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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 01:23
Projet de loi « travail »: les Français établis hors de France sont aussi concernés
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 1er juin, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Sans surprise, les sénateurs de la majorité LR-UDI ont réécrit de fond en comble le texte voté par l’Assemblée nationale (retour aux 39 heures; travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour; refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers ; précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24 heures par semaine du temps partiel ; suppression du compte d’engagement citoyen; amputation du compte personnel de prévention de la pénibilité ; suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats; refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise; etc.).

Lire la suite:

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/4049-projet-de-loi-l-travail-r-les-francais-etablis-hors-de-france-sont-aussi-concernes.html

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 01:23
Adoption du projet de loi Pour une République numérique : quelles avancées pour les Français à l’étranger ?
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France.

Je me réjouis de l’adoption par le Sénat le 3 mai dernier du projet de loi pour une République numérique par 322 voix pour sur 323 suffrages exprimés.

C’est un projet de loi enrichi de nombreuses contributions citoyennes, recueillies à l’occasion d’une consultation numérique inédite de nos concitoyens, que nous avons eu à examiner.

Durant quatre jours et trois nuits, nous avons étudié plus de 600 amendements. Les sénateurs socialistes ont défendu au cours des débats les trois grandes orientations du texte :
– développer la circulation des données et du savoir,
– œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique
– et garantir l’accès au numérique pour tous.

J’ai déposé et défendu en séance plusieurs amendements qui intéresseront tout particulièrement les Français vivant à l’étranger...

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/05/adoption-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-quelles-avancees-pour-les-francais-a-letranger/

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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 01:19
Suppression de la double inscription sur les listes électorales: une décision regrettable
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 31 mai, l’Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Présentées par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR), elles partent du constat que « la procédure d’inscription telle qu’elle résulte de notre droit actuel n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale ».

Deux de ces textes concernent les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Lire la suite!

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/4047-suppression-de-la-double-inscription-sur-les-listes-electorales-une-decision-regrettable.html

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 01:20
Simplification de la délivrance des passeports

Simplification de la délivrance des passeports: ma question au Gouvernement

Écrit par Richard Yung, sénateur des Français du monde

Il y a un an, le Gouvernement prenait un décret prévoyant notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif, à savoir la remise du passeport par envoi postal, est conditionnée à la publication d'un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport. Cet arrêté n'ayant toujours pas été publié, j'ai posé la question écrite ci-dessous.

Question n° 21967 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (publiée dans le JO Sénat du 26/05/16)

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France. Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 permet notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France. Ces derniers pourront, s'ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Il constate avec regret que le nouveau dispositif n'est toujours pas opérationnel, l'arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport n'ayant pas encore été publié. Il lui demande quand cette mesure de simplification administrative, très attendue par nos concitoyens résidant à l'étranger, entrera en vigueur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des pays concernés.

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19 juin 2016 7 19 /06 /juin /2016 18:39
Moments difficiles pour les instituts français

Lu dans le Monde...

Les instituts français en voie de destitution

Quatre cents ans d’histoire… et 4 000 m2 à chauffer et à entretenir : c’est trop pour le budget français. L’Etat a donc décidé de revendre la Maison Descartes, un beau bâtiment du cœur d’Amsterdam, édifié sur pilotis par l’architecte Adriaan Dortsman lors du Siècle d’Or des Pays-Bas. L’ensemble du Vijzelgracht, l’un des célèbres canaux de la capitale néerlandaise, abrite à la fois l’Institut français des Pays-Bas et le consulat général. Acquis en 1966 par la France, l’ancien hospice devenu la Maison Descartes, devrait être fermé le 30 juin. Ses activités et ses cours de langue devraient être abandonnés, ses 30 employés néerlandais et professeurs licenciés.

Lire la suite:

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/05/25/les-instituts-francais-a-l-etranger-en-voie-de-disparition_4925822_3224.html

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11 juin 2016 6 11 /06 /juin /2016 23:33

NOTAIRES A VOTRE ECOUTE

Jeudi 10 novembre 2016 de 15 h à 20 h

ALLIANCE FRANCAISE – Avenue Cordoba 946 Buenos Aires

Cette manifestation a lieu en réponse à la demande du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de la Justice Français, pour aller « au devant des fortes communautés françaises à l’étranger «

Les expatriés français ont rarement pu prendre la mesure, avant leur départ, des difficultés juridiques et fiscales qu’ils rencontreront dans leur pays de nouvelle résidence. La réflexion suivante revient souvent de la part des Français que nous rencontrons « nous ne soupçonnions pas combien de difficultés liées à l’inter action des droits français et étrangers nous pourrions éviter en étant informés d’avance «

C’est pourquoi, les Notaires rançais prolongent le maillage qu’ils assurent sur tout le territoire français. Ils relèvent le défi de venir à votre rencontre pour vous informer. Les Notaires Français vous offrent dans le cadre du service public notarial des rencontres entièrement gratuites, et à titre gracieux, pour vous aider dans votre réflexion en vue de résoudre vos problèmes de droit français, droit patrimonial, droit immobilier, droit successoral, régimes matrimoniaux, divorces, paiement des pensions alimentaires, droit de visite, fiscalité du retour en France.

Cette manifestation a lieu à l’Alliance Française

1 – Entretiens de 15 h à 18 h30, les Notaires français sont à votre disposition à titre gratuit et gracieux pour répondre à vos interrogations. Ils le feront en duo avec un Notaire Argentin. En effet les couples mixtes sont nombreux et une même question peu appeler deux réponses, l’une quand au droit et à la fiscalité française et l’autre quand au droit et à la fiscalité argentine.

2 – Conférences de 18 h 30 à 20 h

-Les régimes matrimoniaux et présentation de la nouvelle loi argentine qui permet des contrats de mariage donc de choisir son régime matrimonial.

-Le règlement des successions. Une nouvelle loi entre en application en aout 2015 bouleverse complètement le règlement des successions internationales et peut vous réserver des surprises.

-Les incapacités et le mandat de protection future. Les parents âgés sont inquiets de leur devenir et du devenir de leur patrimoine. Cet avenir peut être maitrisé en anticipant ce qui va se passer en donnant par exemple un mandat à l’un des enfants.

Parrainages de la manifestation.

Cette manifestation a lieu à Buenos Aires à la demande et avec le concours de :

Madame Michèle GOUPIL, Elue des Français de l’étranger.

Monsieur jean Michel CASA, Ambassadeur de France

Monsieur Raphaël TRANNOY, Consul Général.
Monsieur Vivian DAROQURE, Consul Adjoint.

Madame Suzanne A. M. THIAIS, Monsieur Michel MENINI, Monsieur Marc JAMIN , Conseillers Consulaires.

Monsieur Jean Edouard de ROCHEBOUET, Président de la Chambre de Commerce franco- argentine.

Monsieur Bruno SIMONIN, Directeur Général de l’Alliance Française, qui nous fait l’honneur d’accueillir la manifestation, que nous remercions vivement.

L’Association du Centre Notarial de Droit Européen et du Mouvement Jeune Notariat.

Les Notaires vous offrent cette aide pour mieux remplir leur mission de service public.

Dites le à vos amis, parlez en dans vos associations.

Venez nombreux à l’Alliance Française le JEUDI 10 NOVEMBRE après midi.

Nous serons ravis de pouvoir vous accueillir et vous renseigner.

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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 23:07

Petite piqûre de rappel pour celles ou ceux ayant raté un épisode...

Le ministère de la Justice vient de publié une circulaire qui présente la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes:

· Couples dont au moins l'un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.
- Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.
- Attention, cette disposition ne pourra s'appliquer aux couples dont l'un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne...). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.

· Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

· Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d'entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et lire, ici, l'article sur mon blog

Claudine Lepage, preésidente de Français du monde-ADFE

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 02:12
Retraités établis hors de France: mise en ligne d'un justificatif d'existence vierge
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Bonne nouvelle pour les retraités établis hors de France : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a récemment mis en ligne un justificatif d’existence vierge.

Prévu par un arrêté du 15 mars 2016, ce document est destiné aux pensionnés du régime général (retraite personnelle ou pension de réversion) qui n’ont pas reçu le justificatif d’existence envoyé par leur caisse de retraite, en raison par exemple de dysfonctionnements des services postaux de leur pays de résidence.

Les assurés concernés doivent faire compléter le formulaire par l’autorité locale compétente avant de l’envoyer à la caisse qui leur verse leur retraite de base. D’après la CNAVTS, l’utilisation de ce document « doit rester exceptionnelle ». En effet, les personnes ayant reçu leur justificatif par courrier doivent utiliser ce document car il contient un code barre qui facilite le traitement de leur dossier.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.

Attention : Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.

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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 01:59
Demandes de passeport: vers la mise en service de nouvelles valises Itinera
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 23 mars dernier, j’ai adressé un courrier au nouveau directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire(ministère des affaires étrangères), Nicolas WARNERY, afin d’attirer son attention sur les conséquences des dysfonctionnements du dispositif mobile de recueil des demandes de passeport (Itinera).

Lire la suite

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/papier-citoyennete-francais-monde/4011-demandes-de-passeport-vers-la-mise-en-service-de-nouvelles-valises-itinera.html

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 01:53
Primaire à droite et le vote des Français à l'étranger

Lu dans le Monde...

C’est finalement la voie du compromis qui a été choisie pour résoudre ce qui est considéré comme le premier vrai couac dans l’organisation de la primaire de la droite pour la présidentielle, les 20 et 27 novembre.
En savoir plus

www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/05/17/primaire-a-droite-un-compromis-propose-pour-regler-le-litige-sur-le-vote-des-francais-de-l-etranger_4920858_4854003.html#fV1Jh8uGyk34zUWj.99

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