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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 19:23

Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France fait un bilan peu glorieux de la politique audiovisuelle à l'étranger de notre pays.

 

Manque de lisibilité de la politique audiovisuelle de la France à travers la société de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), conflits larvés, restrictions financières, le Bilan de Claudine Lepage sénatrice des Français établis hors de France est sans appel.

Mon rapport  sur les crédits de l'Audiovisuel extérieur de la France: histoire d'un terrible gâchis

 


Depuis 30 ans, la France a construit  une politique en matière d’audiovisuel extérieur visant à renforcer son influence dans le monde par le rayonnement de sa pensée, de sa culture et de sa langue. Mais la réforme mise en place depuis 2008, avec la création de la société de l’audiovisuel extérieur de la France, loin d’améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France et la lisibilité de ses orientations stratégiques, a au contraire affaibli chacun de ses acteurs...

 

 

Lire la suite ici

http://claudinelepage.eu/?p=6368#more-6368

 

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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 18:25

Sur le site de "Français du monde", retrouvez les fonctions, que nos quatre sénateurs membres de notre association, assumeront.

Quatre sénateurs sont adhérents à l’association Français du Monde-ADFE. Il s’agit de Richard Yung, élu en 2004, Claudine Lepage, élue en 2008, ainsi que de Hélène Conway et Jean-Yves Leconte qui viennent de prendre la succession de Monique Cerisier ben Guiga.

lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2011/10/14/jeudi-6-octobre-election-des-bureaux-des-commissions-permanentes-du-senat/#more-10155

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 17:45

Voici une le lettre de notre nouvelle Sénatrice Hélène CONWAY au sujet de l’action nouvelle du sénat dont, désormais, la majorité de ses représentants appartiennent à la mouvance de gauche. Mme Conway aborde le thème des déficits montrant qu’avant tout, tout peut changer selon l’angle d’approche du problème.

 

 

La majorité sénatoriale a fait la démonstration qu’il est possible de réduire les déficits tout en menant une politique plus juste. Nous avons réintégré dans le budget de l’Etat plus de 11 milliards d’euros, essentiellement en supprimant ou en diminuant les avantages distribués par les cadeaux fiscaux et les très nombreuses niches créées par le gouvernement. 

Notre objectif a été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens en consolidant la progressivité des impôts et plus de justice fiscale entre les entreprises, avec notamment une limitation à 50% de cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés. L’examen des Recettes nous a fourni l’occasion de porter une attention particulière aux collectivités locales.

 

Les sénateurs socialistes ont montré qu’une voie plus porteuse d’avenir que celle qui nous a été proposée par le gouvernement est possible. Il demeure que les 500 milliards d’endettement supplémentaires générés par le quinquennat Sarkozy seront une lourde contrainte pour ceux qui gouverneront la France demain. 

En votant ce budget profondément remanié, le Sénat donne le signal du changement que notre pays attend. Nous avons montré que la gauche est une véritable alternative.

 

Hélène Conway-Mouret

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 17:38

Recréer un univers francophone grâce au programme FLAM

 

 

Dans ce troisième volet, notre blog s’intéresse au programme FLAM lequel donne aux enfants les moyens de conserver l’usage du français même lorsqu’on se trouve éloigné de centres culturels.

 

Tous les petits Français qui vivent à l’étranger ne sont pas scolarisés dans un établissement français : certains parce que leurs parents ont fait le choix de les intégrer dans le système scolaire local, d’autres parce qu’il n’existe pas d’école française sur leur lieu de résidence. Mais ces enfants, notamment les jeunes binationaux, ne parlent pas toujours français à la maison non plus. Comment, dans ces conditions, garder contact avec la langue et la culture françaises ?

 

Voilà 10 ans que le programme “Français langue maternelle” (FLAM) apporte un soutien financier aux associations proposant des activités extrascolaires en français destinées aux enfants d’expatriés qui suivent leur scolarité dans une autre langue. L’an dernier, 65 associations, aussi appelées “groupes FLAM”, ont ainsi bénéficié d’une aide globale de plus de 500 000 € du ministère des Affaires étrangères.

Consciente du potentiel qu’il représente en termes de maintien de la langue française auprès de nos compatriotes à l’étranger, l’association Français du Monde-ADFE soutient activement ce programme depuis sa création. Témoignages des participants de plusieurs groupes d’enfants situés en Allemagne, tous placés sous le contrôle des sections locales de Français du Monde-ADFE.

“Les établissements français sont trop loin et beaucoup trop chers pour notre budget”, explique la maman d’un élève. “Nos enfants fréquentent les écoles allemandes mais les sections bilingues ne sont pas assez nombreuses. Le groupe FLAM, c’est le seul moyen de maintenir le français auprès des enfants”, ajoute une autre.

Quelques heures par semaine, parallèlement à leur scolarité, les enfants sont immergés dans un environnement francophone.

Ces structures favorisent la pratique de la langue française grâce à des cours de langue (apprentissage de la lecture et de l’écriture) et des activités ludiques : danse, cuisine, dessin, magie...

De quoi ravir les enfants et leurs parents qui profitent de ces groupes pour partager leur expérience d’intégration dans le pays et parler français. “Je suis bilingue et je ne voulais pas perdre cette langue qui fait partie de moi-même. Cela me permet aussi de pratiquer avec les autres mamans. Et puis, c’est un très gros avantage pour les enfants quand ils abordent les études secondaires”.

Les animatrices ont chacune un parcours spécifique, une formation et une expérience des enfants différentes, mais toutes ont en commun beaucoup d’engagement et un intérêt réel pour ce programme. “Nous essayons de donner le goût du français aux enfants. Ce n’est pas toujours facile car les niveaux sont différents. Nous devons monter notre propre programme car il n’existe rien de semblable”. Un investissement largement récompensé par le constat des progrès accomplis et du plaisir que les enfants prennent à participer à des activités avec leurs copains francophones. “Ce qui est formidable, c’est lorsque les enfants, après des mois d’effort, arrivent à échanger quelques mots, et les plus grands, à lire”.

Et qu’en pensent les élèves? “C’est super !”, répondent-ils tous en choeur !

Elisabeth Barg et Mélina Frangiadakis

 

Le site officiel du programme :

www.programme-flam.fr

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16 août 2011 2 16 /08 /août /2011 22:50

L'idée de taxer les Français vivant à l'étranger est, nous le savons, dans l'air depuis un certain temps. Voici de nouvelles idées qui ont été lancées il y a peu avec les réactions du côté de Français du Monde via leurs sénateurs et leurs conseillers AFE.

 

Exit Tax

 

ryung1009.jpgL'idée d'une taxation des Français qui s'établissent à l'étranger revient sur le devant de la

scène. Le dernier avatar en est l'exit tax que M. Baroin a présenté récemment. Je suis

favorable à tout ce qui permet de lutter contre l'évasion fiscale et conte les mauvais citoyens

qui vont s'installer à l'étranger pour échapper à l'impôt.

L'exit tax envisagée consisterait à taxer les plus-values sur la valeur d'une entreprise

détenue en France non au moment de la sortie du territoire mais soit au moment du

retour en France soit au moment de la réalisation de la plus value (la question n'est

semble-t-il pas tranchée). Cela veut dire que très peu de Français seront concernés et qu'en

pratique, ceux qui seront concernés s'arrangeront pour ne pas redevenir des résidents.

Je crains que ce soit un coup pour rien.

 

Richard Yung ( Sénateur des Français hors de France)

 

Résolution contre le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

 

La  Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE a  présenté, sur la base d’un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung (membres du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE), un projet de Résolution  protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l’étranger et notamment l’instauration d’une  "deuxième" Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.

Cette résolution qui sera transmise par le Collège des Vice-présidents de l’AFE au Ministre du Budget, M. Baroin, demande purement et simplement l’abandon de ce dispositif prévu par l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Cette résolution a recueilli l’assentiment de tous, car nous sommes unanimes à condamner ces mesures qui discriminent les Français à l’Etranger  les présentant comme une charge pour notre pays en laissant entendre qu’ils échappent à l’impôt alors qu’ils contribuent fiscalement pour plus d’un demi milliard d’euros, perçu chaque année par le Centre des Impôts des non-résidents, au budget de l’état français.

 

Marc Villard
Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques.

 

PROPOSITION DE RESOLUTION
SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER,

Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et  l’impôt foncier

Rappelant que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ précipité du pays de résidence ;

Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;

Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents,

Considérant que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt;

Considérant que cette disposition assimile l’habitation unique en France à une résidence secondaire ;

Rappelant que la loi de finances pour 2011 a abrogé  à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du code général des impôts prévoyant l’exonération de la plus-value issue de la seconde cession de l’habitation unique en France des non-résidents (2ème alinéa de l’article 150-U du Code Général des Impôts, loi de finances 2006);

DEMANDE :

-  que l’article 17 du projet de loi de finances rectificative soit abrogé afin que l’habitation unique en France reste soumise aux mêmes règles d’imposition que la résidence principale ou secondaire des résidents

-  à être systématiquement consultée sur tous les projets touchant à la fiscalité des Français établis hors de France ainsi que le prévoit l’article 1a de la loi 82-471 du 7 juin 1982

-  et charge le collège des Vice-Présidents de transmettre la résolution au Ministre du Budget.

Résolution adoptée à l’unanimité lors du bureau de l’AFE, réuni le vendredi 20 mai 2011.

 

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 12:25

ryung1009.jpgDécidément, l’idée de taxer les Français établis hors de France fait florès. Après la proposition de M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, socialiste, de taxer les revenus des Français établis hors de France supérieurs à 200 000 €, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat (UDF presque maintenu) avait repris l’idée. D’autres propositions ont été faites par l’ineffable Jacques Myard (droite extrême), Dominique Strauss-Khan, Dominique Villepin, François Hollande.

 

 

Pour en savoir plus:

http://www.richardyung.fr/blog-senateur-yung-francais-hors-de-france/2383-l-last-exit-to-tax-r-shelby-revisited-by-baroin.html

 

Richard Yung

Sénateur représentant les Français hors de France

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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 20:45

moleskine.jpgClaudine Lepage, sénatrice représentant les Français hors de France nous propose un bilan après deux années de mandat.

 

 

Cette fin d'année a été, comme souvent, une période durant laquelle l’effervescence quotidienne et le travail s’effacent petit à petit, laissant un peu plus de temps à la famille, à la réflexion. Au bilan aussi.
En 2010 j’ai terminé les deux premières années du mandat que l'on m’a confié en m’élisant sénatrice représentant les Français établis hors de France. Deux ans déjà.
Deux années pleines de découvertes, d’expériences et d’enseignements. Deux années d’apprentissage au cours desquelles j'ai appris puis exercé du mieux possible le métier de parlementaire.
Afin de vous en rendre compte le plus fidèlement possible, et comme je m’y étais engagée avant mon élection, j’ai mis en ligne un rapport d’étape de mon mandat à l’adresse suivante :

                                                 
http://claudinelepage.eu/tiersmandat/                        

Pour différentes raisons j’ai préféré utiliser ce support, la principale étant que ce travail sera consultable en ligne en permanence et qu’il pourra être ainsi facilement comparé à celui que je ferai en 2012.
En plus d’un éditorial, trois parties structurent ce compte rendu. L’une est consacrée à mon action sur le terrain, la deuxième fait le lien entre mes interventions au Sénat et celles à l’Assemblée des Français de l’étranger, je centre enfin la troisième sur  le chapitre politique de mon travail.
Vous trouverez à la fin de chacune de ces parties des liens vers les documents rendant compte de mon travail : textes législatifs, questions écrites, orales, interventions en séance,  interventions sur des dossiers, comptes rendus de déplacements à l’étranger, bulletins d’information politique, articles…

J’espère que ce site vous sera utile et vous en souhaite une bonne lecture. N’hésitez pas à en commenter les articles et à me faire part de vos suggestions.

Claudine Lepage

 

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5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 02:27

La réforme des retraites vient, sans surprise, d’être adoptée par le Parlement. Tout au long de ces deux mois de débat, l’opposition parlementaire, comme la grande majorité des Français, n’ont eu de cesse de dénoncer les caractères injuste, inéquitable, brutal et inefficace de ce projet de loi. Injuste cette réforme l’est en ce qu’elle ne prend pas en considération la situation de nombreuses catégories : les personnes qui ont commencé à travailler tôt, et donc à cotiser tôt, les séniors au chômage dès la cinquantaine venue, les salariés au parcours professionnel morcelé et précaire que sont souvent les femmes ou les Français établis hors de France. Inéquitable, cette réforme l’est par la répartition des efforts exigés : 85% pèseront sur les salariés alors que les revenus du capital ne contribueront qu’à hauteur de 15%. Brutale, cette réforme l’est par l’extrême rapidité de sa mise en œuvre (8 années), mais aussi par la précipitation qui a présidé à son élaboration : pas de débat national, pas de concertation syndicale. Et que dire du mépris dont a fait l’objet le parlement dans son ensemble et l’opposition en particulier : discussion du texte au cours d’une session extraordinaire à l’ordre du jour surchargé, interruption des débats par le président de l’Assemblée nationale, modification de l’ordre du jour pour une adoption rapide des deux articles emblématiques de la réforme (reports à 62 et 67 ans de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge de la retraite sans décote), annonce en pleine séance du dépôt de deux amendements gouvernementaux commandés par l’Elysée, vote bloqué des amendements sur les articles additionnels et, pour finir en beauté, censure dans le temps de parole traditionnellement imparti aux sénateurs sur les articles issus de la CMP ! Mais le plus absurde réside dans la totale inefficacité de la réforme. Nous répétons depuis des mois qu’elle ne donne aucune solution pérenne à l'équilibre financier du système de retraite. Son unique objectif étant, en réalité, de rassurer les marchés financiers. Le feu vert donné par le gouvernement à l’adoption, en toute fin de discussion, d’un amendement prévoyant l’organisation « à compter du premier trimestre 2013» d’un débat national sur une réforme « systémique » des régimes de retraite n’est rien d’autre qu’un aveu du simple colmatage opéré et du « défaut congénital » de la réforme, qui n’a pas été précédée d’un véritable débat. Les parlementaires socialistes déféreront le texte mardi prochain devant le Conseil constitutionnel. La mobilisation se poursuit comme l’a révélé la détermination des manifestants pour la 7ème fois dans la rue ce jeudi. 

   Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des amendements déposés concernant les Français établis hors de France. Deux amendements parmi les sept que nous avions déposés ont été adoptés. Le premier vise à préciser que les assurés, qu’ils résident en France ou hors de France, bénéficient, à leur demande d’un entretien permettant de leur préciser leurs droits acquis et les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension. L’autre stipule que les personnes concernées, qu’elles résident en France ou à l’étranger, doivent être informées des modalités de rachat de trimestres de cotisation pour leurs années d’étude. Ces deux amendements ont été votés. Cinq autres de nos amendements ont été rejetés. L’un proposait de maintenir à soixante-cinq ans l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant été contraintes de renoncer à toute activité professionnelle durant les périodes de service à l’étranger de leur conjoint, faute de droit à l’emploi dans le cadre de la législation locale ou de possibilité d’embauche sur place. Un autre précisait que ce sont tous les assurés, qu’ils résident en France ou hors de France, qui doivent bénéficier d’une information générale sur le système de retraite par répartition. Et les trois derniers, qui visaient à insérer des articles additionnels ont été « rejetés en bloc » par la procédure du vote unique. Il s’agissait de deux dispositions prévoyant que le Comité d’Orientation des retraites remet au gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante à soixante-deux ans de l’âge de départ en retraite pour les Français établis hors de France et un rapport sur celles du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ en retraite à taux plein pour les Français établis hors de France. Et enfin un amendement visait à assouplir la procédure de transmission des certificats de vie (harmonisation de la fréquence à laquelle les retraités français établis hors de France doivent fournir un justificatif d'existence ; possibilité de transmission par voie télématique ; non suspension automatique du versement de la pension au moindre retard). Par ailleurs deux autres dispositions concernant spécifiquement les Français de l’étranger ont été adoptées : l’information, à la demande de tout candidat à l’expatriation des conséquences de celle-ci sur ses droits à pension et sur les moyens de remédier à des situations éventuellement préjudiciables et la reconnaissance de la Caisse des Français de l’étranger comme interlocuteur unique en matière d’assurance volontaire vieillesse.

 

Claudine Lepage, Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung

Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Palais du Luxembourg

75291 PARIS Cedex 06

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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 01:57

Avril 2011

 

Richard Yung, sénateurs des Français hors de France, revient sur le thème de l’idée d’imposer les Français à l’étranger. Une mise au point intéressante.

 

Trois questions à Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France

 

Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a proposé un impôt sur le revenu des Français résidant hors de France. Cette proposition est-elle opportune ?

 

On peut regretter que Jérôme Cahuzac n’ait contacté aucun des responsables socialistes des Français établis hors de France, que ce soit les sénateurs ou le premier secrétaire de la Fédération des Français à l’étranger. Il aurait pu, s’il l’avait fait, bénéficier de notre connaissance du terrain et du sujet et avoir une perspective différente de la situation.

De plus, ce qui a pu choquer dans la proposition de Jérôme Cahuzac est le lien qu’il impliquait entre le paiement de l’impôt en France et la nationalité. Il voulait en effet “rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis”, parce que la France est le pays “où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils ont été à l’école”. Cela révèle une totale méconnaissance de ce qu’est la présence française à l’étranger.

Méconnaissance identique d’Henri Emmanuelli qui lors du débat en commission des finances a dit : “Ces expatriés, pour la plupart, ont fait des études universitaires et bénéficié de la sécurité sociale. La France a investi sur eux. Il serait tout à fait naturel qu’ils contribuent en retour”.

 

Une telle imposition est-elle possible ?

 

Pour commencer, il ne faut pas oublier que plusieurs milliers des Français établis hors de France paient déjà des impôts en France, au centre national des non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.

Sur le plan technique et diplomatique, il serait très difficile au gouvernement de dénoncer et renégocier plus d’une centaine conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les Etats-Unis, un des rares pays ayant une imposition pour ses nationaux vivant à l’étranger.

J’avais moi même étudié la question il y a 3 ans à la suite d’une proposition similaire de Dominique Strauss-Kahn. Nous avions tenu plusieurs réunions de travail avec le service de la législation fiscale et celui de la fiscalité européenne à Bercy.

La conclusion avait été très claire : il n’y a aucune faisabilité technique ou juridique à cette approche.

 

Une telle imposition est-elle souhaitable ?

 

Si on fait abstraction de la faisabilité technique, la proposition de Jérôme Cahuzac vise à frapper les “exilés” fiscaux. La fraction des revenus supérieure à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 €, serait taxée à 5 %.

Sur le plan éthique, c’est une idée qui peut être discutée, même si je doute que beaucoup de Français établis hors de France, surtout parmi les binationaux, aient un revenu annuel supérieur à 20 000 €. Cela est-il de nature à faire fuir l’électorat de gauche ? Nous ne cessons de dire qu’il faut revenir à l’impôt et que les déficits actuels dont on nous rebat les oreilles sont dus uniquement aux baisses d’impôt accordés par Sarkozy. Il nous faut avoir le courage de notre politique.

 

R.Yung

 

Novembre 2010

 

Imposition des Français à l'étranger: objet de fantasmes

 

Il y a décidément beaucoup de polémiques en ce moment. Après celui de la double nationalité, voici celui de la fiscalité des Français à l’étranger. Ce n’est pas la première fois que l’on en parle. Rappelez-vous, lors de la campagne présidentielle en 2007, ce sujet avait aussi été traité et…rejeté. A gauche comme à droite, l’opposition à cet amendement a été unanime.

 

Voici un article de France-Amérique faisant le point sur cette affaire et la réaction du groupe de Français du monde-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

Les députés vont se prononcer sur un impôt pour les Français de l'étranger

 

 

france-amerique-logo.pngCréer un impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger, c'est ce que propose le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. Il a déposé un amendement en ce sens qui sera discuté lors des débats sur le budget 2011.

 

Cliquez sur:

http://www.france-amerique.com/articles/2010/10/18/l_assemblee_va_se_prononcer_sur_un_impots_pour_les_francais_de_l_etranger.html

 

 Voir aussi l'article sur le Nouvel Observateur

 

logo nouvel obsLe président PS de la commission des Finances de l'Assemblée va proposer un impôt sur le revenu des Français qui sont à l'étranger, avec un amendement au projet de budget 2011.

Lire la suite:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20101006.OBS0892/cahuzac-veut-faire-payer-des-impots-aux-francais-de-l-etranger.html  

Paris, le 5 novembre 2010

 

Soumettre les Français à l’étranger à l’impôt en France. Beau sujet de polémique électorale. Mais bizarrement quand Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances du Sénat, membre de la majorité présidentielle, cherche publiquement les moyens de soumettre à  l’impôt les Français de l’étranger, et écrit en ce sens à la ministre des Finances, rien ne bouge chez les sénateurs et les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger de la majorité. Pourtant ils avaient crié haro sur la proposition de Jérôme Cahuzac qui ne visait à imposer que les revenus des Français vivant à l’étranger dès lors qu’ils étaient supérieurs à 200 000 euros par an, c’est-à-dire supérieurs à 18 000 euros mensuels.

Français du Monde-ADFE rappelle que rares sont les Français de l’Etranger dont les revenus dépassent le 10ème de 18 000 euros mensuels ! Elle récuse l’image qui est actuellement largement propagée assimilant les Français de l’étranger à des nantis, jetant dans le même sac exilés fiscaux, rentiers, compatriotes salariés et petits entrepreneurs. Il faut mettre un terme à ces amalgames. Les Français de l’étranger ne sont ni des assistés, ainsi que le sous-entend Jean Arthuis, ni d’opulents expatriés.

 

Français du Monde estime qu’en l’état actuel des conventions bilatérales visant à éviter la double imposition, la situation des Français de l’étranger est claire. Ils paient leurs impôts sur le revenu et les taxes là où ils vivent et le montant en est souvent supérieur à celui dont ils seraient redevables en France. Leurs revenus de source française sont imposés en France, soit une rentrée annuelle de 350 à 400 millions d’euros par an. A l’exception des exilés fiscaux -grands amis par ailleurs de l’UMP- les Français de l’étranger ne se soustraient aucunement à l’impôt.

 

Une réforme de la fiscalité appliquée aux Français de l’étranger ne saurait être envisagée sans que le gouvernement ne prenne la mesure de la réalité du quotidien de nos compatriotes en matière administrative scolaire et sociale. Nous en sommes loin.

Le bureau national de Français du Monde-ADFE

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 00:59

Elections AFE 2009

 

Le message du directeur des “Français à l’étranger et de l’administration consulaire”

 

Les 346 621 Français inscrits sur les listes électorales dans les 27 circonscriptions d’Afrique et d’Amérique (zone A) étaient appelés à choisir le 7 juin dernier leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger, 47 pour l’Afrique et 32 pour l’Amérique.

L’Assemblée des Français de l’étranger, présidée par le ministre des Affaires étrangères et européennes, est l’instance représentative des Français établis hors de France.

Alors que les résultats de cette élection ont été proclamés par arrêté du ministre en date du

12 juin – les résultats détaillés sont disponibles sur le site www.afe2009.fr- il me paraît utile de souligner à nouveau les efforts accomplis pour mobiliser le plus grand nombre de nos compatriotes dans les circonscriptions électorales concernées.

Pour marquer l’importance de ce scrutin, un effort particulier a notamment été fait en termes de communication, en particulier par la diffusion des deux campagnes de communication via les deux principaux médias audiovisuels, TV5 et RFI (l’une pour l’inscription sur les listes électorales, l’autre pour appeler les Français à voter), et par l’envoi par nos postes diplomatiques et consulaires de courriels d’information à tous les électeurs ayant communiqué une adresse mail.

Si le taux de participation (20,44 %) est légèrement inférieur à celui enregistré lors du scrutin de 2003 dans la zone A, il convient de se réjouir de la hausse très sensible du nombre de votants puisque 69 381 électeurs ont participé à ce scrutin, contre 54 996 voilà six ans.

C’est un résultat encourageant.

Parmi eux, plus de 60 % ont choisi de voter par correspondance, étant rappelé que le matériel de vote est désormais envoyé à tous les électeurs. Plus de 6 000 électeurs ont exprimé leur vote par voie électronique. Il s’agit de la seule élection politique française à laquelle il est possible de participer par internet. Cette possibilité de vote pourrait à présent être étendue à d’autres consultations, notamment lors de l’élection des députés représentant les Français établis hors de France qui se déroulera en 2012.

Les opérations de dépouillement, qu’il s’agisse du vote électronique ou du vote « papier », qui ont mobilisé l’ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires en Afrique et Amérique et les services de l’administration, se sont parfaitement déroulées.

Je tiens à remercier tous ceux qui par leur implication et leur dévouement, ont contribué au bon déroulement de cette consultation essentielle pour permettre la représentation en France de nos compatriotes résidant à l’étranger. Je tiens également à souligner le rôle des élus, membres du comité de suivi du vote électronique, dont l’apport a été précieux.

Alain CATTA

Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire

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