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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 23:11

Petit rappel : voici les propositions de la commission Jospin concernant les parlementaires des Français de l’Etranger.

AFE 

Proposition n° 8 - Réformer les modalités de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger

 

La Commission juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les Français établis hors de France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

L'idée même d'un lien entre les électeurs et leur député lui semble largement illusoire pour des circonscriptions très vastes, dont la plus grande couvre le tiers de la planète.

L'élection de ces députés au scrutin proportionnel de liste, par exemple dans deux circonscriptions, l'une pour l'Europe, l'autre pour le reste du monde, lui paraît pouvoir être mise en œuvre. À cette fin, une loi ordinaire serait nécessaire.

 

Proposition n° 10 - Assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral

 

La Commission préconise en outre de retirer les députés de la liste des catégories d'élus appelés à désigner les sénateurs. (...)

La Commission s'est enfin interrogée sur le principe même de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ceux-ci rie résident en effet sur le territoire d'aucune collectivité territoriale ; en outre, ils sont désormais représentés à l'Assemblée nationale.

Le collège qui élit aujourd'hui les sénateurs représentant les Français expatriés soulève d'ailleurs des difficultés particulières. Il est composé des 155 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AVE), eux-mêmes élus au suffrage universel direct dans .52 circonscriptions, dont le découpage entraîne des écarts démographiques importants. L'étroitesse de ce collège semble critiquable à la Commission. L'idée de confier le soin d'élire ces sénateurs à un collège élargi lui paraît, à tout le moins, devoir être envisagée.

 

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