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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:51
Budget 2016 et collectif budgétaire 2015: les Français établis hors de France n'ont pas été oubliés
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptés définitivement le 17 décembre. Ces deux textes comprennent plusieurs dispositions intéressant les Français établis hors de France.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant l’application de la décote à tous les non-résidents qui ne perçoivent aucun ou quasiment aucun revenu de source étrangère. La décote est un mécanisme fiscal qui permet de minimiser, voire d’annuler, l’impôt dû par les contribuables modestes entrant dans la première tranche du barème. En l’état actuel du droit, elle s’applique uniquement aux non-résidents dits « Schumacker », c’est-à-dire les contribuables établis dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE) dont les revenus de source française sont supérieurs ou égaux à 75% de leur revenu mondial imposable. Cosigné par Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte, mon amendement visait à étendre le bénéfice de la décote aux contribuables établis dans les États tiers à l’EEE qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la France. Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a malheureusement supprimé cette disposition. Cela est est d’autant plus regrettable que la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, proposait d’adopter cette disposition sans modification, considérant qu’il s’agissait d’» une mesure d’égalité entre les contribuables ». Il conviendra de remettre l’ouvrage sur le métier.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3937-budget-2016-et-collectif-budgetaire-2015-les-francais-etablis-hors-de-france-nont-pas-ete-oublies.html

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 20:45
Reclassement des salariés français ayant travaillé à l'étranger
Richard Yung, sénateur représentant les français établis hors de France

Suite à l’adoption de la loi dite “Macron”, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015. Ce dernier vient préciser la mise en application – à compter du 13 décembre 2015 – de la nouvelle procédure à suivre en cas de reclassement des salariés travaillant à l’étranger (pour le compte d’une entreprise française ayant des établissements en dehors du territoire national).

Cliquez sur:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3948-licenciement-economique-et-reclassement-a-letranger-quelle-procedure-.html

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 22:46
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Le Directeur des Français à l’Etranger, suite à l’élection de mai 2014, avait annoncé un nouvel appel d’offres pour l’organisation du vote électronique pour les élections législatives de 2017.

Une réunion rassemblant les parlementaires des Français de l’étranger, organisée le 14 décembre dernier, a permis de revenir sur le bilan des obstacles rencontrés lors des précédents scrutins.

Le Ministère des affaires étrangères est à la recherche d’un nouveau prestataire, d’ici le 15 février, avec étude des dossiers et sélection d’ici avril. Ce prestataire gérerait le vote électronique jusqu’aux prochaines élections consulaires de 2020. L’objectif est de garantir tout à la fois la sécurité du vote, mais aussi une plus grande simplicité d’utilisation.

Le vote électronique s’impose à nous comme une nécessité pour à la fois faciliter l’expression du droit de vote et démultiplier les possibilités de l’exercer, notamment auprès des jeunes.

L’introduction du vote électronique correspond à la spécificité des Français de l’étranger souvent très éloignés des bureaux de vote.

Pour rappel ma question orale sur le logiciel java à Fleur Pellerin :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14060816S&idtable=q287803&_s=11027H&_c=java&rch=qa&de=19780101&au=20151221&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 22:41
DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France. 

RÉPONSE À MA QUESTION ÉCRITE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER

Question n° 17525 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités français qui résident à l’étranger. Afin de l’aider dans la rédaction de sa déclaration de revenus, tout contribuable peut disposer d’une attestation fiscale récapitulant les revenus qui lui ont été versés à un titre ou un autre durant l’année écoulée. S’agissant des retraités, ce document leur est adressé par les caisses générales de retraite. Celles-ci – pour des motifs inconnus – ont cependant arrêté de les envoyer à ceux de nos ressortissants qui résident à l’étranger, la communication d’une telle déclaration sur demande étant, semble-t-il, par ailleurs, extrêmement difficile. Dans ces conditions et afin d’aider ceux de nos ressortissants qui sont les plus âgés, elle l’interroge sur l’obligation qui pourrait être faite aux caisses de retraite française (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés – CNAVTS ou caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT) d’envoyer systématiquement ces attestations aux retraités qui résident à l’étranger.

Réponse de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 (COG) contractualisée entre l’État et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). La poursuite de l’enrichissement de l’offre de service en ligne constitue un fort enjeu afin que les retraités puissent bénéficier d’un service sur mesure et d’informations personnalisées. Le développement de ces services accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du CREDOC publiée en juin 2014 souligne la plus grande appétence des retraités pour le numérique : entre 2006 et 2014 le taux de retraités internautes a augmenté de 46 points s’élevant à 60 % en 2014. Dans une démarche de simplification, la CNAV fournit à l’administration fiscale le montant imposable des retraites du régime général afin qu’il figure dans la déclaration de revenus pré-remplie. Conformément à sa stratégie de développement de son canal numérique, l’assurance vieillesse met donc à disposition des retraités, pour vérification, leur attestation fiscale dans l’espace personnel des usagers sur le site www.lassuranceretraite.fr. Au regard de cette nouvelle offre de service et dans un souci de maîtrise de ses ressources, la CNAV ne fournit plus d’attestation par voie postale aux retraités, qu’ils résident en France ou à l’étranger. Cette mesure a été accompagnée d’un plan de communication à destination des usagers via notamment des spots radio, des annonces sur les sites internet des CARSAT, des affiches au sein des agences et des prospectus diffusés lors d’envoi de courriers aux assurés. Afin de ne pas pénaliser les retraités ne maîtrisant pas l’outil informatique, les informations relatives à leur relevé fiscal sont accessibles par téléphone en contactant le 39 60. Pour les appels venant de l’étranger ou pour les utilisateurs de box et téléphone portable, le numéro à composer est le 09 71 10 39 60 afin de bénéficier des mêmes conditions tarifaires. La CNAV a mobilisé des moyens humains pour renforcer les plateformes téléphoniques et répondre aux interrogations des usagers.   

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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 22:41
Action extérieure de la France

Hélène Conway Mouret sénatrice des Français établis hors de France

Je viens d’intervenir en Séance sur l’Action extérieure de la France. J’ai notamment insisté sur le choix fait par la France d’une diplomatie globale. Des débats de qualité ont permis à l’ensemble des orateurs de souligner à quel point la France devait travailler à conserver son rang dans le monde afin d’assurer son rayonnement et son influence.

Lire la suite:

http://http://www.helene-conway.com/2015/12/intervention-en-seance-publique-du-senatsur-laction-exterieure-de-la-france/

Voir l'allocution de Mme Conway-Mouret en vidéo:

https://youtu.be/iU5vMTVf4Oc

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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 11:51
Premières transmissions dématérialisées des procurations établies hors de France : une réussite
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français établis hors de France

Les élections régionales ont permis de constater pour la première fois l’efficacité de la transmission dématérialisée des procurations établies hors de France permise par le décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France du 30 septembre 2015.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3931-premieres-transmissions-dematerialisees-des-procurations-etablies-hors-de-france--une-reussite.html

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3 janvier 2016 7 03 /01 /janvier /2016 11:47
Nouveau marché pour le vote électronique pour les élections des représentants des Français à l’étranger
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français établis hors de France

Le lundi 14 décembre, Christophe BOUCHARD, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), avait invité les élus représentant les Français hors de France pour une présentation du nouveau marché pour le vote électronique pour les élections des représentants des Français à l’étranger.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3930-nouveau-marche-pour-le-vote-electronique-pour-les-elections-des-representants-des-francais-a-letranger.html

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31 décembre 2015 4 31 /12 /décembre /2015 02:27
Mission action extérieure de l’État: deux augmentations de crédit votées au Sénat
Claudine Lepage Sénatrice représentant les Français hors de France

Ce mercredi, les sénateurs ont examiné les crédits de la mission action extérieure de l’Etat. Je me réjouis que nous ayons fait adopter deux amendements visant à accroitre les crédits, dédiés à l’éducation, de cette mission.

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http://claudinelepage.eu/?p=14971

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20 décembre 2015 7 20 /12 /décembre /2015 21:07
4e Trophées des Français de l’étranger

lepetitjournal.com organisera les 4e Trophées des Français de l’étranger qui auront lieu mi-mars prochain au quai d’Orsay.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/papier-citoyennete-francais-monde/3914-4e-trophees-des-francais-de-letranger.html

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 00:24
Faire carrière à l’étranger : pour les jeunes diplômés, changer d'air est de plus en plus facile.

Lu sur: Capital management

Les profils internationaux sont particulièrement recherchés par les entreprises. Bonne raison pour démarrer tôt, d'autant que les dispositifs d'aides au départ sont nombreux. Revue de détail.

Lire la suite

http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/faire-carriere-a-l-etranger-pour-les-jeunes-diplomes-changer-d-air-est-de-plus-en-plus-facile-1087147#S1eMs95WPBhKZTvh.99

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