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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 01:34
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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 01:24
24 ème session de l'AFE Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

La commission a encore une fois tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. L’audition de douze personnalités extérieures dont une parlementaire mais également, de nombreux représentants de la société civile, lui a permis de travailler sur les thèmes suivants :
- les déplacements illicites de mineurs (rapport ayant donné lieu à 3 résolutions adoptées par l’Assemblée) ;
- les problèmes liés à l’usurpation d’identité ;
- les consulats européens ;

En tant qu’expert, la commission poursuit son bilan de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Un groupe de travail proposera des pistes d’amélioration substantielles, en particulier sur les relations entre les élus et l’administration consulaire, sur la répartition budgétaire et sur le rôle des élus AFE et les moyens d’améliorer les actions au service de nos concitoyens expatriés.

Saisie par le Gouvernement, elle a émis un avis positif sur deux projets de décret relatifs au nombre de bureaux de vote par scrutin et à la composition du bureau de vote électronique.

Elle a également rendu un avis sur la question posée par le groupe Français du monde, écologie et solidarité, relative au débat sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, réaffirmant son attachement au principe de la double nationalité tel que décrit dans un avis rendu par l’AFE en mars 2012.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1950.html

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 21:28
Sergio Coronado a reçu les Français de Buenos Aires

Notre député, Sergio Coronado, nous a reçu le mardi 12 avril dans la magnifique médiathèque de l'Alliance française de Buenos Aires.

Il a répondu aux questions posés, exposé son point de vue sur la loi de la déchéance de nationalité fort controversée et finalement abandonnée, fait le bilan sur ses activités lors de cette année législative.

Pour en savoir plus:

http://sergiocoronado.fr/

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18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 21:26
Déclaration fiscale 2016 pour les Français non-résidents

C'est à partir de ...maintenant et ce jusqu'au 7 juin.

Pour en savoir plus:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10504?xtor=EPR-100

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17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 01:33
Dans le cadre de sa mission reconnue d’utilité publique, l’association Français du monde-adfe est représentée au sein des CCPAS (Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale) locaux qui se tiennent une ou plusieurs fois par an sous la direction des organismes consulaires.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/16/ccpas/

Sources: Français du monde-ADFE

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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 00:06
Visite à Buenos Aires de Sergio Coronado député pour les Français de l'étranger de la 2ème circonscription

Le député de notre région, Sergio Coronado, profite de son passage par Buenos Aires la semaine prochaine pour rencontrer tous les Français qui le souhaitent et débattre des sujets d'actualité et/ou de ceux qui vous touchent, le mercredi 13 avril à 19 heures, à l'Alliance Française de l'avenue Cordoba, en plein centre. Vous avez dû recevoir une lettre de sa part vous y conviant.

Parmi les sujets qu'il abordera : la visite de François Hollande en Argentine, l'actualité française : révision constitutionnelle, lutte contre le terrorisme, loi du travail El-Khomri etc...

Nous espérons que vous viendrez nombreux, c'est une excellente occasion de nous revoir, de nous maintenir informés par celui qui nous représente au sein de l'Assemblée Nationale. N'hésitez pas à venir accompagnés. Il est important que notre association soit représentée, et bien représentée.

A bientôt de vous voir,

Amicalement

Karine Gaudry

Présidente de la section de Français du monde-ADFE de Buenos Aires

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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 19:16
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Richard Yung, sénateur des Français du monde

J’ai interpellé le Gouvernement sur le délicat sujet de l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger pour la première fois il y a presque trois ans (voir ici).

Pour mémoire, lors de leur réinstallation en France, ces personnes se voient refuser le bénéfice d’une allocation d’assurance chômage, l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) étant réservées aux agents qui ont été détachés ou expatriés.

Déplorant cette différence de traitement, j’avais demandé au ministère des affaires étrangères comment il entendait se conformer aux recommandations du Défenseur des droits de faire évoluer la disposition d’indemnisation chômage.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/questions-au-gouvernement-francais-etranger-cote-circonscription/3989-assurance-chomage-et-personnels-recrutes-localement-par-les-administrations-francaises-a-letranger.html

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11 avril 2016 1 11 /04 /avril /2016 01:13
Défenseur des Droits pour les français de l'étranger
Défenseur des Droits - Les français de l'étranger y ont accès à partir du 1er mars 2016
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger. Elle a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères (et par ailleurs administratrice de la Mission Laïque Française). Madame Bonnaud, basée à Paris, sera à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complétera le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégué en métropole et dans les outre-mers.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/14/defenseur-droits/

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 22:50

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire qui présente la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes:

· Couples dont au moins l'un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.
- Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.
- Attention, cette disposition ne pourra s'appliquer aux couples dont l'un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne...). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.

· Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

· Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d'entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et lire, ici, l'article sur mon blog

Claudine Lepage

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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 19:18
Expatriation: les pays préférés des Français
Richard Yung, sénateur des Français du monde

En deux ans, le nombre d'expatriés français a augmenté de 4,14%. La Suisse est encore le pays qui connaît le plus de succès auprès des Français établis hors de France. En revanche, c'est au Mali que leur présence a le plus augmenté.

Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, le nombre d'expatriés français a encore augmenté de 2% en 2015 par rapport à l'année précédente pour atteindre 1,7 millions de personnes, soit une hausse de 4,14% sur deux ans. Ce chiffre concerne plus précisément le nombre de Français inscrits sur des listes consulaires à l'étranger qui ne correspond pas à l'exact réalité puisque l'immatriculation auprès du consulat est facultative. Des disparités notables sont à noter d'après ces chiffres: au Congo, Mali et Algérie le nombre d'expatriés français aurait bondi en 2015 par rapport à 2014 avec des augmentations respectives de 19%, 14% et 12%. La population de Français en Suisse, pays où ils sont les plus nombreux, a progressé de 5% pour atteindre 175.700 personnes. De même, au Canada, les Français étaient en 2015 quelque 92.116 (+6%). En revanche, le nombre d'expatriés en Espagne et en Italie aurait reculé en 2015, toujours d'après les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/activite-parlementaire/revue-de-presse-senat/3988-expatriation-les-pays-preferes-des-francais.html

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