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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 02:00

Notre ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, s'est exprimée lors de la dernière assemblée générale de Français du monde et en a profité pour ébaucher les chantiers principaux qui seront entamés pendant son ministère.

 

Madame la Présidente, monsieur le Secrétaire général, mesdames et messieurs les élus, chers amis,

C’est toujours avec un très grand plaisir que je vous retrouve pour notre assemblée générale qui marque la fin des vacances pour certains, la rentrée pour la plupart. Plaisir de retrouver des amis dispersés de par le monde et qui se rassemblent une fois l’an, un peu comme les retrouvailles programmées à l’occasion d’une grande fête de famille.

 

L’Assemblée générale d’une association est l’occasion de la présentation du bilan de l’année

écoulée.

 

« Puisqu’il n’y a pas de mal à se faire du bien », et que notre bilan politique est largement positif, permettez-moi de vous rappeler le chemin parcouru depuis notre dernière assemblée générale d’aout 2011 : en septembre, l’élection de deux sénateurs membres de notre association, ce qui a porté à 4 le nombre des sénateurs de gauche représentant les Français établis hors de France.

Je me réjouis de penser que cela a contribué au basculement de la majorité sénatoriale.

Je tiens à saluer Kalliopi Ango Ela qui m’a succédé en juillet après mon entrée au gouvernement. Je lui souhaite autant de plaisir que j’en ai éprouvé dans l’exercice de la fonction législative – même si celle-ci n’est pas sans frustrations ponctuelles.

 

 Au printemps, l’élection de François Hollande et, dans la foulée, la très belle victoire de la gauche aux élections législatives à l’étranger avec l’élection de 8 députés de gauche dans les onze circonscriptions qui avaient pourtant été taillées sur mesure pour assurer la victoire de la droite.

 

Ces victoires sont vos victoires. Elles viennent récompenser votre travail militant, votre engagement au service de nos compatriotes depuis plus de trente ans, au siège de l’association comme dans les sections.

 

Je tiens donc à rendre hommage ici au travail accompli par notre Présidente, chère Monique, et par ses prédécesseurs, épaulés par le bureau de FDM-adfe, par le conseil d’administration, mais aussi par tous ceux qui font vivre les sections sur le terrain en organisant des permanences, des manifestations, en éditant des bulletins d’information. Nous savons à quel point ce travail de terrain et de proximité est indispensable mais combien difficile au quotidien. A cet égard je voudrais remercier chaleureusement et saluer l’action quotidienne des permanents du siège. En quinze ans de mandat, j’ai pu apprécier leur disponibilité et leur efficacité qui ne font jamais défaut.

 

Chers amis, votre engagement permet aux idées que nous défendons de faire leur chemin dans des communautés expatriées que l’on dit pourtant peu perméables à nos valeurs progressistes.

Car Français du Monde-adfe c’est d’abord un projet : celui de faire vivre dans les communautés françaises à l’étranger les valeurs de la gauche républicaine. c’est aussi une méthode : celle du militantisme et pour beaucoup d’entre nous, aujourd’hui élus à l’AFE, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, l’ADFE puis Français du Monde a été une véritable école de formation. Nous savons ce que nous lui devons.

 

Ce travail militant, accompli chaque jour depuis plus de trente ans, explique l’augmentation régulière des résultats des partis de gauche aux élections à l’étranger.

FDM n’est pas un parti politique, c’est beaucoup plus ! En rassemblant l’ensemble des sensibilités de gauche, en favorisant les échanges, le débat d’idées entre militants venant d’horizons politiques différents, notre association a permis à l’ensemble des forces de gauche de mieux se connaître et de se mobiliser efficacement lors des scrutins. Nos succès électoraux résultent de cette unité et prouvent la justesse de la ligne que s’est donnée notre association depuis sa création en 1980.

 

L’élection des députés, que nous avions appelée de nos voeux, complète notre représentation parlementaire. Les Français de l’étranger sont devenus des citoyens à part entière.

 

Comme vous le savez, le Président de la République m’a confié, aux côtés de Laurent Fabius, la responsabilité du Ministère chargé des Français de l’étranger.

Certains, dans nos rangs, avaient raillé la création d’un secrétariat d’État consacré aux Français de l’étranger. Je vous rassure : ma mission n’est pas celle de mes prédécesseurs – plus commis voyageurs électoraux que ministre. Mon objectif est clair : servir nos compatriotes à l’étranger, tous nos compatriotes, dans leur extrême diversité : qu’ils soient expatriés sur des missions de courte durée, résidents installés durablement dans leur pays d’accueil, nés Français mais se sentant parfois éloignés de la communauté nationale.

Tous sont une chance pour notre pays : la contribution qu’ils apportent doit être reconnue et valorisée. Ils méritent, à ce titre, notre solidarité lorsqu’ils se trouvent en situation de fragilité.

La recherche de l’intérêt général, l’équité et la justice sociale guideront mon action. La concertation puis l’évaluation des conséquences des mesures proposées seront continues.

 

J’ai identifié trois chantiers pour lesquels je souhaite qu’une réflexion approfondie soie engagée : l’enseignement français, le réseau consulaire et l’Assemblée des Français de l’Etranger. Bien sûr, la protection sociale et la sécurité de nos concitoyens restent également au coeur de mes préoccupations.

 

À propos des aides à la scolarité :

La suppression de la prise en charge était une promesse de campagne. Elle a été réalisée pour la rentrée de septembre 2012 pour le rythme nord et janvier 2013 pour le rythme sud. J’ai entendu les réactions quant aux conséquences possibles de son application immédiate. Je vous rassure: des consignes ont été données pour que la suppression de la PEC ne puisse être rendue responsable d’aucune déscolarisation. Je ne l’accepterai pas. Je compte sur la vigilance de tous ceux d’entre vous qui siègent aux commissions locales de bourses. Il faut inviter les familles qui auraient des doutes sur leur capacité à payer les frais de scolarité à déposer un dossier de demande de bourse.

 En parallèle à cette mesure, j’ai demandé aux services du MAE et à l’AEFE, en juillet, de me présenter très prochainement des propositions en vue de mettre en place un nouveau mécanisme d’aides à la scolarité.

 Cette réforme se fera dans la concertation de l’ensemble des partenaires et devra aboutir avant la fin de l’année.

 Je devrai mener également, à la demande de Laurent Fabius, une réflexion sur l’évolution globale de notre système d’enseignement français à l’étranger. Ce chantier s’inscrit dans le long terme. La question de la scolarisation en français de nos enfants à l’étranger est bien entendu centrale, mais l’enjeu est plus vaste et ne peut être dissocié de notre politique de rayonnement culturel dans le monde.

Je m’entretiendrai lundi avec le Premier ministre et c’est un des sujets que j’aborderai avec lui.

 

S’agissant maintenant de la réforme du réseau consulaire,

Je me suis donnée deux objectifs : celui d’améliorer la qualité du service public rendu à nos concitoyens à l’étranger tout en améliorant les conditions de travail de nos agents consulaires qui travaillent aujourd’hui dans des conditions de plus en plus difficiles.

Malgré cela vous avez pu apprécier la qualité du travail réalisé lors de l’organisation des deux derniers scrutins en avril et mai derniers.

 Ainsi, après cinq années d’application aveugle de la RGPP, une réflexion est nécessaire pour définir les missions confiées à notre réseau consulaire, son organisation et les moyens mis à sa disposition. Il importe aussi de le rénover et de l’adapter en fonction à la présence de nos ressortissants.

À cet effet, j’ai constitué un groupe de travail. Sur la base de l’ensemble des notes etrapports existants il est chargé de me remettre des propositions concrètes avant la fin de l’année. Elles seront le point de départ d’une large concertation, que je souhaite, tant auprès des élus, des sections que des postes.

 

Pour terminer quelques mots sur la représentation des Français de l’Etranger.

Elle a été profondément modifiée par l’élection de 11 députés. Il est maintenant temps de réfléchir à l’avenir de l’A.F.E. et je sais que cette question a été évoquée hier et vous occupera cet après-midi.

 Est-il souhaitable de voir un collège de 155 grands électeurs continuer à élire 12 sénateurs ? Est-il équitable qu’un conseiller de la circonscription du Luxembourg représente près de 29.000 électeurs alors que son collègue d’Andorre n’en représente qu’un peu plus de 3 000 ? Nous devons engager une réflexion et revenir sur ces distorsions pour rendre plus juste la représentation de nos compatriotes. Je souhaite par ailleurs que la définition des missions des conseillers soit au centre de notre attention.

On ne commence jamais une concertation avec des a priori, sinon on passe à côté des bonnes idées. Je suis ravie que la réflexion et le débat sur l’éventualité d’une réforme de l’Assemblée des

Français de l’étranger soient lancés, ici, avec l’assemblée générale de Français du Monde et que la fédération socialiste des Français de l’étranger s’en saisisse en début de semaine prochaine à l’occasion de sa Convention fédérale. D’autres instances vont s’y associer.

Si la décision est prise d’une réforme en profondeur, le gouvernement prendra ses responsabilités pour proposer un projet guidé par la volonté de mettre en oeuvre une organisation plus équitable et plus représentative. Je sais que je pourrai compter sur Français du Monde pour participer à cette réflexion et apporter sa pierre à l’édifice.

 

Chers amis,

Les responsabilités qui sont les nôtres aujourd’hui sont importantes. Les attentes de nos compatriotes ne peuvent être déçues.

C’est pourquoi, je compte sur votre expertise et vos propositions. J’aurai aussi besoin le moment venu de votre soutien.

Profitons des prochains mois, des prochaines années pour renforcer les rangs de notre association.

Nous devons définir notre projet politique non pas pour les cinq années qui viennent mais pour la prochaine décennie. Soyons ambitieux. La force de FDM-adfe est dans ses militants. Alors il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de contribuer à sa pérennité. Longue vie à Français du Monde.

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7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 02:14

Yung

 

Richard Yung nous dresse un bilan de la XVIIème session de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE).

 

C’est avec un réel plaisir que j’ai retrouvé les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à l’occasion de la session qui s’est tenue à Paris du 3 au 8 septembre.

 

Les travaux de l’AFE ont été ouverts par le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS, pour qui les Français établis hors de France sont « une richesse » sur laquelle le Gouvernement veut s’appuyer pour redresser notre pays dans la justice. Le locataire du Quai d’Orsay a présenté les mesures qu’il entend mettre en œuvre, avec l’aide de la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Mme Hélène CONWAY-MOURET, afin de « répondre aux attentes exprimées par les Français à l’étranger notamment lors des échéances de 2012 » : adaptation du réseau consulaire ; réforme de l’aide à la scolarité ; sanctuarisation des crédits d’aide sociale pour la période 2013-2015 ; réforme de la représentation politique des Français établis hors de France ; etc.

 

Lire la suite :

http://www.richardyung.fr/ambassades-et-consulats/2917-bilan-de-la-xviieme-session-de-lassemblee-des-francais-de-letranger.html#.UE4iksQJob1.facebook

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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 23:30

Dans son blog, Jean-Yves Leconte, sénateurs des Français établis hors de France, fait le bilan de la dernière session de l’AFE. Au programme : les bourses scolaires, la situation de l’AEFE et la réforme annoncée de l’AFE.

 

AFE de septembre : une session particulière

 

AFELe bureau de l’AFE de juin, juste après nos belles victoires à l’étranger, apportant la contribution des Français de l’étranger à la majorité du changement et, dans la foulée, à la nomination d’Hélène Conway-Mouret au gouvernement, fut court. Nous n’étions pas encore remis de nos victoires et de nos surprises. Lors de l’assemblée plénière de septembre, nous avons pu prendre le temps de discuter des sujets majeurs.

 

Lire la suite :

http://jeanyvesleconte.wordpress.com/2012/09/10/afe-de-septembre-une-session-particuliere/

 

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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 23:19

Le blog de Français du monde du cône sud a le plaisir de vous retransmettre dans son intégralité le discours de Mme Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l'étranger lors de la session de l'Assemblée des Français de l'étranger.

 

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers amis,

 

Il y a trente ans, le 7 juin 1982, était votée la loi qui instituait l’élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger, l’ancêtre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette avancée démocratique traduisait un engagement fort du Président Mitterrand et du gouvernement d’union de la gauche conduit par Pierre Mauroy, pour que la voix des Français de l’étranger soit reconnue dans les instances politiques de notre pays. Nous savons ce que nous leur devons aujourd’hui. Trente ans et trois mois plus tard jour pour jour, le nombre de Français expatriés a considérablement augmenté : nous sommes à présent plus de deux millions. En outre, les communautés à l’étranger, leur répartition géographique, leur composition sociologique ont profondément changé. Il fallait accompagner ces changements par une évolution de notre système de représentation politique. L’élection de onze députés, en juin dernier, fait des Français établis hors de France des citoyens à part entière. Ma nomination comme Ministre déléguée aux Français de l’étranger témoigne de toute l’importance qu’attachent le président de la République et le Premier ministre à ceux que vous représentez. Nous avons fait le choix d’une méthode, celle de la concertation et de l’échange constructif. Vous serez des interlocuteurs de premier plan, de véritables partenaires, sur toutes les questions qui vous concernent. Vous pouvez en être assurés, je m’y engage. Pour l’ensemble du gouvernement, le cap est clair, il s’agit de redresser la France, dans la justice et l’équité. Comme le président de la République, le Premier ministre et Laurent Fabius l’ont rappelé lors de la conférence des ambassadeurs, le redressement économique est notre priorité, il s’agit bien d’une urgence pour notre pays. Ce redressement passe à l’évidence par l’international et par la mobilisation de nos compatriotes vivant à l’étranger. Je suis totalement engagée dans cette bataille pour l'emploi et l'économie, cette bataille que mène le gouvernement. Comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères lundi, à l’ouverture de vos travaux, la présence des Français à l’étranger est un « grand et bel atout » pour notre pays. Vos talents, vos expertises sont multiples et assurent notre rayonnement dans bien des domaines : économique, commercial, culturel et linguistique. Dans la bataille pour le redressement, les Français de l’étranger doivent prendre toute leur part et nous nous devons d’être à vos côtés. Quitter sa patrie n’est jamais simple, indolore. Surmonter les ruptures familiales, affronter souvent des problèmes matériels, quitter une certaine forme de sécurité pour faire face à des conditions économiques et sociales parfois difficiles n’est pas chose aisée. Je n’oublie pas non plus que 40 % des Français de l’étranger sont des doubles nationaux, souvent nés à l’étranger. Ce sont des citoyens français à part entière qui doivent se sentir intégrés dans la communauté nationale. La République a le devoir de les y aider. Le 22 juin dernier, dès le surlendemain de ma nomination, j’esquissais mes priorités devant le bureau de l’AFE. Durant l’été, nous avons travaillé à la concrétisation des réformes que je souhaite conduire. Cette année 2012 sera, je vous l’affirme, une année charnière pour nos compatriotes à l’étranger. Voyons ensemble les huit grands chantiers qui vont s’ouvrir et que je souhaite prendre le temps de vous présenter.

 

“Faire des Français de l’étranger des acteurs du redressement en favorisant la mobilité économique.”

 

Je pense tout d’abord au rôle que devraient jouer les Français de l’étranger pour favoriser l’implantation et le développement de nos PME, ETI et grandes entreprises à l’étranger. Ne sont-ils pas les mieux placés pour conseiller, aider à l’installation d’entreprises, sur un territoire dont ils connaissent les particularités, les us et coutumes, la langue ? A cet égard il conviendra de réfléchir à la manière dont vous pourrez participer aux instances qui seront dans l’avenir mises en place auprès des ambassadeurs. Je souhaite donc travailler en ce sens, pour faciliter en particulier l’accès aux informations relatives à l’expatriation et à la formation à l’étranger. Ce chantier sera mené au plus vite. Comme l’a précisé Laurent Fabius, l'administration n'a pas à se substituer aux entreprises, ce n'est pas son rôle ; mais elle peut agir – et elle le doit – pour les soutenir. C'est la raison pour laquelle je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour mettre en œuvre cette diplomatie économique voulue par le gouvernement.

 

 “Assurer la sécurité des communautés françaises.”

 

Il est à mes yeux essentiel de garantir la sécurité de nos communautés à l'étranger. C’est un impératif moral, c’est aussi un enjeu en ce qu’il conditionne la décision de s’expatrier et la volonté de s’implanter à l’étranger. J’ai ainsi réuni, le 29 août dernier, quatre-vingts ambassadeurs et responsables d’entreprise sur le thème de la sécurité des communautés françaises hors de France. Cette rencontre a permis un échange sur l’évolution de nos dispositifs, les relations entre notre réseau diplomatique et nos partenaires européens, et les synergies qui peuvent être créées avec le secteur privé en cas de crise. Je retiens, à titre d’exemple, l’expérience de Christian Masset, ambassadeur de France au Japon, qui notait que lors de l’éruption du volcan islandais en avril 2010, ses services ont eu à traiter plusieurs centaines d’appels de Français en difficulté, quand nos partenaires anglais ou allemands en ont reçu moins d’une dizaine. Force est de constater que si notre dispositif de gestion de crise est efficace et reconnu comme tel, se pose avec acuité la question de l’adéquation entre l’étendue de notre action et les moyens dont nous disposons. Je pense qu’il est temps de s’interroger sur le niveau d’assistance que l’Etat doit apporter à ses ressortissants et les attentes particulières des Français qui se déplacent à l’étranger, qui sont de “passage”. Sa responsabilité est-elle sans limite ? Il est donc indispensable d’optimiser la concertation entre les services de l’État, les entreprises et nos concitoyens. Nous devons les responsabiliser, mais également les associer à nos réflexions quand elles sont innovantes en matière de sécurité. Je compte, vous l’aurez compris, engager une réflexion complète à ce sujet. S’il est de notre devoir de mieux protéger nos concitoyens contre les risques naturels, technologiques ou politiques, nous devons aussi les protéger face aux risques sociaux. La crise économique a touché durement nos communautés, nous devons être en mesure de les aider. La solidarité nationale doit pleinement jouer en faveur de nos concitoyens à l’étranger.

 

 “Assurer une protection sociale de nos communautés.”

 

 C’est pourquoi l’action sociale est une mission essentielle et prioritaire de notre réseau consulaire. La France est le seul pays à mettre en oeuvre un dispositif consulaire d’assistance et de secours aussi complet. C’est une de ses fiertés et nous devons maintenir l’essentiel, tout en réfléchissant aux indispensables évolutions et en tenant compte des réalités géographiques. Les crédits de l’action sociale inscrits en loi de finances 2012 représentent près de 20 M€. Avec Laurent FABIUS nous avons obtenu que, dans le prochain triennum budgétaire 2013-2015, ces crédits ne soient pas soumis aux réductions qui étaient programmées par le gouvernement précédent. Ils seront donc maintenus au niveau actuel. En 2012, l'action de nos 205 Comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) aura bénéficié à quelque 5.000 Français. En complément de ces aides sociales directes et des rapatriements (320 en 2011) qu’il prend en charge au titre de l’indigence ou pour raison médicale, le Département poursuivra son soutien financier aux organismes d’entraide et de solidarité (associations de bienfaisance, centres médicaux-sociaux, organismes d’aide en France). De même, nous avons préservé l’engagement de l’Etat en faveur de nos compatriotes en situation de grande précarité qui relèvent de la troisième catégorie aidée de la CFE. Je m’attacherai à ce que ce montant soit maintenu pour les années à venir. Sur l’avenir et le fonctionnement de cet organisme, je souhaite par ailleurs qu’une réflexion approfondie s’engage, comme le souhaite le Sénateur Cantegrit. Je serai également attentive aux projets visant à simplifier la vie de nos retraités à l’étranger. Je pense en particulier au projet mené par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) portant sur la coordination des caisses de retraite. Sur ces points, comme sur toutes les questions sociales, votre expertise, Mesdames et Messieurs les élus, votre connaissance du terrain et des familles sont particulièrement précieuses. Je compte sur vous pour perpétuer cet engagement social en relation constante avec nos postes consulaires et demeurerai toujours à votre écoute sur ces sujets.

 

 “Accompagner nos compatriotes à l’étranger en adaptant le réseau consulaire.”

 

La France est riche de l’un des réseaux consulaires les plus développés du monde. Ce réseau a évolué au cours de la dernière décennie, en tentant de s’adapter aux besoins des Français à l’étranger dont le nombre progresse de façon régulière – plus de 4 % chaque année, voire davantage dans certaines régions ce dont nous nous réjouissons tous. Au travers du réseau consulaire, nous devons rendre à cette communauté expatriée ainsi qu’aux Français de passage toujours plus nombreux, des services dont il convient de redéfinir les contours. Qu’il s’agisse de l’état civil, des auditions avant mariage, de la lutte contre la fraude documentaire, des passeports devenus biométriques, le périmètre des activités n’a cessé de s’élargir. Vous en êtes tous conscients, dans un monde en mouvement, notre réseau consulaire doit poursuivre son adaptation. Il doit évoluer en tenant compte de nouvelles réalités. En bref, nous devons être présents là où c’est utile pour nos compatriotes et pour la France. Nous devons également tenir compte des avancées en matière de citoyenneté européenne. Dans ce contexte, j’ai confié à M. Daniel Lequertier, Ambassadeur de France, une mission de réflexion sur l’évaluation de notre réseau consulaire. Cette étude sera remise avant la fin de l’année. J’ai demandé à l’ambassadeur Lequertier de recueillir toutes les contributions ou réflexions que vous souhaiteriez lui transmettre.

 

« Moderniser les services consulaires par un effort accru de simplification et de dématérialisation des procédures. »

 

 D’importants chantiers de modernisation ont déjà été mis en œuvre, telle l’externalisation de la collecte des demandes de visas, afin de recentrer le travail des agents sur l’analyse des dossiers. De même, un effort significatif a été lancé pour améliorer l’information de nos compatriotes par une refonte des sites internet des postes diplomatiques et consulaires, afin de donner en permanence une information actualisée et accessible au plus grand nombre. Les élections de 2012 ont confirmé la place centrale occupée désormais par les technologies de l’information dans les scrutins organisés hors de France et, plus largement, dans les relations entre nos compatriotes et l’administration. Après le succès du site “MonConsulat.fr”, la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire entend, à raison, développer dans les années à venir de nouveaux services en ligne pour répondre aux attentes des usagers du service public. L’allègement des procédures consulaires simplifiera la vie de nos concitoyens et, par la même occasion, de nos consulats : cela ne veut pas dire « faire moins » mais « faire mieux » avec des moyens mieux répartis. Nous poursuivrons ainsi nos efforts afin d’alléger les contraintes rencontrées à l'étranger dans les démarches entreprises pour obtenir des documents d'identité ou des titres de voyage. La prochaine mise en place des passeports « grand voyageur » est une avancée attendue depuis longtemps par nombre de nos compatriotes à l’étranger et souvent demandée dans cette enceinte. Une fois validés par l’Agence nationale des titres sécurisés et le ministère de l’intérieur, ils seront délivrés exclusivement par notre réseau à certaines catégories de voyageurs. J’aurai prochainement l’occasion de rencontrer le ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls, pour faire avancer ce dossier qui me tient à cœur, ainsi que celui de la future carte nationale d’identité électronique. Je souhaite également aborder avec M. Valls la question des visas “vacances travail”, qui concerne de nombreux jeunes concitoyens désireux de se rendre à l’étranger pour des séjours de longue durée. C’est là une déclinaison à l’international de la priorité donnée à la jeunesse. La mobilité de celle-ci est un signe de vitalité et d’avenir que nous devons faciliter. Dans cette même volonté d’agir en faveur des plus jeunes, je veux aborder un autre registre, plus douloureux, que vous connaissez toutes et tous, hélas, si bien au travers des enfants et des familles qui vous saisissent : je souhaite conduire, en lien avec les différentes autorités concernées et en premier lieu avec la ministre de la justice, Christiane Taubira, une réflexion tendant à améliorer le soutien à nos compatriotes touchés par les situations humainement et juridiquement délicates de déplacement illicite d’enfants. Vous le savez, c’est un sujet complexe, mais qui justifie que nous conjuguions nos efforts. Dans un autre domaine, la mise en place de dispositifs de recueils mobiles pour les passeports biométriques devrait pouvoir être à nouveau expérimentée dans les toutes prochaines semaines (et j’espère avoir l’occasion si les derniers tests s’avèrent concluants, de faire une première démonstration sur le terrain lors de mon prochain déplacement à Pékin). Ils seront alors progressivement déployés et permettront de recueillir les données biométriques des demandeurs de passeport lors de tournées consulaires. Les propositions des élus de l’AFE seront toujours les bienvenues sur les améliorations à apporter en matière d’administration consulaire.

 

 « Permettre à nos enfants d’accéder à un enseignement en français. »

 

J’attache, tout comme vous, la plus grande importance à la scolarisation en français des enfants de nos compatriotes à l’étranger. C’est une question fondamentale, primordiale et même stratégique pour l’influence de notre pays et le développement des communautés expatriées. Je ne reviendrai pas sur la suppression de la prise en charge, justifiée à la fois par un impératif de justice sociale mais aussi par le poids budgétaire du dispositif. Je rappellerai seulement qu’elle ne concernait que 7 % des élèves alors qu’elle mobilisait une part significative, 25 %, de la dotation de soutien aux élèves. Notre ambition est de rétablir les équilibres financiers qui avaient été ces dernières années mis à mal, et ce dans le respect de la justice sociale. Je souhaite donc vous préciser, car la question m’est régulièrement posée, ce que sont les « mesures d’accompagnement exceptionnelles » mises en place pour éviter toute déscolarisation. Les instructions données aux postes à ma demande encouragent les familles qui ne pourraient pas financer les frais de scolarité de leurs enfants et qui n’avaient pas déposé de dossier de bourse en première commission à le faire dès la rentrée. Ces dossiers seront étudiés lors des deuxièmes commissions locales de bourse. Celles-ci appliqueront les règles communes d’attribution, mais, si leur situation le justifie, les instances locales pourront proposer des quotités spécifiques de bourse pour les familles que la suppression de la PEC placerait en situations de réelle difficulté financière. Certaine de votre connaissance des communautés françaises que vous représentez, je sais pouvoir compter sur votre discernement et votre sens des responsabilités pour proposer ces aides exceptionnelles dans un esprit de justice et de répartition équitable. Je tenais à ce propos à remercier les établissements qui ont accepté d’étaler le paiement des frais de scolarité dans le temps, voire d’accorder des diminutions des frais d’écolage. Vous n’ignorez pas que de nombreuses entreprises avaient profité de la mise en place de la PEC pour ne plus prendre en charge les frais de scolarité de leurs collaborateurs, se désengageant de notre réseau en pesant d’autant sur le budget de l’Etat. Je sais que certaines entreprises ont accepté de revenir sur leur décision. Je veux les en remercier également et j’espère que leur exemple sera suivi. Je serai à cet égard très attentive aux rapports qui me seront faits par les consuls. Notre réseau est un atout pour l’implantation de nos entreprises à l’étranger, une condition souvent indispensable à l’expatriation de leurs cadres. Il me semble donc légitime qu’elles contribuent, pour leur part, au fonctionnement de nos écoles à l’étranger. Ces mesures sont exceptionnelles car, dès la rentrée scolaire 2013 pour les établissements du rythme nord et janvier 2014 pour les établissements du rythme sud, un nouveau système d’aide à la scolarité sera mis en place. Il s’agira, comme l’a évoqué Laurent Fabius, de refonder les critères d’attribution des bourses. Cette réforme que je mènerai devrait permettre d’ouvrir le système d’aides à la scolarisation à davantage de familles, en priorité aux familles aux revenus moyens, de mieux l’adapter aux réalités locales et de corriger les défauts du système actuel que vous connaissez tous parfaitement. J’ai demandé à la DFAE et à l’AEFE de réfléchir à de nouveaux modèles de systèmes d’aide à la scolarité basés sur des critères sociaux et évidemment compatibles avec la contrainte budgétaire. Cette réforme s’imposait de toute façon, le financement des aides à la scolarité n’étant pas assuré avec le système actuel dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue par le gouvernement précédent. Les services me remettront dans quelques semaines leurs propositions, qui seront soumises à concertation. J’ai demandé à la directrice de l’AEFE de réunir début octobre la commission nationale des bourses, instance où sont représentés l’ensemble des partenaires du système éducatif à l’étranger, pour y présenter les systèmes alternatifs retenus et les points sur lesquels l’avis des membres sera requis. Une seconde réunion de la CNB permettra de faire la synthèse des observations et de formuler un avis qui me sera soumis. Je compte présenter ainsi le nouveau dispositif devant le bureau de l’AFE en décembre 2012. Vous l’aurez compris, le gouvernement souhaite agir vite, mais sans précipitation et dans la concertation, car l’enjeu est d’importance : il s’agit d’assurer dans le temps la scolarisation de nos enfants et l’accès démocratique à nos écoles.

 

« Envisager l’avenir du réseau d’enseignement en français. »

 

Le ministre des affaires étrangères m’a remis cette semaine une lettre de mission concernant les enjeux du développement de notre politique scolaire à l’étranger dont la double fonction, scolarisation des enfants français et mission d’influence, doit être maintenue. Il s’agira dans un premier temps de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées par la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger en 2008. Ensuite, une réflexion prospective sur l’enseignement français à l’étranger sera menée et je formulerai, d’ici le printemps prochain, des propositions tendant à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique apte à relever les défis auxquels est et sera confronté notre réseau. Je dois vous dire que des actions en justice actuellement engagées, ainsi que la position de la commission européenne sur la non-discrimination entre citoyens des pays membres de l’Union européenne, pèsent aujourd’hui sur notre modèle d’enseignement et sur notre politique d’aide à la scolarité. Si les orientations européennes devaient être confirmées, elles entraineraient de profonds bouleversements dans notre système de scolarisation à l’étranger. Comment maintenir notre modèle, si l’obligation de scolariser l’ensemble des enfants français au titre du service public d’enseignement s’imposait ? Le modèle économique de nos écoles est-il pertinent partout, si les tarifs entre enfants, quelle que soit leur nationalité, doivent être homogénéisés ? Pourrons-nous encore longtemps attribuer des aides à la scolarité aux seuls élèves français ? Comme vous le voyez, ces questions sont aujourd’hui posées. Nous devons donc en tenir compte dans notre réflexion sur l’avenir de notre dispositif et sur notre politique éducative.

 

« Réformer l’échelon de proximité de la représentation politique des Français de l’étranger. »

 

La représentation des communautés françaises à l’étranger est, je le sais, un sujet qui vous tient à coeur, c’est une exigence démocratique que nous partageons. Vous y avez beaucoup travaillé cette semaine et c’est une réflexion que vous conduisez depuis plusieurs années déjà. Dès 2006, l’Assemblée s’est interrogée sur ses compétences. De là est née l’idée d’une collectivité d’outre-frontières. Nous savons aujourd’hui, le ministre Laurent Fabius l’a confirmé, que la forme juridique d’une collectivité « hors sol » n’est pas constitutionnellement envisageable et que le modèle économique d’un établissement public n’est financièrement pas solide. La représentation de la communauté française à l’étranger a évolué avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En juin dernier, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation qui, à bien des égards, est paradoxale. La représentation dans les deux chambres nous amène, de manière unanime, à repenser le rôle et les missions de l’Assemblée des Français de l’étranger. Vous en avez débattu cette semaine. J’ai été attentive à vos travaux. Vous avez adopté ce matin à l’unanimité un avis sur la réforme de la représentation des Français à l’étranger. Soyez assurés que j’aurai à l’esprit tous ces éléments le moment venu. J’ai bien noté aussi le vœu que vous avez adopté hier d’être partie prenante des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain, ce qui permettrait d’aborder au plan national la question de la représentation de nos compatriotes à l’étranger. Nous avons identifié des problématiques qui se rejoignent : rapprocher les élus du terrain, élargir les compétences des élus au niveau local et national, revoir le collège électoral des sénateurs pour plus de démocratie. Voilà des points sur lesquels nous nous retrouvons. Le gouvernement travaillera sur la base de ces trois préoccupations. Nous attendons les Etats généraux du Sénat. A l’issue de ces rencontres, d’ici la fin du mois d’octobre je soumettrai un projet à Laurent Fabius et au Premier ministre : le gouvernement fera connaitre sa position quant au projet qu’il entend mettre en œuvre. C’est sur cette base que s’engagera la concertation avec vous ainsi qu’avec les parlementaires.

 

Chers amis, Je crois que les uns et les autres, chacun dans nos responsabilités, avons le même objectif, entretenons les mêmes ambitions, sommes engagés au service de nos compatriotes qui résident à l’étranger. La République et sa devise « Liberté – Egalité – Fraternité » doivent guider nos pensées, notre démarche, nos actions. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la mémoire des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger qui nous ont quittés cette année et qui resteront dans nos souvenirs comme d’ardents défenseurs de la cause des Français de l’étranger : Monsieur Wladimir Chostakoff élu du Maroc ainsi que Madame Paulette Brisepierre et Monsieur Jacques Habert tous deux sénateurs. A leur exemple, nous ferons rayonner la France, sa culture et son haut degré de démocratie. Soyez assurés que je placerai au cœur de toute mon action ministérielle ces exigences que commandent les valeurs de notre République. Je sais que je peux compter sur vous pour les porter avec moi, pour le plus grand bien de nos compatriotes. Comptez sur mon action résolue et sur ma détermination.

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22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 21:30

Les-cles-de-la-banque.jpg

 

Voici des informations concernant l’utilisation des cartes bancaires qui peuvent être également bien utiles pour les Français vivant ou se rendant à l’étranger. Lire dans le livret les pages 24 à 26.

 

service publicCarte de paiement ou de crédit, carte à débit immédiat ou à débit différé... Pour en savoir plus sur les cartes bancaires, retrouvez sur www.lesclesdelabanque.com le mini-guide proposé par la Fédération bancaire française (FBF).

Après avoir défini les différents types de carte, le mini-guide détaille comment commander et récupérer une carte bancaire. Le mini-guide présente ensuite les précautions à prendre dans l’utilisation d’une carte, les conséquences à connaître en cas d’erreur de saisie du code, les plafonds de retraits et de paiements ou encore les modalités de paiement par carte en France, à l’étranger et en ligne. Enfin, ce mini-guide donne la marche à suivre pour contester une opération effectuée par carte ou pour faire opposition.

À noter : en cas de paiement par carte bancaire, il n’est pas nécessaire de montrer une pièce d’identité sauf si le commerçant a prévenu sa clientèle par voie d’affichage (pour tout achat ou seulement pour des achats d’un montant important).

 

Cliquez sur :

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHTF

 

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 23:16

Le compte rendu des assises du programme de consolidation du français langue maternelle (FLAM), organisées par l’AEFE le 25 juin dans le cadre prestigieux du palais du Luxembourgaefe a été mis en ligne.

Cliquez sur :

http://programme-flam.fr/assises2012_CR.htm

 

À télécharger : les transcriptions des interventions de la directrice de l’AEFE, de la sénatrice Monique Cerisier-ben Guiga,

 

Cliquez sur :

 http://programme-flam.fr/Assises-FLAM-allocution-Monique-Cerisier-ben-Guiga.pdf

 

du sénateur Louis Duvernois

 

Cliquez sur :

http://programme-flam.fr/Assises-FLAM-intervention-Louis-Duvernois.pdf

 

 et du délégué général à la langue française Xavier North.

 

Cliquez sur :

http://programme-flam.fr/Assises-FLAM-2012-06-25-discours-Xavier-North.pdf

 

Voir les captations audiovisuelles des interventions 

Cliquez sur :

www.aefe.tv/category/flam/

 

Sources:LOGO2008enligne.gif Sgen-CFDT

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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 13:49

Voici un lien fort pratique puisqu'il concerne le vote par procuration.

 

service publicVacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne notre fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, coût, pièces à fournir, délais sachant qu’il s’agit d’une démarche pour laquelle le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

 

Cliquez sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 23:28

Français, résidant à l’étranger qui envisagez de venir vous installer ou vous réinstaller en France: quelles est la procédure de demande d'un visa ou d'une carte de séjour pour votre conjoint étranger? Comment opérer votre radiation de la liste électorale consulaire? Quelles sont les formalités douanières à accomplir? Mais aussi, quels seront vos droits en matière de protection sociale ou de chômage? Quelle sera votre situation fiscale? Quelle démarches effectuer pour inscrire vos enfants à l'école?

Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres sont dans le guide "le retour en France".

 

Cliquez sur :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/

 

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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 21:38

« Les Français à l’étranger, une voix qui compte. »

 

AFELaurent Fabius en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, est le président de l’Assemblée des Français de l’étranger. Hélène Conway-Mouret est sa ministre déléguée aux Français de l’étranger.

 

Cliquez sur:

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-m-laurent-fabius.html

 

http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-mme-helene-conway,1155.html

 

Sourves: Sgen-CFDT de l'étranger

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 23:25

 petit journal nouveau

Interrogé par lepetitjournal.com, il livre quelques précisions sur les pistes de cette réforme.


Lepetitjournal.com : Pourquoi réformer l’AFE maintenant que la représentation politique des expatriés est complète avec l’élection des députés ?

Sénateur Leconte : Les Français vivant à l’étranger ont maintenant une représentation complète au Parlement. C’est un progrès important. Toutefois l’action publique française vis-à-vis des Français de l’étranger est aujourd’hui de la responsabilité exclusive du gouvernement. Ceci pour des questions (accès à la scolarité, bourses scolaires, gestion des établissements scolaires, action sociale, emploi…) qui sont en France des compétences partagées entre les collectivités locales et l’Etat. C’est à la fois plus démocratique et plus efficace d’avoir des compétences partagées que d’avoir tout décidé par le haut, par le gouvernement, sans évaluation ni connaissance obligatoire préalable des besoins du terrain. La manière dont la PEC (prise en charge des frais de scolarité) a été supprimée souligne que les processus de décision actuels sont peu satisfaisants. Il faut donc modifier cela.
Ce projet a vocation à donner à l’Assemblée des Français de l’étranger de nouvelles compétences visant à rendre l’action publique vis-à-vis des Français de l’étranger plus efficace et plus démocratique.

 

Lire la suite :

http://www.lepetitjournal.com/francais-de-l-etranger-2012/117036-reforme-de-lafe-interview-du-senateur-jean-yves-leconte.html




 

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