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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 01:26
Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.

Ce sujet est pourtant vital pour de nombreux retraités établis hors de France dont les pensions sont suspendues du fait de certificats de vie annuels qui ne sont pas arrivés dans les temps ou qui ne sont pas arrivés à bonne destination.

La réponse, bien longue, n’apporte rien de concret dans l’immédiat pour réellement faciliter le sort de nos compatriotes retraités à l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse.

Lire la suite:

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/questions-au-gouvernement-francais-etranger-cote-circonscription/4056-mutualisation-de-la-gestion-du-controle-de-lexistence-reponse-du-gouvernement.html

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 22:22
Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France

Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la taxation des biens immobiliers. Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une résidence en France par des personnes domiciliées à l’étranger, françaises ou ressortissantes de l’Union européenne, peuvent être exonérées.

Lire la suite:

www.helene-conway.com/2016/06/ma-question-ecrite-sur-la-taxation-des-biens-immobiliers/

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18 juillet 2016 1 18 /07 /juillet /2016 01:21
Première demande de passeport: pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Depuis le 1er juin, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger - y compris dans un autre pays de l'Union européenne - et enregistrés au SCEC s'effectue désormais de façon dématérialisée entre les services de l'État. Les usagers n'ont donc plus à fournir leur acte de naissance du SCEC.

Source: Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 22:30
Français à l'étranger : l'inscription en ligne aux services consulaires, c'est maintenant possible

Depuis le 14 juin 2016, les Français qui résident à l'étranger pour plus de 6 mois peuvent effectuer en ligne par le biais de Service-public.fr leur inscription auprès des services consulaires.

Lire la suite:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10713?xtor=EPR-100

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 01:29
Retraités français à l’étranger : certificats de vie vs déclaration des décès à l’étranger
Richard Yung, sénateurs des Français du monde

Je suis régulièrement saisi par des retraités établis hors de France dont les pensions sont suspendues du fait de certificats de vie annuels qui ne sont pas arrivés dans les temps ou qui ne sont pas arrivés à bonne destination, même si parfois un envoi en recommandé prouve le contraire.

Pour certains retraités dont les pensions sont faibles et qui de disposent pas d’un niveau d’épargne suffisant, la suspension de leur retraite pendant un, voire plusieurs mois, peut avoir de graves conséquences. Envoyer un certificat de vie peut également être compliqué pour les plus âgés.

Lire la suite:

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/4053-retraites-francais-a-letranger-certificats-de-vie-vs-declaration-des-deces-a-letranger.html

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 01:23
Projet de loi « travail »: les Français établis hors de France sont aussi concernés
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 1er juin, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Sans surprise, les sénateurs de la majorité LR-UDI ont réécrit de fond en comble le texte voté par l’Assemblée nationale (retour aux 39 heures; travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour; refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers ; précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24 heures par semaine du temps partiel ; suppression du compte d’engagement citoyen; amputation du compte personnel de prévention de la pénibilité ; suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats; refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise; etc.).

Lire la suite:

www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/4049-projet-de-loi-l-travail-r-les-francais-etablis-hors-de-france-sont-aussi-concernes.html

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 01:23
Adoption du projet de loi Pour une République numérique : quelles avancées pour les Français à l’étranger ?
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France.

Je me réjouis de l’adoption par le Sénat le 3 mai dernier du projet de loi pour une République numérique par 322 voix pour sur 323 suffrages exprimés.

C’est un projet de loi enrichi de nombreuses contributions citoyennes, recueillies à l’occasion d’une consultation numérique inédite de nos concitoyens, que nous avons eu à examiner.

Durant quatre jours et trois nuits, nous avons étudié plus de 600 amendements. Les sénateurs socialistes ont défendu au cours des débats les trois grandes orientations du texte :
– développer la circulation des données et du savoir,
– œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique
– et garantir l’accès au numérique pour tous.

J’ai déposé et défendu en séance plusieurs amendements qui intéresseront tout particulièrement les Français vivant à l’étranger...

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/05/adoption-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-quelles-avancees-pour-les-francais-a-letranger/

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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 01:19
Suppression de la double inscription sur les listes électorales: une décision regrettable
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 31 mai, l’Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Présentées par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR), elles partent du constat que « la procédure d’inscription telle qu’elle résulte de notre droit actuel n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale ».

Deux de ces textes concernent les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Lire la suite!

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/4047-suppression-de-la-double-inscription-sur-les-listes-electorales-une-decision-regrettable.html

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 01:20
Simplification de la délivrance des passeports

Simplification de la délivrance des passeports: ma question au Gouvernement

Écrit par Richard Yung, sénateur des Français du monde

Il y a un an, le Gouvernement prenait un décret prévoyant notamment la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif, à savoir la remise du passeport par envoi postal, est conditionnée à la publication d'un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport. Cet arrêté n'ayant toujours pas été publié, j'ai posé la question écrite ci-dessous.

Question n° 21967 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (publiée dans le JO Sénat du 26/05/16)

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la simplification de la délivrance des passeports pour les Français établis hors de France. Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 permet notamment la remise du passeport par envoi postal pour les usagers inscrits au registre des Français établis hors de France. Ces derniers pourront, s'ils le souhaitent, se faire adresser, à leurs frais, leur passeport par un transporteur sécurisé. Il constate avec regret que le nouveau dispositif n'est toujours pas opérationnel, l'arrêté fixant la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l'envoi postal sécurisé et de restitution de l'ancien passeport n'ayant pas encore été publié. Il lui demande quand cette mesure de simplification administrative, très attendue par nos concitoyens résidant à l'étranger, entrera en vigueur. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des pays concernés.

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19 juin 2016 7 19 /06 /juin /2016 18:39
Moments difficiles pour les instituts français

Lu dans le Monde...

Les instituts français en voie de destitution

Quatre cents ans d’histoire… et 4 000 m2 à chauffer et à entretenir : c’est trop pour le budget français. L’Etat a donc décidé de revendre la Maison Descartes, un beau bâtiment du cœur d’Amsterdam, édifié sur pilotis par l’architecte Adriaan Dortsman lors du Siècle d’Or des Pays-Bas. L’ensemble du Vijzelgracht, l’un des célèbres canaux de la capitale néerlandaise, abrite à la fois l’Institut français des Pays-Bas et le consulat général. Acquis en 1966 par la France, l’ancien hospice devenu la Maison Descartes, devrait être fermé le 30 juin. Ses activités et ses cours de langue devraient être abandonnés, ses 30 employés néerlandais et professeurs licenciés.

Lire la suite:

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/05/25/les-instituts-francais-a-l-etranger-en-voie-de-disparition_4925822_3224.html

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