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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 23:47

Voici un message de Claudine Lepage, sénatrice des Français hors de France au sujet de la pension française pour les retraités résidant à l'étranger.

 

A l'occasion du débat sur le budget de la sécurité sociale, a été adopté l'amendement, co-signé par mes collègues, que j'ai déposé et qui visait à simplifier l'obligation faite aux retraités résidant à l'étranger de justifier périodiquement de leur existence pour toucher leur pension française.

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France, ni même parfois dans l’Union européenne, doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d’existence. Or, cet envoi fréquent,  peut  représenter une réelle contrainte, notamment en raison des modalités de transport pour se rendre à la Poste locale alors que l’on vit dans une région isolée, ou des contraintes financières pour les personnes les plus précaires, qui doivent s’acquitter plusieurs fois par an du paiement d’un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Au regard de ces circonstances spécifiques, l'alignement sur la fréquence annuelle applicable dans les pays européens, largement suffisante pour prévenir tout risque de fraude, est bienvenu d’autant plus que l’article 1983 du code civil, s’il reconnait aux bénéficiaires d’une pension de retraite la nécessité de justifier de leur existence, n’en précise nullement la périodicité.

Par ailleurs, les affiliés des caisses de retraite sont également tributaires du bon acheminement de leur envoi, sous peine d’une interruption de leur pension qui les précipiterait, du jour au lendemain dans une précarité encore plus grande. Il convient ainsi également de permettre aux retraités français vivant à l’étranger de transmettre leurs justificatifs d’existence par voie télématique et de prévenir toute suspension brutale du versement de la pension de retraite.

 

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu

Message de Richard Yung

Dématérialisation des certificats de vie

Lors de la XVème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui s'est tenue du 26 septembre au 1er octobre dernier, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.
 

http://www.richardyung.fr/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/2596-dematerialisation-des-certificats-de-vie.html 

 Richard Yung, Sénateur des Français hors de France

 

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