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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 21:44

Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le jeudi 27 octobre, j’ai rencontré Mme Élise DEBIÈS, directrice des relations internationales à la CNAV pour faire le point sur les certificats de vie demandés aux retraités résidant à l’étranger.

Actuellement 1,2 million de retraités à l’étranger reçoivent une pension de l’assurance vieillesse française. La CNAV ne possède pas les informations permettant de déterminer ceux qui, parmi ses retraités, sont français et ceux qui sont étrangers. La moitié de ces retraités vivent en Europe, 42% d’entre eux résident dans un pays du Maghreb, les autres sont répartis dans le reste du monde.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/4125-certificats-de-vie-rencontre-avec-la-directrice-des-relations-internationales-a-la-cnav.html

 

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31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 00:01
Retrouvez dans le lien ci-dessous la liste des consuls honoraires d'Argentine habilités à délivrer le passeport.

Richard Yung, sénateur des Français du monde

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Un arrêté du 29 septembre 2016 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

En juin 2015, le Gouvernement avait publié un décret prévoyant la possibilité, pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France, de se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Je déplore que la liste des pays concernés et les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport n’aient toujours pas été précisées.

Le 4 octobre, lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc AYRAULT, a indiqué, d’une part, que le retard dans la mise en œuvre du dispositif s’explique par la nécessité de « renforcer [les] règles de sécurité liées à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire » et, d’autre part, que « dans les prochaines semaines, 38 postes pourront proposer l’envoi du passeport par voie postale aux Français établis à l’étranger ».

M. AYRAULT a également déclaré qu’« à l’horizon 2017, en France métropolitaine puis à l’étranger, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les usagers ».

 

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 22:18
Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le projet de loi égalité-citoyenneté est examiné depuis le mardi 4 octobre au Sénat. Je suis intervenue à plusieurs reprises au cours des débats et notamment sur l’article 6 bis qui indique qu’ «une réserve civique est accessible aux Français établis hors de France auprès de chaque poste consulaire ».

Lire la suite:

http://claudinelepage.eu/?p=15984

 

 

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 00:06
Application du taux moyen d'imposition
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

Pour rappel, la loi de finances pour 2016 a simplifié les démarches devant être effectuées par les non-résidents qui souhaitent bénéficier du taux moyen d'imposition.

Question n° 23400 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics (publiée dans le JO Sénat du 06/10/16)

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger. Il se réjouit que l'article 120 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ait simplifié le dispositif permettant aux non-résidents de bénéficier du taux moyen d'imposition lorsqu'ils justifient que l'application du barème progressif à l'ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère aboutirait à un taux d'imposition inférieur au taux minimum de 20 %. Il rappelle que l'article 197 A du code général des impôts prévoit que les contribuables domiciliés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays avec lequel la France est liée par une convention d'assistance administrative de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales peuvent, dans l'attente de pouvoir produire des pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenus une déclaration sur l'honneur. Il souhaite savoir combien de contribuables domiciliés à l'étranger ont demandé à bénéficier d'une application a priori du taux moyen d'imposition lors de la dernière campagne de l'impôt sur le revenu.

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 00:42

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Retrouvez un article du Figaro sur le retour en France des Français expatriés.

Cliquez sur:

http://www.helene-conway.com/2016/08/article-du-figaro-du-908-sur-le-retour-en-france/

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 00:36
Semaine des Ambassadeurs – François Hollande s’adresse aux Français de l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

A l’occasion de son discours prononcé lors l’ouverture de la semaine des Ambassadeurs, le président de la République, François Hollande, a rappelé l’attachement qu’il portait à la communauté française établie hors de nos frontières.

Retrouver l'intervention:

http://www.helene-conway.com/2016/09/semaine-des-ambassadeurs-francois-hollande-sadresse-aux-francais-de-letranger/

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 00:33
Paiement de l’impôt des Français à l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais très contraints de paiement de l’impôt pour les contribuables français résidant à l’étranger. En effet, les avis d’imposition ne sont envoyés qu’à partir du mois de septembre (alors même que l’avis a été établi en juillet) pour une réception à la fin du même mois et un paiement, pour la version papier, attendu au 15 octobre.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/09/reponse-a-ma-question-ecrite-sur-le-paiement-de-limpot-des-francais-a-letranger/

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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 00:32
question écrite sur l’indemnisation des Français de l’étranger, victimes de catastrophe naturelle
Hélène Conway Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Indemnisation des Français de l’étranger en cas de catastrophe naturelle

Question n° 22575 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l’indemnisation des Français de l’étranger en cas de catastrophe naturelle.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/09/reponse-a-ma-question-ecrite-sur-lindemnisation-des-victimes-de-catastrophe-naturelle/

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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 23:53

Le Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2016 est disponible. Il analyse notamment l’évolution de la population française à l’étranger.

La France est présente dans presque tous les pays du monde. Le nombre de nos compatriotes à l’étranger a doublé en 20 ans et atteint aujourd’hui près de 2,5 millions.

Au 31 décembre 2015, 1 710 945 Français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,8% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation, légèrement inférieure à celle observée en 2014 (le nombre d’inscrits avait alors progressé de plus de 2%), est inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 3%.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/09/28/26415/

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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 12:55
France connect

FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. Lancé en mai 2016, il a déjà séduit 100 000 utilisateurs. Retour sur ce nouveau service en plein essor qui simplifie la vie de l’usager et offre un service public « tout en un ».

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/08/24/acceder-aux-administrations-ligne-franceconnect/

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