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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 23:07

Petite piqûre de rappel pour celles ou ceux ayant raté un épisode...

Le ministère de la Justice vient de publié une circulaire qui présente la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes:

· Couples dont au moins l'un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.
- Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.
- Attention, cette disposition ne pourra s'appliquer aux couples dont l'un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne...). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.

· Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

· Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d'entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et lire, ici, l'article sur mon blog

Claudine Lepage, preésidente de Français du monde-ADFE

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9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 22:56
Inscription en maternelle au Collège de Martinez de Buenos Aires

Réunion d'information pour inscrire son enfant en maternelle au Collège franco argentin de Martinez.

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 02:12
Retraités établis hors de France: mise en ligne d'un justificatif d'existence vierge
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Bonne nouvelle pour les retraités établis hors de France : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a récemment mis en ligne un justificatif d’existence vierge.

Prévu par un arrêté du 15 mars 2016, ce document est destiné aux pensionnés du régime général (retraite personnelle ou pension de réversion) qui n’ont pas reçu le justificatif d’existence envoyé par leur caisse de retraite, en raison par exemple de dysfonctionnements des services postaux de leur pays de résidence.

Les assurés concernés doivent faire compléter le formulaire par l’autorité locale compétente avant de l’envoyer à la caisse qui leur verse leur retraite de base. D’après la CNAVTS, l’utilisation de ce document « doit rester exceptionnelle ». En effet, les personnes ayant reçu leur justificatif par courrier doivent utiliser ce document car il contient un code barre qui facilite le traitement de leur dossier.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Attention : Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.

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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 02:56
Institut français en Argentine

Découvrez le nouveau site de l'IFA.

Cliquez sur:

http://ifargentine.com.ar/

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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 01:59
Demandes de passeport: vers la mise en service de nouvelles valises Itinera
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 23 mars dernier, j’ai adressé un courrier au nouveau directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire(ministère des affaires étrangères), Nicolas WARNERY, afin d’attirer son attention sur les conséquences des dysfonctionnements du dispositif mobile de recueil des demandes de passeport (Itinera).

Lire la suite

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/papier-citoyennete-francais-monde/4011-demandes-de-passeport-vers-la-mise-en-service-de-nouvelles-valises-itinera.html

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 01:44
Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : le ministre de l'Intérieur a communiqué le calendrier électoral 2017 en Conseil des ministres le mercredi 4 mai 2016.

Présidentielle

Le premier tour de l'élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française, les électeurs voteront le samedi précédant la date de l'élection en métropole.

Législatives

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.

Sénatoriales

C'est la date du dimanche 24 septembre 2017 qui a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales concernant les 170 sièges à pourvoir (départements de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, départements d'Île-de-France, outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon et 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France).

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 03:52

Bienvenue à une nouvelle émission de Français du monde sur les ondes. En voici la première partie.

Rubrique « Fourre-tout »

Présentation des invités.

1)Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées
2) Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016
3) Programme vacances travail

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/francais-du-monde-sur-les

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 01:41
Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général.

Ils peuvent, quel que soit leur pays de résidence se connecter sur le site Internet :www.ameli.fr afin de compléter le formulaire d’inscription en ligne. Cette solution sécurisée est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Un numéro de téléphone dédié 0811705 005 est accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (heures françaises).

En tant qu’assuré, les retraités français de l’étranger ont la possibilité d’ouvrir leur compte ameli pour gérer à distance leur Assurance Maladie et ainsi accéder à l’ensemble des services en ligne : commande de la carte Vitale, commande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, consultation des remboursements.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014 la caisse d’assurance maladie de Seine et Marne a mis en place un « service attentionné » pour les pensionnés du régime général résidant dans un pays hors UE/EEE et Suisse afin de faciliter leur accès à l’Assurance Maladie, la délivrance de la carte Vitale et la prise en charge des soins réalisés lors d’un séjour temporaire en France.
Caisse d’assurance maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne-la-Vallee – cedex 03

Nos articles sur le sujet :
Carte vitale pour les retraités français vivant à l’étranger

Sources: Français du monde-ADFE
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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 01:53
Primaire à droite et le vote des Français à l'étranger

Lu dans le Monde...

C’est finalement la voie du compromis qui a été choisie pour résoudre ce qui est considéré comme le premier vrai couac dans l’organisation de la primaire de la droite pour la présidentielle, les 20 et 27 novembre.
En savoir plus

www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/05/17/primaire-a-droite-un-compromis-propose-pour-regler-le-litige-sur-le-vote-des-francais-de-l-etranger_4920858_4854003.html#fV1Jh8uGyk34zUWj.99

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 01:47
Déclaration des revenus : tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d'impôt, avis d'imposition, simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la campagne fiscale 2016.

Lire la suite:https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10553?xtor=EPR-100

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