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11 mars 2016 5 11 /03 /mars /2016 01:45

Afin de corriger les effets de la mémoire courte conduisant certains à s’attribuer tout ce qui a pu être mis en œuvre en faveur de nos compatriotes établis hors de France, vous trouverez ci-après un rappel synthétique des acquis obtenus grâce aux revendications et à l’action de Français du monde-adfe, depuis la création de l’ADFE en 1980.

Lire la suite:

http://img.snd68.ch/clients/2011/01/09/4506/fdmpourmmoire.pdf

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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 01:43

service publicAssurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.

Service-public.fr

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

 

 

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 01:08
Préservation du patrimoine français à l’étranger: amendement voté par le Sénat
Claudine Lepage, sénatrice des français établis hors de France

Récemment encore, nous avons été nombreux à regretter la vente de bâtiments d’exception, appartenant à l’Etat français à l’étranger. Je pense, bien sûr, au palais Clam-Gallas à Vienne vendu au Qatar. Mais d’autres immeubles, comme la Maison de France à Berlin, incontestable symbole de l’entente franco-allemande, n’ont échappé à la cession, qu’à la faveur d’une remarquable mobilisation des élus et des citoyens, français comme allemands.

Lire la suite:

http://claudinelepage.eu/?p=15294

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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 22:48
ENJEUX DE NOTRE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway-Mouret sénatrice socialiste représentant les Français hors de France

Vous trouverez ci-après, la lettre du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, en réponse à mon souhait d’organiser une réunion interministérielle sur les enjeux de notre réseau d’enseignement à l’étranger.

Cliquez sur

http://www.helene-conway.com/2016/01/reponse-du-ministre-des-affaires-etrangeres-relative-a-la-tenue-dune-reunion-interministerielle-sur-les-enjeux-de-notre-reseau-denseignement-a-letranger/://

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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 22:55
Rapport du Gouvernement  sur la situation des Français établis hors de France
Hélène Conway Mouret, sénatrice socialiste représentant les Français établis hors de France.

"Notre communauté française à l’étranger a poursuivi sa progression en 2014. Elle a doublé en 20 ans, pour atteindre aujourd’hui 1,6 millions d’inscrits et, au total, entre 2 et 2,5 millions de Français. Contrairement à ce qui est parfois soutenu, cette dynamique constitue une chance pour la France : nous avons besoin de cette nouvelle mobilité internationale, que nous devons accompagner. "

Cliquez sur:

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Expatries/PDF/rapport_du_gouvernement_sur_la_situation_des_francais_etablis_hors_de_france_2015_.pdf

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 22:52
RISQUES DE DÉSCOLARISATION DES ÉLÈVES DANS NOTRE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway Mouret sénatrice socialiste représentant les Français à l'étranger

La réforme du barème d’attribution des bourses scolaires que j’avais menée et mise en œuvre lorsque j’étais Ministre apporte transparence, équité et permet aux familles de concrétiser leur projet de scolarisation de leurs enfants dans les établissements de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/01/reponse-du-ministre-matthias-fekl-sur-les-risques-de-descolarisation-des-eleves-dans-notre-reseau-denseignement-a-letranger/

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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 21:13
Allocution de François Hollande lors de sa visite en Argentine
Discours du Président de la République française François Hollande lors de la réception de la communauté française de Buenos Aires au lycée Jean Mermoz le 25 février 2016.

Fait avec les moyens du bord, mais bon...

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/allocution-de-francois-hollande-lors-de-sa-visite-en-argentine

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 19:42
Choc de simplification: dix nouvelles mesures en faveur des Français établis hors de France
Richard Yung, sénateur socialiste des Français établis hors de France

Le 3 février, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 80 mesures de simplification concernant la vie des Français.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « choc de simplification » que le Président de la République a lancé en 2013.

Au cours des trois dernières années, 132 mesures ont été lancées pour simplifier les démarches administratives des particuliers (paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, préparation du dépôt de plainte en ligne, dossier unique de demande de logement social, estimation des droits à prestations sociales sur le portail mes-aides.gouv.fr, renouvellement de la carte vitale sur le site ameli.fr, etc.). D’après le Gouvernement, 54% d’entre elles sont effectives.

Cette nouvelle vague de simplification comprend 10 mesures destinées à faciliter le retour en France des Français de l’étranger. Partant du constat que « le retour est souvent rendu complexe par la multiplicité des démarches à entreprendre » (réinstallation, logement, scolarisation des enfants, accès aux prestations sociales, information sur la fiscalité et la retraite, etc.), ces mesures concrétisent des propositions que ma collègue Hélène Conway-Mouret avait formulées dans un rapport publié en juillet 2015.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/ambassades-et-consulats/3962-choc-de-simplification-dix-nouvelles-mesures-en-faveur-des-francais-etablis-hors-de-france.html

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 21:48
Participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français hors de France

Le 20 janvier, le Gouvernement a publié un arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national.

Ce texte précise les conditions d'application des dispositions du code du service national relatives aux opérations de recensement et aux journées défense et citoyenneté lorsqu'elles se déroulent à l'étranger. Il organise la transmission, par voie dématérialisée, à l'administration chargée du service national des données issues des opérations de recensement des Français établis hors de France. Il simplifie également les conditions dans lesquelles les personnes établies hors de France et assujetties aux obligations de service national justifient de la régularité de leur situation vis-à-vis de celles-ci.

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21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 21:45
Faible qualité des services rendus aux non-résidents: réponse du Gouvernement
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français vivant hors de France

Le 26 janvier, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’améliorer la qualité des services rendus par la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG). En déplacement en Arabie Saoudite, j’ai demandé à mon collègue Jean-Yves LECONTE de poser ma question.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse du Gouvernement.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3956-faible-qualite-des-services-rendus-aux-non-residents-reponse-du-gouvernement.html

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