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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 02:49

 Le régime matrimonial


Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent, au cours du mariage et lors de sa dissolution, les biens des époux  et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre ces époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers, en particulier les créanciers.

 

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial et à qui s’applique-t-il ?

Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent, au cours du mariage et lors de sa dissolution, les biens des époux  et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre ces époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers, en particulier les créanciers. (Définition basée sur le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu)

 

Cliquez sur :

http://www.francais-du-monde.org/2012/11/05/le-regime-matrimonial/

 

A l’issue de la table ronde sur “les unions à l’étranger” organisée en août dernier, les possibilités de mariage pour les Français résidant à l’étranger avaient été évoquées.

 

Pour les ressortissants de l’Union européenne résidant dans un des 27 pays membres, aucune difficulté : le mariage peut être célébré par les autorités locales dans le pays de résidence du couple demandeur.

 

Pour les autres pays, dans le cas où un(e) Français(e) souhaite se marier avec un(e) ressortissant(e) de son pays de résidence, deux solutions existent : faire célébrer le mariage par les autorités locales ou s’en remettre aux autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Mais, en vertu de l’article 171-1 du code civil, cette dernière hypothèse n’est envisageable que dans certains pays dont la liste a été fixée par le décret du 26 octobre 1939 complété par un décret du 15 décembre 1958. Ces pays sont l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Japon, Oman, la Thaïlande, le Yémen, le Cambodge et le Laos.

Ces dernières années, plusieurs sénateurs dont Monique Cerisier ben Guiga ont saisi le législateur sur la nécessité d’actualiser ce décret (qui ne prévoyait la célébration d’unions qu’entre des Français et des étrangères et était donc discriminatoire pour les femmes) et de faire évoluer cette liste très limitative. Dans le cadre de sa mission de proposition de réformes, le Médiateur de la République a également relayé cette demande auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Bernard Kouchner a répondu que, le décret en question étant susceptible d’être en contradiction avec l’article 5f de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, le risque que la validité d’un mariage célébré devant une autorité diplomatique ou consulaire française à l’étranger soit mise en cause par les autorités locales ou attaqué en droit français (en particulier à l’occasion de la liquidation d’une succession) est important. C’est pourquoi les postes ont instruction de ne célébrer de tels mariages qu’en dernier recours et après avoir informé les futurs époux des risques encourus. C’est aussi ce qui motive le législateur à ne pas allonger la liste des pays concernés.

Pour ce qui est du caractère discriminatoire de l’article 171-1 du code civil, le ministre précise dans sa lettre que dans la pratique, les postes diplomatiques ont instruction depuis 2003 de célébrer également les mariages entre une Française et un étranger (et non uniquement ceux entre un Français et une étrangère).

Notons enfin que sur les 120 000 actes de l’état civil établis annuellement par les postes diplomatiques français, seuls 300 concernent des mariages et une infime minorité des mariages contractés en vertu du décret de 1939. Le dossier est donc momentanément clos et ne sera rouvert que si des difficultés d’application du texte sont portées à la connaissance du ministère. C’est dans ce sens qu’un appel à témoignages avait été diffusé en janvier dernier sur le forum de l’association.

 

Cybèle Bouteiller

Français du Monde
 

 

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Si l'expatriation ouvre une nouvelle page d'une carrière professionnelle, elle permet également d'écrire de belles histoires d'amour. Couples d'expatriés ou binationaux, ils ont choisi de se marier à l'étranger. Mais entre paperasse administrative et traditions locales, le plus "beau jour" de leur vie est loin de se résumer à la seule prononciation du mot "oui"



Cliquez sur

http://www.lepetitjournal.com/homepage/expat/130018-mariage-se-dire-qouiq-a-letranger.html

 

 

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