Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 00:01
Retrouvez dans le lien ci-dessous la liste des consuls honoraires d'Argentine habilités à délivrer le passeport.

Richard Yung, sénateur des Français du monde

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 29 septembre 2016 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

En juin 2015, le Gouvernement avait publié un décret prévoyant la possibilité, pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France, de se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Je déplore que la liste des pays concernés et les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport n’aient toujours pas été précisées.

Le 4 octobre, lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc AYRAULT, a indiqué, d’une part, que le retard dans la mise en œuvre du dispositif s’explique par la nécessité de « renforcer [les] règles de sécurité liées à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire » et, d’autre part, que « dans les prochaines semaines, 38 postes pourront proposer l’envoi du passeport par voie postale aux Français établis à l’étranger ».

M. AYRAULT a également déclaré qu’« à l’horizon 2017, en France métropolitaine puis à l’étranger, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les usagers ».

 

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article
29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 14:22

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;
  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France)

Lire la suite:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11030?xtor=EPR-100

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Comment faire pour...
commenter cet article
27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 14:19
Un message intéressant sur "Service public.fr" concernant aussi les retraités vivant à l'étranger.

Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.

Lire la suite:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11029?xtor=EPR-100

 

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Informations administratives
commenter cet article
25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 22:18
Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le projet de loi égalité-citoyenneté est examiné depuis le mardi 4 octobre au Sénat. Je suis intervenue à plusieurs reprises au cours des débats et notamment sur l’article 6 bis qui indique qu’ «une réserve civique est accessible aux Français établis hors de France auprès de chaque poste consulaire ».

Lire la suite:

http://claudinelepage.eu/?p=15984

 

 

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article
23 octobre 2016 7 23 /10 /octobre /2016 22:14

Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

La 25ème session de l’assemblée des Français de l’étranger s’est tenue du 3 au 7 octobre à Paris. L’occasion de rencontrer et d’échanger avec les nombreux conseillers AFE qui avaient fait le déplacement.

Lire la suite:

http://claudinelepage.eu/?p=15996

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Assemblée des Français à l'étranger (AFE)
commenter cet article
22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 00:08
Budget 2017 de l’action extérieure de la France: audition de Jean-Marc Ayrault
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le mercredi 5 octobre, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mission action extérieure de l’État du Projet de loi de finances pour 2017.

Invité en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des finances, j’ai pu l’interroger notamment sur les bourses et le budget de l’AEFE.

Voir la vidéo:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/education-culture-francais-etranger/4106-budget-2017-de-laction-exterieure-de-la-france-audition-de-jean-marc-ayrault.html

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Action culturelle extérieure
commenter cet article
20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 00:06
Application du taux moyen d'imposition
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

Pour rappel, la loi de finances pour 2016 a simplifié les démarches devant être effectuées par les non-résidents qui souhaitent bénéficier du taux moyen d'imposition.

Question n° 23400 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics (publiée dans le JO Sénat du 06/10/16)

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger. Il se réjouit que l'article 120 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ait simplifié le dispositif permettant aux non-résidents de bénéficier du taux moyen d'imposition lorsqu'ils justifient que l'application du barème progressif à l'ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère aboutirait à un taux d'imposition inférieur au taux minimum de 20 %. Il rappelle que l'article 197 A du code général des impôts prévoit que les contribuables domiciliés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays avec lequel la France est liée par une convention d'assistance administrative de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales peuvent, dans l'attente de pouvoir produire des pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenus une déclaration sur l'honneur. Il souhaite savoir combien de contribuables domiciliés à l'étranger ont demandé à bénéficier d'une application a priori du taux moyen d'imposition lors de la dernière campagne de l'impôt sur le revenu.

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article
18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 00:42

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Retrouvez un article du Figaro sur le retour en France des Français expatriés.

Cliquez sur:

http://www.helene-conway.com/2016/08/article-du-figaro-du-908-sur-le-retour-en-france/

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article
16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 00:36
Semaine des Ambassadeurs – François Hollande s’adresse aux Français de l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

A l’occasion de son discours prononcé lors l’ouverture de la semaine des Ambassadeurs, le président de la République, François Hollande, a rappelé l’attachement qu’il portait à la communauté française établie hors de nos frontières.

Retrouver l'intervention:

http://www.helene-conway.com/2016/09/semaine-des-ambassadeurs-francois-hollande-sadresse-aux-francais-de-letranger/

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article
14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 00:33
Paiement de l’impôt des Français à l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais très contraints de paiement de l’impôt pour les contribuables français résidant à l’étranger. En effet, les avis d’imposition ne sont envoyés qu’à partir du mois de septembre (alors même que l’avis a été établi en juillet) pour une réception à la fin du même mois et un paiement, pour la version papier, attendu au 15 octobre.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/09/reponse-a-ma-question-ecrite-sur-le-paiement-de-limpot-des-francais-a-letranger/

Repost 0
Published by FrançaisduMonde.adfe.conesud - dans Actualités
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)
  • Le blog de FrançaisduMonde section de Buenos Aires (Argentine)
  • : Ce blog s'adresse plutôt aux Français vivant à l'étranger dont, plus particulièrement, ceux installés à Buenos Aires en Argentine
  • Contact

Français du monde-ADFE pour le cône sud

Logo 2012

 

 Circonscription du cône sud:

 

Argentine, Chili, Paraguay et Uruguay

Recherche