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11 avril 2016 1 11 /04 /avril /2016 01:13
Défenseur des Droits pour les français de l'étranger
Défenseur des Droits - Les français de l'étranger y ont accès à partir du 1er mars 2016
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger. Elle a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères (et par ailleurs administratrice de la Mission Laïque Française). Madame Bonnaud, basée à Paris, sera à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complétera le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégué en métropole et dans les outre-mers.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/03/14/defenseur-droits/

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 22:50

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire qui présente la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes:

· Couples dont au moins l'un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.
- Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.
- Attention, cette disposition ne pourra s'appliquer aux couples dont l'un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne...). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.

· Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France: la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

· Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d'entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et lire, ici, l'article sur mon blog

Claudine Lepage

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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 19:18
Expatriation: les pays préférés des Français
Richard Yung, sénateur des Français du monde

En deux ans, le nombre d'expatriés français a augmenté de 4,14%. La Suisse est encore le pays qui connaît le plus de succès auprès des Français établis hors de France. En revanche, c'est au Mali que leur présence a le plus augmenté.

Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, le nombre d'expatriés français a encore augmenté de 2% en 2015 par rapport à l'année précédente pour atteindre 1,7 millions de personnes, soit une hausse de 4,14% sur deux ans. Ce chiffre concerne plus précisément le nombre de Français inscrits sur des listes consulaires à l'étranger qui ne correspond pas à l'exact réalité puisque l'immatriculation auprès du consulat est facultative. Des disparités notables sont à noter d'après ces chiffres: au Congo, Mali et Algérie le nombre d'expatriés français aurait bondi en 2015 par rapport à 2014 avec des augmentations respectives de 19%, 14% et 12%. La population de Français en Suisse, pays où ils sont les plus nombreux, a progressé de 5% pour atteindre 175.700 personnes. De même, au Canada, les Français étaient en 2015 quelque 92.116 (+6%). En revanche, le nombre d'expatriés en Espagne et en Italie aurait reculé en 2015, toujours d'après les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/activite-parlementaire/revue-de-presse-senat/3988-expatriation-les-pays-preferes-des-francais.html

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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 19:13
Publication de la loi relative à la protection de l’enfant: une victoire pour les enfants recueillis par les Français de l’étranger
Richard Yung, sénateur des Français du monde

La loi relative à la protection de l’enfant a été publiée au Journal Officiel du 15 mars dernier.

Ce texte d’initiative sénatoriale, porté par Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (ex-sénatrice UDI), et dont j’étais signataire, contient de nombreuses améliorations. Il poursuit trois objectifs, qui sont l’amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, la sécurisation du parcours de l’enfant pris en charge, et l’adaptation du statut lors d’un placement de long terme.

Il prévoit la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance, chargé de rendre des avis et de favoriser la convergence des politiques locales, mais aussi la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance », faisant le lien entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, et les médecins hospitaliers, libéraux et de santé scolaire. Les procédures visant à déterminer l’âge d’un enfant recueilli seront également mieux encadrées (tests osseux conduits uniquement sur décision du juge pour enfants, et interdiction des examens de développement pubertaire).

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/papier-citoyennete-francais-monde/3994-promulgation-de-la-loi-relative-a-la-protection-de-lenfant-une-victoire-pour-les-enfants-recueillis-par-les-francais-de-letranger.html

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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 00:33
LANCEMENT DU SIMULATEUR INDIVIDUALISÉ POUR LE RETOUR EN FRANCE. LA SIMPLIFICATION EST EN MARCHE
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français hors de France.

En mars 2013, le président de la République a engagé un « choc de simplification ». Un Etat plus simple, c’est un Etat plus juste et plus réactif, qui contribue à la compétitivité de l’économie de la France et à l’attractivité du territoire. Les prochaines mesures de ce programme seront annoncées ce jour par le Premier ministre, en présence de cinq ministres et des membres du conseil de simplification pour les entreprises. Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification. Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. Près de 70 % d’entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/02/lancement-du-simulateur-individualise-pour-le-retour-en-france-la-simplification-est-en-marche/

Accéder au simulateur

modernisation.gouv.fr/retour-en-france

Suite à ma présentation le 3 février, aux côtés de Matthias Fekl, du simulateur « Retour en France » pour faciliter le retour en France des Français de l’étranger, j’étais au micro de Corinne Mandjou pour son émission Vivre ailleurs.

Retrouvez son émission directement sur le lien

http://www.rfi.fr/emission/20160207-site-le-retour-francais-etranger

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 01:39

Mercredi 3 février, Manuel Valls a dévoilé une série de mesures visant à simplifier la vie des Français dont certaines concernent, pour la première fois, les Français de retour en France. Ces mesures font suite aux recommandations émises par la sénatrice Hélène Conway-Mouret dans son rapport sur le Retour en France.

Cliquez sur:

http://www.francais-du-monde.org/2016/02/04/retour-en-france/

Sources: Français du monde-ADFE
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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 01:08
Préservation du patrimoine français à l’étranger: amendement voté par le Sénat
Claudine Lepage, sénatrice des français établis hors de France

Récemment encore, nous avons été nombreux à regretter la vente de bâtiments d’exception, appartenant à l’Etat français à l’étranger. Je pense, bien sûr, au palais Clam-Gallas à Vienne vendu au Qatar. Mais d’autres immeubles, comme la Maison de France à Berlin, incontestable symbole de l’entente franco-allemande, n’ont échappé à la cession, qu’à la faveur d’une remarquable mobilisation des élus et des citoyens, français comme allemands.

Lire la suite:

http://claudinelepage.eu/?p=15294

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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 22:48
ENJEUX DE NOTRE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway-Mouret sénatrice socialiste représentant les Français hors de France

Vous trouverez ci-après, la lettre du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, en réponse à mon souhait d’organiser une réunion interministérielle sur les enjeux de notre réseau d’enseignement à l’étranger.

Cliquez sur

http://www.helene-conway.com/2016/01/reponse-du-ministre-des-affaires-etrangeres-relative-a-la-tenue-dune-reunion-interministerielle-sur-les-enjeux-de-notre-reseau-denseignement-a-letranger/://

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 22:52
RISQUES DE DÉSCOLARISATION DES ÉLÈVES DANS NOTRE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway Mouret sénatrice socialiste représentant les Français à l'étranger

La réforme du barème d’attribution des bourses scolaires que j’avais menée et mise en œuvre lorsque j’étais Ministre apporte transparence, équité et permet aux familles de concrétiser leur projet de scolarisation de leurs enfants dans les établissements de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/01/reponse-du-ministre-matthias-fekl-sur-les-risques-de-descolarisation-des-eleves-dans-notre-reseau-denseignement-a-letranger/

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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 21:13
Allocution de François Hollande lors de sa visite en Argentine
Discours du Président de la République française François Hollande lors de la réception de la communauté française de Buenos Aires au lycée Jean Mermoz le 25 février 2016.

Fait avec les moyens du bord, mais bon...

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/allocution-de-francois-hollande-lors-de-sa-visite-en-argentine

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