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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 21:41
CSG-CRDS pour les non-résidents, suite...

De nombreux articles à ce sujet, sont parus sur notre blog. Voici la suite des aventures.

CSG-CRDS : réponse de l’Élysée

Le 28 septembre, j’avais cosigné avec sept autres parlementaires représentant les Français établis hors de France, une lettre dans laquelle part au Président de la République de notre inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française (voir ici).

Vous trouverez ci-dessous la réponse, malheureusement décevante, de son chef de cabinet qui botte en touche et a transmis la lettre à Michel SAPIN et Marisol TOURAINE.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3959-csg-crds-reponse-de-lelysee.html

Sources: Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français hors de France.

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 20:25
l'impôt sur le revenu des Français résidant à l'étranger

C'est sur le site du Service public.fr

Cliquez sur:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N119

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 20:48
Une loi pour faciliter l’accès des Français hors de France à la sécurité sociale en France
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France.

Concrètement, cette loi prévoit que toute personne travaillant à l’étranger et soumise à la législation française de sécurité sociale est affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale, sous réserve des accords et traités internationaux et européens ratifiés par la France.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3946-une-loi-pour-faciliter-lacces-des-francais-hors-de-france-a-a-la-securite-sociale-en-france.html

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:53
Budget 2016 de l'enseignement français à l'étranger: bilan de la navette parlementaire

À la veille de l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016, voici le bilan de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger.

Lors de la première lecture, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros le montant des bourses allouées aux élèves français du réseau de l’AEFE. Nous avions également adopté majoritairement unamendement de Robert del Picchia visant à augmenter de 14,6 millions d’euros le montant de la subvention de l’État à l’AEFE.

Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale est malheureusement revenue sur ces deux amendements.

Toutefois, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3,33 millions d’euros le budget de l’action extérieure de l’État.

L’enseignement français à l’étranger bénéficie notamment de cette majoration de crédits. L’AEFE voit ainsi sa subvention pour charges de service public abondée à hauteur de 765.700 euros. Pour mémoire, le montant de la subvention prévu par le projet de loi initial s’élève à 394,41 millions d’euros. Quant à l’enveloppe initiale des bourses scolaires, fixée à 115,5 millions d’euros, elle est complétée à hauteur de 30.000 euros.

L’effort consenti par le Gouvernement est largement insuffisant au regard des attentes des Français établis hors de France. C’est donc une déception. Nous aurons à y revenir.

Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France
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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:51
Budget 2016 et collectif budgétaire 2015: les Français établis hors de France n'ont pas été oubliés
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptés définitivement le 17 décembre. Ces deux textes comprennent plusieurs dispositions intéressant les Français établis hors de France.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant l’application de la décote à tous les non-résidents qui ne perçoivent aucun ou quasiment aucun revenu de source étrangère. La décote est un mécanisme fiscal qui permet de minimiser, voire d’annuler, l’impôt dû par les contribuables modestes entrant dans la première tranche du barème. En l’état actuel du droit, elle s’applique uniquement aux non-résidents dits « Schumacker », c’est-à-dire les contribuables établis dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE) dont les revenus de source française sont supérieurs ou égaux à 75% de leur revenu mondial imposable. Cosigné par Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte, mon amendement visait à étendre le bénéfice de la décote aux contribuables établis dans les États tiers à l’EEE qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la France. Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a malheureusement supprimé cette disposition. Cela est est d’autant plus regrettable que la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, proposait d’adopter cette disposition sans modification, considérant qu’il s’agissait d’» une mesure d’égalité entre les contribuables ». Il conviendra de remettre l’ouvrage sur le métier.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3937-budget-2016-et-collectif-budgetaire-2015-les-francais-etablis-hors-de-france-nont-pas-ete-oublies.html

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 20:45
Reclassement des salariés français ayant travaillé à l'étranger
Richard Yung, sénateur représentant les français établis hors de France

Suite à l’adoption de la loi dite “Macron”, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015. Ce dernier vient préciser la mise en application – à compter du 13 décembre 2015 – de la nouvelle procédure à suivre en cas de reclassement des salariés travaillant à l’étranger (pour le compte d’une entreprise française ayant des établissements en dehors du territoire national).

Cliquez sur:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3948-licenciement-economique-et-reclassement-a-letranger-quelle-procedure-.html

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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 15:32
Présentation du projet "témoignage"

Présentation du projet « Témoignage » concernant un recueil de témoignages quarante ans après le déclenchement de la dictature.
Genèse du projet, nos objectifs, nos méthodes, comment le travail sera présenté. Les aides publiques reçues.
L’apport de chacun.
Eric Domergue, participant au projet, raconte son histoire et fait le lien entre son vécu et le travail accompli.
Michelle détaille le côté technique du travail.
Chanson en direct avec Arthur des radis.

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/francais-du-monde-presente-le-projet-temoignage

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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 22:49
Conseil d'administration de l'AEFE

Hélène Conway-Mouret, sénatrices des Français établis hors de France

Mme Conway-Mouret nous livre son analyse du dernier conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger auquel elle a participé.

J’ai assisté le 24 novembre dernier au Conseil d’Administration de l’AEFE avec le député Christophe Prémat et ma collègue Claudine Lepage. Présidé par Anne-Marie Descôtes, le Conseil d’Administration a délibéré sur un grand nombre de points budgétaires ainsi que les projets immobiliers de Pékin, Londres et Pondichéry après les points d’actualité. Nous avons débuté la réunion avec la réforme du collège, le développement durable dans les lycées français, le point d’étape de l’élaboration du contrtat d’objectifs et de moyens et un point d’actualité juridique. Pour 2016, le budget de l’AEFE a baissé de 3,4% quand l’ensemble des opérateurs publics voit leur budget diminué de 4%. Si les efforts demandés sont compréhensibles cette baisse envoie un signal très négatif aux familles .Pendant trois ans le budget des bourses scolaires a augmenté de 10 millions par an, donnant ainsi une visibilité pour une aide à la scolarité sur un cycle complet. La baisse des crédits est dûe à la non utilisation de ceux ci l’année dernière. En effet une augmentation des frais de scolarité moins importante parce que calée sur l’inflation, une augmentation de 2% dans les EGDs, le plafonnement maintenu aux Etats Unis et une demande moins forte ont résulté en un surplus de crédits. Ceux ci augmentaient de 8%.
Quand on ajoute une auto-censure de certains postes on comprend aisément la non-utilisation des enveloppes allouées. J’ai protesté, avec mes collègues parlementaires des Français de l’étranger, contre de telles économies demandées à l’Agence qui maintient un réseau de qualité dans un contexte budgétaire contraint. C’est pourquoi je me suis abstenue lors du vote sur le budget initial de l’exercice 2016.

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 22:46
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Le Directeur des Français à l’Etranger, suite à l’élection de mai 2014, avait annoncé un nouvel appel d’offres pour l’organisation du vote électronique pour les élections législatives de 2017.

Une réunion rassemblant les parlementaires des Français de l’étranger, organisée le 14 décembre dernier, a permis de revenir sur le bilan des obstacles rencontrés lors des précédents scrutins.

Le Ministère des affaires étrangères est à la recherche d’un nouveau prestataire, d’ici le 15 février, avec étude des dossiers et sélection d’ici avril. Ce prestataire gérerait le vote électronique jusqu’aux prochaines élections consulaires de 2020. L’objectif est de garantir tout à la fois la sécurité du vote, mais aussi une plus grande simplicité d’utilisation.

Le vote électronique s’impose à nous comme une nécessité pour à la fois faciliter l’expression du droit de vote et démultiplier les possibilités de l’exercer, notamment auprès des jeunes.

L’introduction du vote électronique correspond à la spécificité des Français de l’étranger souvent très éloignés des bureaux de vote.

Pour rappel ma question orale sur le logiciel java à Fleur Pellerin :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14060816S&idtable=q287803&_s=11027H&_c=java&rch=qa&de=19780101&au=20151221&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 22:41
DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France. 

RÉPONSE À MA QUESTION ÉCRITE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER

Question n° 17525 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités français qui résident à l’étranger. Afin de l’aider dans la rédaction de sa déclaration de revenus, tout contribuable peut disposer d’une attestation fiscale récapitulant les revenus qui lui ont été versés à un titre ou un autre durant l’année écoulée. S’agissant des retraités, ce document leur est adressé par les caisses générales de retraite. Celles-ci – pour des motifs inconnus – ont cependant arrêté de les envoyer à ceux de nos ressortissants qui résident à l’étranger, la communication d’une telle déclaration sur demande étant, semble-t-il, par ailleurs, extrêmement difficile. Dans ces conditions et afin d’aider ceux de nos ressortissants qui sont les plus âgés, elle l’interroge sur l’obligation qui pourrait être faite aux caisses de retraite française (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés – CNAVTS ou caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT) d’envoyer systématiquement ces attestations aux retraités qui résident à l’étranger.

Réponse de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 (COG) contractualisée entre l’État et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). La poursuite de l’enrichissement de l’offre de service en ligne constitue un fort enjeu afin que les retraités puissent bénéficier d’un service sur mesure et d’informations personnalisées. Le développement de ces services accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du CREDOC publiée en juin 2014 souligne la plus grande appétence des retraités pour le numérique : entre 2006 et 2014 le taux de retraités internautes a augmenté de 46 points s’élevant à 60 % en 2014. Dans une démarche de simplification, la CNAV fournit à l’administration fiscale le montant imposable des retraites du régime général afin qu’il figure dans la déclaration de revenus pré-remplie. Conformément à sa stratégie de développement de son canal numérique, l’assurance vieillesse met donc à disposition des retraités, pour vérification, leur attestation fiscale dans l’espace personnel des usagers sur le site www.lassuranceretraite.fr. Au regard de cette nouvelle offre de service et dans un souci de maîtrise de ses ressources, la CNAV ne fournit plus d’attestation par voie postale aux retraités, qu’ils résident en France ou à l’étranger. Cette mesure a été accompagnée d’un plan de communication à destination des usagers via notamment des spots radio, des annonces sur les sites internet des CARSAT, des affiches au sein des agences et des prospectus diffusés lors d’envoi de courriers aux assurés. Afin de ne pas pénaliser les retraités ne maîtrisant pas l’outil informatique, les informations relatives à leur relevé fiscal sont accessibles par téléphone en contactant le 39 60. Pour les appels venant de l’étranger ou pour les utilisateurs de box et téléphone portable, le numéro à composer est le 09 71 10 39 60 afin de bénéficier des mêmes conditions tarifaires. La CNAV a mobilisé des moyens humains pour renforcer les plateformes téléphoniques et répondre aux interrogations des usagers.   

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