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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 19:42
Choc de simplification: dix nouvelles mesures en faveur des Français établis hors de France
Richard Yung, sénateur socialiste des Français établis hors de France

Le 3 février, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 80 mesures de simplification concernant la vie des Français.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « choc de simplification » que le Président de la République a lancé en 2013.

Au cours des trois dernières années, 132 mesures ont été lancées pour simplifier les démarches administratives des particuliers (paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, préparation du dépôt de plainte en ligne, dossier unique de demande de logement social, estimation des droits à prestations sociales sur le portail mes-aides.gouv.fr, renouvellement de la carte vitale sur le site ameli.fr, etc.). D’après le Gouvernement, 54% d’entre elles sont effectives.

Cette nouvelle vague de simplification comprend 10 mesures destinées à faciliter le retour en France des Français de l’étranger. Partant du constat que « le retour est souvent rendu complexe par la multiplicité des démarches à entreprendre » (réinstallation, logement, scolarisation des enfants, accès aux prestations sociales, information sur la fiscalité et la retraite, etc.), ces mesures concrétisent des propositions que ma collègue Hélène Conway-Mouret avait formulées dans un rapport publié en juillet 2015.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/ambassades-et-consulats/3962-choc-de-simplification-dix-nouvelles-mesures-en-faveur-des-francais-etablis-hors-de-france.html

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 21:48
Participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français hors de France

Le 20 janvier, le Gouvernement a publié un arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national.

Ce texte précise les conditions d'application des dispositions du code du service national relatives aux opérations de recensement et aux journées défense et citoyenneté lorsqu'elles se déroulent à l'étranger. Il organise la transmission, par voie dématérialisée, à l'administration chargée du service national des données issues des opérations de recensement des Français établis hors de France. Il simplifie également les conditions dans lesquelles les personnes établies hors de France et assujetties aux obligations de service national justifient de la régularité de leur situation vis-à-vis de celles-ci.

Lire la suite:

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21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 21:45
Faible qualité des services rendus aux non-résidents: réponse du Gouvernement
Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français vivant hors de France

Le 26 janvier, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’améliorer la qualité des services rendus par la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG). En déplacement en Arabie Saoudite, j’ai demandé à mon collègue Jean-Yves LECONTE de poser ma question.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse du Gouvernement.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3956-faible-qualite-des-services-rendus-aux-non-residents-reponse-du-gouvernement.html

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 21:41
CSG-CRDS pour les non-résidents, suite...

De nombreux articles à ce sujet, sont parus sur notre blog. Voici la suite des aventures.

CSG-CRDS : réponse de l’Élysée

Le 28 septembre, j’avais cosigné avec sept autres parlementaires représentant les Français établis hors de France, une lettre dans laquelle part au Président de la République de notre inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française (voir ici).

Vous trouverez ci-dessous la réponse, malheureusement décevante, de son chef de cabinet qui botte en touche et a transmis la lettre à Michel SAPIN et Marisol TOURAINE.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3959-csg-crds-reponse-de-lelysee.html

Sources: Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français hors de France.

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 20:48
Une loi pour faciliter l’accès des Français hors de France à la sécurité sociale en France
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

La loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 élargit et surtout facilite l’accès au droit à la sécurité sociale pour les Français établis hors de France.

Concrètement, cette loi prévoit que toute personne travaillant à l’étranger et soumise à la législation française de sécurité sociale est affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale, sous réserve des accords et traités internationaux et européens ratifiés par la France.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3946-une-loi-pour-faciliter-lacces-des-francais-hors-de-france-a-a-la-securite-sociale-en-france.html

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:51
Budget 2016 et collectif budgétaire 2015: les Français établis hors de France n'ont pas été oubliés
Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France

Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptés définitivement le 17 décembre. Ces deux textes comprennent plusieurs dispositions intéressant les Français établis hors de France.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement prévoyant l’application de la décote à tous les non-résidents qui ne perçoivent aucun ou quasiment aucun revenu de source étrangère. La décote est un mécanisme fiscal qui permet de minimiser, voire d’annuler, l’impôt dû par les contribuables modestes entrant dans la première tranche du barème. En l’état actuel du droit, elle s’applique uniquement aux non-résidents dits « Schumacker », c’est-à-dire les contribuables établis dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE) dont les revenus de source française sont supérieurs ou égaux à 75% de leur revenu mondial imposable. Cosigné par Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte, mon amendement visait à étendre le bénéfice de la décote aux contribuables établis dans les États tiers à l’EEE qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la France. Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a malheureusement supprimé cette disposition. Cela est est d’autant plus regrettable que la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, proposait d’adopter cette disposition sans modification, considérant qu’il s’agissait d’» une mesure d’égalité entre les contribuables ». Il conviendra de remettre l’ouvrage sur le métier.

Lire la suite:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/fiscalite-francais-hors-france/3937-budget-2016-et-collectif-budgetaire-2015-les-francais-etablis-hors-de-france-nont-pas-ete-oublies.html

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 20:45
Reclassement des salariés français ayant travaillé à l'étranger
Richard Yung, sénateur représentant les français établis hors de France

Suite à l’adoption de la loi dite “Macron”, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015. Ce dernier vient préciser la mise en application – à compter du 13 décembre 2015 – de la nouvelle procédure à suivre en cas de reclassement des salariés travaillant à l’étranger (pour le compte d’une entreprise française ayant des établissements en dehors du territoire national).

Cliquez sur:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/3948-licenciement-economique-et-reclassement-a-letranger-quelle-procedure-.html

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 22:46
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Le Directeur des Français à l’Etranger, suite à l’élection de mai 2014, avait annoncé un nouvel appel d’offres pour l’organisation du vote électronique pour les élections législatives de 2017.

Une réunion rassemblant les parlementaires des Français de l’étranger, organisée le 14 décembre dernier, a permis de revenir sur le bilan des obstacles rencontrés lors des précédents scrutins.

Le Ministère des affaires étrangères est à la recherche d’un nouveau prestataire, d’ici le 15 février, avec étude des dossiers et sélection d’ici avril. Ce prestataire gérerait le vote électronique jusqu’aux prochaines élections consulaires de 2020. L’objectif est de garantir tout à la fois la sécurité du vote, mais aussi une plus grande simplicité d’utilisation.

Le vote électronique s’impose à nous comme une nécessité pour à la fois faciliter l’expression du droit de vote et démultiplier les possibilités de l’exercer, notamment auprès des jeunes.

L’introduction du vote électronique correspond à la spécificité des Français de l’étranger souvent très éloignés des bureaux de vote.

Pour rappel ma question orale sur le logiciel java à Fleur Pellerin :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14060816S&idtable=q287803&_s=11027H&_c=java&rch=qa&de=19780101&au=20151221&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 22:41
DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France. 

RÉPONSE À MA QUESTION ÉCRITE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE AUX RETRAITÉS FRANÇAIS VIVANT À L’ÉTRANGER

Question n° 17525 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités français qui résident à l’étranger. Afin de l’aider dans la rédaction de sa déclaration de revenus, tout contribuable peut disposer d’une attestation fiscale récapitulant les revenus qui lui ont été versés à un titre ou un autre durant l’année écoulée. S’agissant des retraités, ce document leur est adressé par les caisses générales de retraite. Celles-ci – pour des motifs inconnus – ont cependant arrêté de les envoyer à ceux de nos ressortissants qui résident à l’étranger, la communication d’une telle déclaration sur demande étant, semble-t-il, par ailleurs, extrêmement difficile. Dans ces conditions et afin d’aider ceux de nos ressortissants qui sont les plus âgés, elle l’interroge sur l’obligation qui pourrait être faite aux caisses de retraite française (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés – CNAVTS ou caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT) d’envoyer systématiquement ces attestations aux retraités qui résident à l’étranger.

Réponse de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 (COG) contractualisée entre l’État et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). La poursuite de l’enrichissement de l’offre de service en ligne constitue un fort enjeu afin que les retraités puissent bénéficier d’un service sur mesure et d’informations personnalisées. Le développement de ces services accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du CREDOC publiée en juin 2014 souligne la plus grande appétence des retraités pour le numérique : entre 2006 et 2014 le taux de retraités internautes a augmenté de 46 points s’élevant à 60 % en 2014. Dans une démarche de simplification, la CNAV fournit à l’administration fiscale le montant imposable des retraites du régime général afin qu’il figure dans la déclaration de revenus pré-remplie. Conformément à sa stratégie de développement de son canal numérique, l’assurance vieillesse met donc à disposition des retraités, pour vérification, leur attestation fiscale dans l’espace personnel des usagers sur le site www.lassuranceretraite.fr. Au regard de cette nouvelle offre de service et dans un souci de maîtrise de ses ressources, la CNAV ne fournit plus d’attestation par voie postale aux retraités, qu’ils résident en France ou à l’étranger. Cette mesure a été accompagnée d’un plan de communication à destination des usagers via notamment des spots radio, des annonces sur les sites internet des CARSAT, des affiches au sein des agences et des prospectus diffusés lors d’envoi de courriers aux assurés. Afin de ne pas pénaliser les retraités ne maîtrisant pas l’outil informatique, les informations relatives à leur relevé fiscal sont accessibles par téléphone en contactant le 39 60. Pour les appels venant de l’étranger ou pour les utilisateurs de box et téléphone portable, le numéro à composer est le 09 71 10 39 60 afin de bénéficier des mêmes conditions tarifaires. La CNAV a mobilisé des moyens humains pour renforcer les plateformes téléphoniques et répondre aux interrogations des usagers.   

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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 22:41
Action extérieure de la France

Hélène Conway Mouret sénatrice des Français établis hors de France

Je viens d’intervenir en Séance sur l’Action extérieure de la France. J’ai notamment insisté sur le choix fait par la France d’une diplomatie globale. Des débats de qualité ont permis à l’ensemble des orateurs de souligner à quel point la France devait travailler à conserver son rang dans le monde afin d’assurer son rayonnement et son influence.

Lire la suite:

http://http://www.helene-conway.com/2015/12/intervention-en-seance-publique-du-senatsur-laction-exterieure-de-la-france/

Voir l'allocution de Mme Conway-Mouret en vidéo:

https://youtu.be/iU5vMTVf4Oc

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