, il est impératif que nous soyons capables d'adapter notre représentation aux nouveaux enjeux et aux nouvelles lignes de force auxquels elle répond. Je pense par exemple à la régionalisation de certains services ou à la mutualisation de compétences."

Dans ce même discours, on pouvait trouver également un appel à l'efficacité de notre réseau consulaire dans le monde: "...ces Français d'ailleurs, Français malgré la distance, encore plus Français parfois du fait des distances, sont une chance pour notre pays. Il nous appartient d'apporter les réponses qu'ils attendent et ils seront alors d'autant plus nos alliés pour accompagner les évolutions de notre pays." Ou encore, expliqué plus prosaïquement, M. le Ministre s'attachait à démontrer qu'à travers son réseau diplomatique et consulaire dans le monde l'objectif de la France était de rayonner encore plus et d'être chaque fois plus efficace afin de répondre aux besoins des Français ayant choisi l'expatriation.

 

Pourtant, malgré cette volonté affichée, on peut douter que le pôle régional consulaire gagne en efficacité.

Comme le cite une source sûre, "le fait même de répondre en réorientant [les dossiers de rédaction de l'état-civil] sur [le pôle consulaire] demandera du temps.  De plus, l’obligation de légalisation par l’ambassade de chaque document (…), indispensable pour l’établissement d’une transcription par le Consulat Général (…), rendra encore plus difficile et incompréhensible la nouvelle répartition des compétences puisque, de fait, tous les dossiers de transcription transiteront initialement par [les services consulaires du pays concerné] en vue de légalisations." On se retrouve devant un incessant aller-retour de dossiers, une débauche d'énergie et une perte de temps pour un résultat équivalent, avec même à la clef des possibles pertes de dossiers en chemin.

Plus insidieusement, cette réforme aboutit également à une perte nette de personnel employé dans le réseau consulaire.

A Buenos Aires, est créé un demi-poste supplémentaire afin de pallier l’accroissement des charges consulaires mais en même temps, le consulat de Montevideo perd un poste à temps plein. Celui d’Asunción a, pour cette année, réussi à sauvegarder provisoirement un poste qui semblait condamné. La balance est d’ores et déjà négative et risque même de s'alourdir encore si le poste du consulat au Paraguay n'est pas pérennisé. Par conséquent, la charge des employés consulaires de notre région qui était déjà bien lourde s'en trouve encore accrue à tel point que le consulat de Montevideo s'est empressé d'accepter les aides bénévoles afin de désengorger l'accumulation de tâches. Ainsi, cinq personnes, dont l’une d’entre elles est membre de la section locale de Français du Monde-ADFE de Montevideo, ont chacun laissé leur numéro de téléphone personnel afin qu’ils puissent être joints pour donner des renseignements sur des thèmes bien précis, comme par exemple les bourses, lorsque le seul employé resté au Consulat n’aura plus le temps matériel de le faire.  Comme le dit notre adhérent de Français du Monde : « Reste à savoir comment on se débrouillera quand la seule fonctionnaire qui restera tombera malade ou partira en congé!! » et d’ajouter lucidement : « (…) Nous assistons (…) au démantèlement de notre réseau consulaire (…) ». Nous sommes déjà bien loin du discours de M. le Ministre !

 

Voici donc à l’heure actuelle le bilan d’une réforme qui confirme un désengagement de l’Etat (suppression de personnel) pour un gain efficacité qui reste à prouver. Est-ce ainsi qu’il fallait comprendre les paroles de M. le Ministre ? Réforme, modernisation, gage d’une meilleure efficacité lorsqu’on demande à des gens de bonne volonté de pallier les carences de l’Etat?  N’est-ce pas l’arbre des éternels discours qui cache la forêt des actions purement comptables caractérisant l’attitude de ce gouvernement dès qu’il s’agit de traiter de la bonne marche de la Fonction publique ?

 

J.Guillot

Administrateur de Français du Monde-ADFE

Circonscription du « Cône sud » en Amérique du sud

 

[1] Voir à ce sujet notre article sur le blog de Français du Monde-cône sud: « Pôle consulaire régional dans le cône sud » et sur lequel on pourra retrouver plus de détails concernant cette réforme:

http://fdmadfe.conesud.over-blog.com/article-pole-consulaire-regional-dans-le-cone-sud-50263331.html

 

[2] Précision : certaines de ces compétences sont « partagées » entre le consulat d’origine et celui de Buenos Aires plutôt que « transférées ».

Mai 2010

Dans la perspective de la mise en place du pôle consulaire régional de Buenos Aires, le ministère des affaires étrangères et européennes a publié, le 20 avril dernier (JORF n°0092), deux arrêtés relatifs aux compétences des ambassadeurs de France en Uruguay (arrêté du 6 avril 2010) et au Paraguay (arrêté du 8 avril 2010).
Les compétences des ambassadeurs de France à Montevideo et Asunción relatives à la tenue du registre des Français établis hors de France et à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage (à l'exception de la délivrance et du renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer) ainsi que leurs attributions en matière d'état civil et de nationalité ont été transférées au consul général de France à Buenos Aires.

Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022120336&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022120348&dateTexte=&categorieLien=id

Sources:

Richard Yung

Sénateur représentant les Français établis hors de France
Membre de la commission des lois / Membre de la commission des affaires européennes

Palais du Luxembourg - 75291 PARIS Cedex 06
Tél : 01 42 34 34 07 - Fax : 01 40 51 06 15

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/richard-yung/ et http://www.richardyung.fr/

 

ryung1009.jpg 

 

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