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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 22:39

Les modalités d’accès à la nationalité française d’un enfant élevé par des Français diffèrent selon que cet enfant a fait l’objet d’une adoption plénière, d’une adoption simple, ou d’un recueil légal.

La publication au journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui vient notamment de modifier notre législation concernant l’acquisition de la nationalité française pour les enfants recueillis légalement par des Français, y compris lorsqu’ils résident à l’étranger, est l’occasion de faire un point sur les diverses situations et dispositions légales applicables.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/04/12/enfants-recueillis-legalement-francais-etablis-de-france-peuvent-enfin-acquerir-nationalite-francaise/

Sources: Français du monde-ADFE
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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 01:30
24 ème session de l'AFE Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Durant cette 24e session, les travaux de la Commission des Affaires Sociales et des Anciens Combattants se sont concentrés principalement sur les trois défis suivants, qui ont fait l’objet de résolutions :
- Les conséquences pour les Français établis hors de France et les candidats au retour de la nouvelle Protection Universelle Maladie (PUMA), mise en place depuis le 1er janvier 2016.
- La coordination entre les différents acteurs de la gestion des personnes handicapées dans le cadre de la prise en charge des enfants handicapés dans les établissements de l’AEFE.
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les agents de droit local et agents Français de l'Etat recrutés à l'étranger à leur retour en France.

La Commission a également procédé à un point d'actualité sur :
- Les avancées dans le domaine de la simplification des certificats d'existence.
- L'inclusion d'une clause « Etat tiers » dans les nouveaux accords bilatéraux de coordination de la protection sociale ou les accords en cours de renégociation.
- Les enjeux actuels de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

La Commission a enfin auditionné des représentants de l'Union Nationale des Combattants (UNC) et la Caisse Militaire Nationale de Sécurité Sociale (CNMSS) et a ainsi pu initier des contacts avec deux acteurs importants pour la résolution des questions qui concernent les militaires, les anciens combattants et leurs familles.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1952.html

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8 mai 2016 7 08 /05 /mai /2016 14:28
Richard Yung, sénateur socialiste des Français du monde

Le décret n° 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger a été publié au Journal Officiel le 24 mars 2016.

Celui-ci donne la possibilité aux titulaires d’un permis de conduire français séjournant ou établis à l’étranger, mais qui ont conservé leur résidence normale en France, de solliciter son renouvellement ou la délivrance d’un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration.

Il est à noter néanmoins que cette possibilité n’est ouverte que pour les personnes établies à l’étranger pour y poursuivre leurs études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

Cependant, est ajoutée au code de la route la possibilité pour le titulaire du permis de conduire de demander au préfet l’ayant délivré de communiquer par voie dématérialisée son relevé intégral à l’autorité étrangère auprès de laquelle il a sollicité l’échange de son permis de conduire français, ou pour l’autorité étrangère de demander par voie dématérialisée la communication de ces informations auprès du préfet.

Accéder au décret

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/papier-citoyennete-francais-monde/3998-renouvellement-du-permis-de-conduire-des-francais-etablis-a-letranger-le-decret-a-ete-publie.html

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7 mai 2016 6 07 /05 /mai /2016 01:43
24 ème session de l'AFE Commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens

Les intervenants invités par la commission ont évoqué:
- la protection des entreprises à l’international ;
- les défis sécuritaires actuels et les perspectives dans le transport aérien ;
- la protection de l’information sensible à l’heure de la révolution numérique ;
- les enjeux, contraintes et risques du vote par internet (en audition commune avec la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires) ;
- l’évolution et les réformes du renseignement en France depuis les attentats islamistes de 1995.

Comme c’est désormais l’usage, le directeur adjoint du centre de crise et de soutien a commenté les crises en cours et les nouvelles actions de son service.

Enfin la commission a décidé:
- de finaliser l’enquête lancée auprès des conseillers consulaires sur le volet « sécurité » de leur mandat ;
- d’élaborer un « guide » disponible sous différents supports, abordant de façon pratique et exhaustive la sécurité des Français à l’étranger, et qui devrait être mis à la disposition de nos compatriotes à l’étranger, résidents ou de passage, courant 2017.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1951.html

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 01:34

Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local.

Cette procédure n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/22/declarer-naissance-dun-enfant-a-letranger/

Sources: Français du monde-ADFE

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 01:41
24 ème session de l'AFE Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l'emploi et de la formation

Les résolutions adoptées ont pour objectif :
- de permettre aux conseillers consulaires d'exercer leur rôle de relais d'influence au sein du conseil économique et d'influence ;
- de maintenir les conseils consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et d'obtenir une meilleure information sur le nouveau dispositif de formation professionnelle ;
- de proposer un partenariat entre la fondation Surfrider Europe et l'AEFE pour la sauvegarde des océans, des littoraux et des espaces aquatiques.

Un groupe de travail a été constitué pour analyser d'ici la fin 2016 les missions, actions et interactions entre Business France et les CCI afin de présenter des recommandations en 2017.

La commission a auditionné de nombreuses personnalités, notamment un membre du comité stratégique de l'export, des dirigeants de "start up", le représentant de Jérémy Rifkin qui a élaboré le concept de "3ème Révolution Industrielle" sur l'économie collaborative, le chef de pôle d'une famille prioritaires à l'export "Mieux vivre en ville" avec Vivapolis, le président du mouvement des entreprises et représentations économiques françaises au Liban et directeur général de l’école supérieure des affaires de Beyrouth, et des membres de l’administration et de l’association des régions de France chargés de l’emploi et de la formation.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1948.html

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 01:13
Couverture maladie du conjoint d’un assuré social français résidant à l’étranger.
Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Lors d’une séance de questions au gouvernement j’ai interrogé la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la possibilité pour le conjoint d’un pensionné de régime de retraite français de bénéficier d’une assurance maladie lors d’un séjour en France.

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http://claudinelepage.eu/?p=15406

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1 mai 2016 7 01 /05 /mai /2016 01:35
24ème session de l'AFE Commission des finances, du budget et de la fiscalité

La commission a principalement travaillé sur :
- La fiscalité des Français de l’étranger : le remboursement de la CSG-CRDS, l’actualité des conventions fiscales bilatérales, les conséquences du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place le 1er janvier 2018.
- Le financement de l’enseignement français à l’étranger et l’évolution du réseau AEFE : l’étude de l’AFE sur les bourses scolaires a été communiqué au rapporteur spécial du budget de l’action extérieure de l’État, le député Pascal Terrasse, pour qui «il est important que les budgets affectés aux bourses scolaires collent à la réalité des besoins».
- Les cessions du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères et du développement international : contexte, bilan, investissements réalisés et réformes en cours.

Résolutions proposées par la commission et votées à l'unanimité par l'AFE :
1. Harmonisation des conditions et taxes sur les paiements SEPA «Single Euro Payment Area» (pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco) pour les ressortissants hors zone SEPA.
2. Attribution de moyens supplémentaires au centre des impôts des non-résidents vu le nombre inhabituellement élevé de demandes de remboursement de la CSG-CRDS.
3. Reconnaissance de la singularité du patrimoine immobilier du MAEDI à l’étranger quant à sa gestion et sa conservation.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1947.html

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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 01:19
Réseaux d'anciens élèves
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Depuis 2011, je milite, en premier lieu, en tant que Sénatrice des Français établis hors de France, puis en tant que Ministre déléguée aux Français de l’étranger pour organiser les réseaux alumni si précieux aux anglo-saxons.

Lire la suite

http://www.helene-conway.com/2016/03/de-limportance-de-faire-vivre-les-reseaux-danciens-eleves/

LYCÉES FRANÇAIS - Un nouveau président à l'Association des Anciens

René Randrianja est le nouveau président de l’Association des Anciens des Lycées français du monde (ALFM). Il nous a accordé une interview afin de nous en dire plus sur son rôle pour fédérer les anciens élèves à l’échelle globale et les différentes missions.

Lire la suite:

http://lepetitjournal.com/expat/etudiants/239518-lycees-francais-alfm

Sources Le petit journal

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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 01:28
24 ème session de l'AFE Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

La commission a réalisé des auditions sur ces deux sujets : l'accès des lycéens de l'étranger à l'enseignement supérieur français et, avec la commission des finances, les bourses scolaires et les perspectives budgétaires de l'AEFE.

Elle a aussi auditionné M. Bouchard, directeur de l'AEFE et M. Perret, auteur d'un rapport sur l'avenir de l'enseignement français en Europe.

L'AFE a adopté des résolutions à la suite de ces auditions :
- attribution d'un INE (Identifiant National Étudiant) aux élèves de l'étranger ;
- amélioration des dispositifs d'information sur leur orientation ;
- amélioration du dialogue de gestion lors des conseils consulaires des bourses scolaires ;
- financement de l'AEFE ;
- moyens pour l'audiovisuel extérieur face au projet de création d'une nouvelle chaîne d'information en continu par France Télévisions ;

Elle a également adopté une motion (d'intérêt local) sur le passage du baccalauréat par les candidats libres en Algérie.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/-enseignement-affaires-culturelles-.html

Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

La commission a réalisé des auditions sur ces deux sujets : l'accès des lycéens de l'étranger à l'enseignement supérieur français et, avec la commission des finances, les bourses scolaires et les perspectives budgétaires de l'AEFE.

Elle a aussi auditionné M. Bouchard, directeur de l'AEFE et M. Perret, auteur d'un rapport sur l'avenir de l'enseignement français en Europe.

L'AFE a adopté des résolutions à la suite de ces auditions :
- attribution d'un INE (Identifiant National Étudiant) aux élèves de l'étranger ;
- amélioration des dispositifs d'information sur leur orientation ;
- amélioration du dialogue de gestion lors des conseils consulaires des bourses scolaires ;
- financement de l'AEFE ;
- moyens pour l'audiovisuel extérieur face au projet de création d'une nouvelle chaîne d'information en continu par France Télévisions ;

Elle a également adopté une motion (d'intérêt local) sur le passage du baccalauréat par les candidats libres en Algérie.

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