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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 00:15

 

Le temps des fondateurs

 

 L'ADFE est une association relativement récente : la première réunion de son Bureau constitutif s'est tenue à Paris le 18 novembre 1980, à l'initiative d'une poignée de militants et de personnalités très proches de François Mitterrand, alors Premier Secrétaire du Parti Socialiste. Leur projet : s'appuyer sur la montée des forces de gauche en France pour créer enfin une organisation représentative de tous ceux qui se sentent piétinés ou ignorés par les réseaux de notables traditionnels des communautés françaises expatriées. Etienne Manach', premier ambassadeur de France en République populaire de Chine de 1969 à 1975, personnalité de gauche sans attaches partisanes, en accepte la présidence d'honneur. La victoire du 10 mai 1981 va donner une impulsion décisive.

 

Dès 1982, le gouvernement d'union de la gauche instaure l'élection au suffrage universel des délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger : l'ADFE disposera désormais d'un groupe dans cette assemblée et étend rapidement son réseau de sections locales dans plus de 70 pays (116 en 1998). Cette période se clôt avec l'adoption de la Résolution de Cachan le 2 septembre 1984, véritable charte des objectifs de l'association : défense des droits sociaux, information et animation de chaque communauté française, représentation auprès des autorités françaises diplomatiques et consulaires. Enfin, l'ADFE est reconnue d'utilité publique en 1986

 

Les combats de l'ADFE-FdM

 

Les enjeux de notre combat se fixent dès les premiers mois de travail avec le cabinet du ministre des Affaires étrangères, Claude Cheysson ; la pulsation sera fournie par les étapes de l'alternance politique en France et par l'élection successive de trois sénateurs de gauche (jusqu'ici PS) représentant les Français établis hors de France.

 

Un chantier capital : les droits sociaux. L'ADFE joue un rôle décisif dans la création en 1984 des Comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS), instituant la solidarité nationale là où il n'y avait que la charité plus ou moins intéressée des sociétés de bienfaisance. De même, elle est à l'origine de la loi Bérégovoy (1984), ouvrant la protection sociale à de plus larges catégories de cotisants au sein de la CFE (Caisse des Français de l'étranger) et, depuis, elle s'attache avec constance à obtenir la création de tranches de cotisations plus basses à la Caisse des Français de l'Etranger, avec l'objectif toujours actuel d'une protection pour tous. Presque à la même époque, intervient à son initiative la création des Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle.

Une action de longue haleine : le droit à un enseignement accesible et de qualité. Dès 1982-1983, élargissement et démocratisation des commissions locales et nationales des bourses scolaires, et instauration de règles générales visant à une plus juste répartition des crédits entre les consulats en fonction du profil moyen de la population concernée. Puis c'est, en 1990, la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et l'amélioration notable des conditions de rémunération des personnels titulaires recrutés localement. La question du coût des études, en revanche, reste posée pour les enfants non boursiers des familles de la classe moyenne dans les pays à bas niveau de vie ou à scolarité très chère (par exemple, les Etats-Unis).

 

Sur tous ces dossiers techniques, aussi bien le Bureau national que les représentants de l'ADFE siégeant dans les commissions du CSFE ou au sein d'autres organismes tels que la CFE ou l'AFPFE (Association pour la formation professionnelle française à l'étranger) acquièrent peu à peu l'expertise nécessaire, faisant reculer la condescendance initiale de nos adversaires et des cabinets ministériels. A plusieurs reprises, des responsables de l'ADFE contribuent à des rencontres et colloques tels que, parmi d'autres, le 3ème Forum francophone des affaires (1991), le colloque au Sénat (1992) sur «Entreprise et expatriation : vers de nouvelles orientations» ou celui de Strasbourg, la même année, sur la coopération linguistique et culturelle en Europe.

 

Un combat nouveau : les droits des étrangers

 

De 1986 à 1988 puis de 1993 à 1997, l'ADFE fait l'expérience du combat en situation d'opposant. Face à une droite talonnée par la montée du Front National, elle rejoint le combat contre la nouvelle politique à l'égard des étrangers, qu'il s'agisse des expulsions sans procédure judiciaire, de la réforme du code de la nationalité ou de la politique des visas. Dès la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, Edith Cresson, - qui vient de succéder à Louis Périllier à la présidence de l'ADFE - demande une audience au nouveau ministre des Affaires étrangères. C'est là un nouveau champ d'action pour l'ADFE qui compte dans ses rangs beaucoup de familles binationales. Elle y approfondit sa ligne d'indépendance, y compris à l'égard de responsables politiques et de formations partageant sa sensibilité de gauche

 

Autre urgence des années 90 : les rapatriements de compatriotes en provenance de pays secoués par la violence en Afrique, au Moyen Orient, en Haïti. L'ADFE et nos sénateurs s'efforcent d'aider et de conseiller, mais le décalage est parfois accablant entre ce qu'il faudrait faire et ce que nos moyens nous permettent de faire. Parmi tant de détresses, celle des Français d'Algérie doit être soulignée : une insertion difficile en France pour les uns, la menace constante d'une mort violente pour des milliers de binationaux restés sur place.

Enfin, l'ADFE se trouve au cœur des combats pour l'élection des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France dont les grands électeurs sont les délégués élus du CSFE (aujourd'hui AFE). L'ADFE, en tant que telle, ne présente pas de candidats, mais c'est notre force électorale au CSFE, produit du travail de terrain des sections, qui va permettre la conquête progressive de trois sièges par la gauche. Jean-Pierre Bayle est élu sénateur en 1983, suivi de Guy Penne en 1986 (réélu en 1995) et de Pierre Biarnès en 1989 (réélu en 1998). En 1992, Monique Cerisier ben Guiga succède au sénateur sortant Jean-Pierre Bayle et est réelue en 2001. En 2004, Richard Yung est élu dans la suite de Guy Penne qui ne se représentait pas.
Certes, la droite reste à ce jour très majoritaire chez les sénateurs de l'étranger, comme à l'AFE. Mais les progrès de l'ADFE sont réguliers et le groupe des élus ADFE et apparentés est actuellement le deuxième groupe de l'Assemblée des Français de l'Étranger.

 

Français du Monde

 

 "Français du Monde" est né avec l'ADFE. Constituée en 1980 pour combler un vide (la seule association existante étant manifestement trop "apolitique" pour porter les revendications et les espoirs du "peuple de gauche" à l'étranger), l'ADFE a besoin de se faire connaître vite avant des échéances que l'on devine décisives : élections présidentielles de 81, élections CSFE de 82. Le meilleur moyen, c'est un journal, ce sera "Français du Monde".

 

Le premier numéro paraît en novembre 1980, dans l'enthousiasme. Il s'adresse à "tous les Français dans le monde". En guise d'éditorial, un simple "appel", et déjà l'exigence essentielle : "Nous sommes 1.300.000. Nous sommes Français. Nous vivons à l'étranger (...). Nous sommes une force (...). Français à l'étranger, nous voulons être Français à part entière !"

 

Le beau titre du journal est trouvé, le slogan de l'ADFE aussi, ils ne changeront pas. Le premier sujet abordé donne le ton par son titre-choc : "Enseignement à l'étranger : un budget de misère". Dès le numéro 2, l'accent est mis sur ce qui va rester primordial : l'enseignement, la protection sociale. Dans un remarquable éditorial, Etienne Manach', ambassadeur de France et président d'honneur de l'ADFE, inaugure le dialogue avec nos compatriotes lointains : "Je sais quelles sont les satisfactions que donne le séjour en terre lointaine, cette ivresse que procure l'élargissement soudain des monotones horizons, la joie de l'aventure et de la découverte, l'enrichissement de l'esprit au contact de nouvelles cultures, la fierté de représenter dans les périphéries éloignées une vieille nation toujours jeune... Mais je sais aussi quels sont les soucis et les servitudes de l'exilé : la séparation de la famille, les difficultés de l'adaptation à une société différente, les problèmes de la scolarisation et de la santé des enfants, et cette solitude qui, dans certains pays totalitaires, mène parfois les plus faibles jusqu'à la dépression nerveuse". Les réponses ne tardent pas. Le numéro 3 publie la liste des 17 premiers correspondants dans les cinq continents, le numéro 4 voit fleurir un "courrier des lecteurs" et fait le premier point sur la francophonie.

 

En juin 1981, Gérard Jacquet, président de l'ADFE, salue dans son "édito" l'élection de François Mitterrand. Le journal publie un message du nouveau président aux Français de l'étranger et pose les problèmes des doubles nationaux. Puis, devenu mensuel à partir de ce cinquième numéro, il va, en quelques mois, faire le tour des secteurs sensibles : la couverture sociale des expatriés ("plus qu'une nécessité, un droit"), les entreprises à l'étranger (n°6) ; la scolarisation (n°8) ; les femmes à l'étranger (n°9) ; le CSFE (n°12)... Avec, chaque fois, les propositions novatrices de l'ADFE qui, bénéficiant d'un tel écho, vont faire peu à peu leur chemin.

 

L'ADFE-FdM au XXIème siècle

 

En l'an 2000, au cours de cette année charnière entre le deuxième et le troisième millénaire, notre association a fêté ses vingt ans. Un peu partout dans le monde, les sections ont organisé des fêtes ; et, à Paris, l'Assemblée générale a été marquée par une manifestation à la fois conviviale, où les anciens côtoyaient les nouveaux, et symbolique, puisqu'elle s'est déroulée sous les ors de la République.

 

Mais il n'y a pas que les symboles, les réalités sont là : un succès sans précédent aux élections pour le CSFE, la mise en route de ce site internet, un nouveau logo coloré et dynamique, et une nouvelle appellation encore plus parlante : ADFE - Français du Monde, notre association va de l'avant.

 

Elle a largement contribué à la réforme de la CFE qui a enfin admis le principe d'une solidarité nationale réellement étendue hors des frontières. Elle reste très impliquée dans la réflexion engagée sur la réforme du CSFE et sur celle de l'AEFE. Elle apparaît plus que jamais comme une force de proposition.

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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 16:05

Alors qu’elle avait disparu en 2003 après les élections relatives à l’Assemblée des Français à l’étranger,  la section locale de Français du Monde-Association démocratique des Français à l’étranger (FDM-ADFE) est de retour à Buenos Aires.

 

Cette association, née en 1980, fut composée par des personnes qui ne souhaitaient pas adhérer à la seule association représentative des Français à l’étranger qui existait alors. C’est ainsi qu’ils décidèrent, soutenus par des membres du Parti socialiste, de créer une association plus proche de leurs idées.

Néanmoins, FDM-ADFE ne se présente pas à travers un seul parti mais plutôt dans la mouvance de gauche. Indépendante et pluraliste, elle se base sur quelques principes clairs: démocratie, solidarité, justice sociale, tolérance et transparence.

Présente actuellement dans plus de 90 pays, elle se bat pour que les Français de l'étranger soient traités comme des Français à part entière.

 

La progression de la section locale FDM-ADFE de Buenos Aires est très vive puisqu’elle n’a cessé de voir le nombre de ses adhérents augmenter depuis 2003.

 

Ce dynamisme nous a permis de marquer à nouveau notre  présence tant dans les différentes réunions officielles consulaires dont la commission des bourses scolaires et les comités pour la protection et l’action sociale que dans l’organisation de réunions sur des thèmes divers comme les dernières élections en Argentine et en France.

 

Nous sommes désireux, maintenant, de franchir un nouveau pas.

C’est-à-dire accueillir de nouveaux adhérents ou de nouveaux sympathisants afin de donner à notre section plus de force et de richesse, de gagner en vitalité et en diversité. C’est dans cette optique que nous venons d’ouvrir ce site. Au fil des semaines, il se verra enrichi d’informations diverses susceptibles de vous intéresser et de vous aider au mieux dans votre vie quotidienne en Argentine et à Buenos Aires.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour vous informer, pour nous rejoindre.

 

Pour les membres du bureau de la section locale de Buenos Aires,

 

Josiane Thierry

Présidente de la section locale FDM-ADFE de Buenos Aires

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22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 14:53

    On le sait, la décision des autorités françaises de ne pas ouvrir les portes de l’ambassade à toute la communauté française à l’occasion des festivités du 14 juillet a provoqué force émois et réactions de la part de nombreuses personnes ; réactions que nous avons pu lire dans la presse francophone locale. Une fois les colères apaisées, il nous semble nécessaire de réfléchir sur la portée symbolique de cette décision laquelle, de notre point de vue, dépasse de loin la raison officielle qui a été avancée.

 

   En effet, l’argumentation est des plus simples : « Les caisses sont vides. », c’est M.Sarkozy qui l’a dit; alors il faut se serrer la ceinture.

   Parmi les choix d’économie, la traditionnelle réception à l’ambassade pour le 14 juillet en a donc fait… les frais si bien qu’un quota correspondant à un nombre de personnes précis a été décidé par les services de l’ambassade. La « sélection » de ce contingent s’est effectuée à partir de personnes considérées comme « représentatives » de notre communauté.

   Voilà pour les faits.

 

   Cette décision est-elle justifiable ? A notre avis non et ce pour plusieurs raisons.

  Le 14 juillet est l’occasion de réunir tous les Français autour d’un évènement qui nous appartient à tous. Hautement symbolique, ce moment solennel représente l’union d’un peuple avec son pays ; cette date forge notre identité en tant que nation.

   En France, il y a le traditionnel défilé du 14 juillet, sans oublier la fête avec les bals et les feux d’artifice. A l’étranger, la coutume veut qu’à l’occasion du 14 juillet l’ambassade ouvre ses portes. Pendant une heure ou deux, on vient boire un peu de champagne, manger des petits fours, écouter des airs du pays joués par un orchestre-fanfare au style un peu désuet, saluer les représentants officiels de notre pays en Argentine, voir des têtes connues, retrouver, et c’est peut-être l’élément finalement le plus important, de vieilles connaissances ; c’est l’occasion de se voir un peu, d’échanger des nouvelles. Bref, de sentir, pendant ce laps de temps, notre pays sous un air de fête. Tout cela dans une ambiance bon enfant. Nous ne saurions dire combien ce moment est important pour beaucoup d’entre nous. Nous pensons tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui ne sont plus revenus au pays depuis longtemps. Ainsi, et ce quelles que soient les raisons évoquées, la décision de limiter l’entrée à l’ambassade prive beaucoup de Français d’un moment festif affectivement important. Voilà pour la première erreur.

   Ensuite, l’Etat faillit à sa mission de gardien de la mémoire, de ce qui structure notre nation. Lorsque M.Kouchner dit que « Le 14 juillet est un moment privilégié. », ou que le même M.Sarkozy qui considérait en 2007 que « le 14 juillet, ce doit être une fête souvenir mais aussi une fête populaire », on voit bien que ces belles et fortes paroles ne sont guère suivies d’effet et qu’il serait préférable de ne pas dire ce genre de choses quand on n’est pas capable de les tenir. D’autant qu’au même moment, on incite les associations françaises à organiser le plus possible d’événements permettant justement de créer des liens entre les membres de notre communauté. Les autorités françaises ne sont plus à une contradiction près.

   Mais, non seulement notre administration se ferme à certains, en plus elle sélectionne. Ce quota, élaboré à partir de ceux qui jouent un rôle dans la communauté française, ceux qui sont actifs, les forces vives, met de côté les autres qui, après une vie bien remplie, faite de travail et de labeur, s’entendent dire qu’ils ne servent plus à rien parce qu’ils sont trop vieux. C’est ce qu’on appelle le don de la reconnaissance dû aux efforts faits pour son pays. On peut imaginer ce qu’ils ont dû ressentir au fond d’eux-mêmes.

 

   On ne peut critiquer objectivement ce désir de dépenser au mieux les deniers de l’Etat. Mais le choix ici est-il le bon ? Peut-être que les festivités du 14 juillet auraient pu être traitées différemment : on aurait pu dire c’est une fête de tous les Français, donc on ne touche pas à ce rendez-vous hautement symbolique et rassembleur mais cela ne nous empêche pas de faire tout de même quelques tailles budgétaires quant à l’organisation de cet évènement ; ou alors puisqu’il faut serrer le budget, on ne fait pas de fête du tout ! C’est pour tout le monde ou pour personne, ainsi, on ne reste pas dans cette sensation d’entre-deux où on fait quand même la réception mais avec « les meilleurs ». Ou alors tout simplement, on décide de faire des économies ailleurs.

 

   Car en effet, et c’est peut-être là ou cela fait le plus mal, cette décision vient au moment ou nous avons l’étrange sensation que nos instances dirigeantes se désintéressent d’une certaine partie de sa population ou, tout du moins, ne prêtent pas la même attention à tous.

   On peut mettre facilement en parallèle les 13 et 14 juillet qui viennent de se dérouler à Paris où se retrouvèrent une multitude de chefs d’Etat pour célébrer l’Union pour la Méditerranée. Il est fort probable qu’à cette occasion on n’a pas trop dû penser à rogner sur les dépenses. Et puis que dire des 172% que le chef de l’Etat s’est généreusement octroyés comme augmentation de traitement ? Quand on parle d’économies, cette appréciation salariale n’apparaît-elle pas purement et simplement scandaleuse ? On peut en effet trouver d’autres décisions qui montrent un même désir de sélectionner. Ainsi, la traditionnelle « garden-party » de l’Elysée n’est-elle plus ouverte qu’aux seuls « Français méritants » ce qui a permis de réduire le nombre d’invités et de mettre à l’écart certaines personnes représentatives de notre société. On pourrait d’ailleurs se demander à quel titre quelqu’un est ou non méritant. Il suffit de lire les journaux pour trouver d’autres exemples. Toutefois, nous retiendrons cette phrase toute récente de l’écrivain et cinéaste Gérard Mordillat, qui à propos d’une autre décision gouvernementale très controversée, disait : « On fait passer l’unité nationale derrière l’intérêt de certains », pour le paraphraser, on pourrait dire que, pour le 14 juillet, on fait passer l’unité nationale derrière des intérêts purement économiques.

 

   C’est la raison pour laquelle la section Français du monde-ADFE de Buenos Aires considère cette mesure comme profondément injuste et demande solennellement aux autorités françaises de ne pas appliquer cette malheureuse décision l’année prochaine en 2009.

 

Section “Français du monde-ADFE de Buenos Aires”

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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 11:34

France diplomatiePour obtenir son NUMIC (NUMéro d'Identification Consulaire), il faut au préalable s'inscrire au registre de Français établis hors de France. Vous vous inscrirez auprès du consulat correspondant à votre circonscription consulaire.

Après cette inscription, vous recevrez votre "Numic" lequel vous permettra d'acceder via la Toile à votre dossier administratif.

Pour en savoir plus:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/inscription-au-registre-des/article/l-inscription-consulaire-en-6

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20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 15:36

I – Historique

 

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans les pays étrangers, est aussi  ancienne  que celle qui intéresse les Français de métropole. Déjà durant la convocation  des Etats généraux en 1789, s’était posé le problème de la validation des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

En 1946 les « Français de l’extérieur » sont représentés au Conseil de la République (devenu Sénat en 1958). A Paris, ces Français disposaient d’une représentation constituée par quatre organismes :

-         l’union des  chambres de commerce françaises à l’étranger,

-         la Fédération des professeurs français à l’étranger,

-         la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France,

-         l’Union des Français de l’étranger créée en 1927.

-          

Ces quatre organismes demandèrent que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leur voix et suggéraient qu’un « conseil supérieur », composé en majorité d’élus de l’extérieur, soit créé par le ministère des Affaires étrangères.

 

Le 7 juillet 1948, Georges Bidault alors ministre des Affaires étrangères signait le décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger.

 

Le premier conseil se composait de 55 membres : 8 membres de droit, 42 élus (selon un système très spécial…) et 5 membres désignés par le ministre, choisis parmi les personnalités française jouissant d’une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger.

 

Les premières élections eurent lieu en 1950 dans les zones d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Océanie.

Pour être candidat, deux critères furent retenus : être immatriculé au consulat et être membre d’une association ou d’un organisme français.

Les élections se déroulaient en deux temps. D’abord dans les associations ou les organismes selon des critères définis : un élu pour 50 membres, deux élus de 50 à 100 membres…De cette élection était issu le collège électoral qui à son tour élisait les représentants au CSFE.

 

Ces exigences et ce système électoral sont restés en vigueur jusqu’en 1982 !

 

La Constitution de 1958 stipule que les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.

C’est sur ordonnances de cette période qu’une réforme du CSFE a donné de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, fait fonction de collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger. L’augmentation du nombre de Sénateurs permet à l’Afrique d’entrer au CSFE.

 

La véritable réforme du CSFE n’interviendra que bien plus tard lorsqu’en 1982, la loi du 7 juin 1982 instaure l’élection au suffrage universel des Délégués, le CSFE n’est plus composé de personnalités co-optées plutôt qu’élus (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote pour l’élection sénatoriale), et l’élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.

 

L’abstentionnisme très important constaté lors des scrutins de 1997 et 2000 a conduit à la création d’une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission a abouti à un certain nombre de mesures prises en compte par décret du 25 août 2003 : nouvelle composition de l’ex-« bureau permanent » devenu « bureau », élection des trois vice-présidents par les seuls 150 délégués élus, création d’une commission permanente de  l’Union européenne. La loi du 9 août 2004 complète le précédent dispositif :

 

-         le CSFE devient l’Assemblée des Français de l’étranger, cette dénomination sous-entend la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France,

-         le nombre de personnalités désignées passe de 20 à 12. Cette réduction ayant pour but, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution composée uniquement d’élus,

-         révision de la carte électorale. Le nombre de conseillers élus passera de 150 à 155 et le nombre de circonscriptions sera porté de 48 à 52.

 

 

II – Composition

 

A ce jour, l’Assemblée des Français de l’étranger est composée de 181 membres répartis comme suit : 153 Conseillers élus au suffrage universel, 16 membres désignés par le ministre des Affaires étrangères et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger

 

En raison du découpage électoral  issu de la réforme de l’AFE de 2004 dont la deuxième étape sera applicable après le renouvellement de 2009, le nombre de conseillers élus passera à 155, le nombre de membres désignés passera à 12, le nombre de sénateurs, lui, sera maintenu à 12 ce qui fera une assemblée de 180 membres y compris le président, ministre des Affaires étrangères qui est membre de droit.

 

Les membres sont répartis en groupes. Actuellement, il y a trois groupes qui sont :

UFE (117 dont 97 élus, 11 désignés, 9 sénateurs), président par intérim, sénateur Cointat,

ADFE (57 dont 51 élus, 3 désignés, 3 sénateurs), présidente Monique Morales,

Hors groupe (Non-inscrits), (7 dont 5 élus, 2 membres désignés).

 

 

III – Organisation

 

Tous les membres de l’assemblée ont les mêmes droits et les mêmes devoirs excepté pour l’élection des sénateurs où seuls les Conseillers élus votent.

Mais tous les membres de l’assemblée n’ont pas le même statut ni les mêmes responsabilités selon qu’ils sont désignés ou élus ou membres ou non du Bureau de l’assemblée (ex Bureau permanent), membres ou non d’un bureau de commission permanente. Ces différents statuts découlent des votes en plénière après chaque renouvellement, c’est-à-dire tous les trois ans.

 

a)      Assemblée plénière

Deux réunions par an. Tous les membres sont convoqués.

Tous les trois ans, au cours de la plénière qui suit le renouvellement de la moitié de l’assemblée, différents scrutins (à la représentation proportionnelle) interviennent :

-          élection des vice-présidents de l’Assemblée, au nombre de trois,

-          élection des Bureaux des cinq commissions permanentes composés de : un président, un rapporteur général, deux vice-présidents un secrétaire,

-          élection des Bureaux des commissions temporaires composés de : un président, un rapporteur.

 

b)     Bureau de l’assemblée

Le Bureau de l’assemblée est formé des trois vice-présidents de l’Assemblée et des membres des bureaux des cinq commissions permanentes. Il a la charge d’assurer la continuité des travaux. Au sein de ce Bureau, le Collège des trois vice-présidents assure la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée.

 

c)      Commissions

Les membres sont répartis en commissions permanentes et/ou en commissions temporaires.

Chaque membre ne peut être membre que d’une seule commission permanente, la participation à une commission temporaire étant libre.

Tout membre de l‘ assemblée peut participer aux débats d’une commission dont il n’est pas membre sous réserve d’en faire la demande au président de cette commission.

 

·         Les commissions permanentes sont au nombre de cinq :

-     affaires sociales,

-          affaires culturelles et de l’enseignement,

-          finances et affaires économiques,

-          lois et règlements,

-          Union européenne.

 

·         Les commissions temporaires sont actuellement au nombre de trois :

-          anciens combattants (bien que commission temporaire, elle existe depuis 1991!),

-          sécurité,

-          participation électorale.

 

Chaque commission permanente rédige un rapport qu’elle présente et soumet au vote de l’assemblée en séance plénière.

 

 

IV – Indemnités

 

Le mandat de conseiller est bénévole. Toutefois, une indemnité semestrielle est versée au conseiller afin de prendre en charge les déplacements et séjours à Paris suite aux convocations du président, ministre des Affaires étrangères, les déplacements et séjours dans sa circonscription électorale pour visiter la communauté française ou pour répondre aux diverses convocations des autorités locales françaises (visites de membres du gouvernement, de personnalités françaises, participation à diverses commissions consulaires). Cette indemnité, établie en fonction des responsabilités du conseiller au sein de l’AFE, elle est versée impérativement sur un compte en France. Le versement à taux plein est subordonné à la présence aux réunions auxquelles est convoqué le conseiller. En cas d’absence, cette indemnité est minorée d’un certain pourcentage fonction du statut du conseiller : élu ou désigné.

Depuis le 1er juillet 2006, les conseillers élus bénéficient d’une indemnité complémentaire forfaitaire de 1000€ par mois.

Ces deux indemnités ne sont pas imposables.

 

V – Les privilèges attachés à la fonction

 

Le conseiller dispose :

-          d’un passeport de service,

-          d’un bureau mis à sa disposition quelques heures par semaine ou par mois dans un bâtiment officiel (généralement dans les locaux du consulat) équipé de matériel de secrétariat avec téléphone connecté au réseau local.

Le conseiller peut utiliser la valise diplomatique pour acheminer du courrier destiné à l’administration, aux postes diplomatiques ou consulaires et à tout service de l’Etat, y compris hors de sa circonscription. Par ce canal, il peut aussi acheminer tout courrier destiné aux autres membres de l’AFE, en France ou à l’étranger.

 

Le conseiller occupe un rang protocolaire. Il est placé immédiatement après le fonctionnaire appelé à remplacer le chef de poste diplomatique ou le chef de poste consulaire.

 

Le conseiller est invité par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul) à l’occasion de visites du Président de la République, des membres du gouvernement ou de toute autre personnalité si la présence d’une représentation de la communauté française est nécessaire ou souhaitable.

Le conseiller est cité sur l’organigramme et l’annuaire du poste diplomatique ou consulaire.

 

Le conseiller est sollicité pour donner son avis sur la composition des commissions administratives de sa circonscription électorale, chargées de vérifier la bonne tenue des listes électorales..

 

 

En résumé, le conseiller est consulté sur toutes les questions générales concernant la communauté française. Il est informé des mesures prises dans les domaines d’intérêt général pour les Français de la circonscription.

 

VI – Calendrier du conseiller

 

A Paris

§         Pour un conseiller non membre du Bureau, présence requise impérativement deux fois par an pour assister à chacune des sessions plénières (1ère semaine de mars et 1ère semaine de septembre).

§         Pour un conseiller membre du Bureau de l’assemblée ou encore président de groupe, présence requise deux autres fois par an entre les deux sessions de l’assemblée plénière. En inter-sessions, les bureaux sont convoqués en décembre et en mai/ juin. Bien que les commissions ne se réunissent pas, les membres de leurs bureaux sont convoqués à Paris. La durée de ces réunions est généralement de deux jours, vendredi et samedi matin

 

Dans la circonscription électorale

§         Disponibilité quasi-permanente pour répondre aux diverses sollicitations (courriels, téléphone, fax, rendez-vous…) des ressortissants français.

§         En fonction de l’étendue de la circonscription électorale, du nombre de postes diplomatiques ou consulaires dépend le nombre de convocations aux commissions consulaires ou à toute autre manifestation organisée par le chef de poste.

 

 

Sachant que le conseiller est membre de droit :

-          de la commission consulaire des bourses scolaires,

-          du comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS),

-          du comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle,

-          du comité d’établissement des lycées de l’AEFE, de la circonscription.

 

En cas d’indisponibilité, le conseiller peut désigner par écrit, au chef de poste un mandataire, mais ce dernier ne dispose que d’une voix consultative.

 

Il est bien difficile de faire une estimation du temps que peut, que doit consacrer à son mandat un conseiller. Mais, pour ce qui concerne Français du Monde ADFE, il ne doit pas oublier qu’il est d’abord un militant de gauche à l’écoute et au service de tous ses concitoyens. Le choix d’un candidat dépendra d’abord de son intérêt pour les autres, de sa sociabilité, de son « envergure » en particulier au plan local, de sa disponibilité en tenant compte de sa situation personnelle et professionnelle.  

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