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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 01:24
24 ème session de l'AFE Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

La commission a encore une fois tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. L’audition de douze personnalités extérieures dont une parlementaire mais également, de nombreux représentants de la société civile, lui a permis de travailler sur les thèmes suivants :
- les déplacements illicites de mineurs (rapport ayant donné lieu à 3 résolutions adoptées par l’Assemblée) ;
- les problèmes liés à l’usurpation d’identité ;
- les consulats européens ;

En tant qu’expert, la commission poursuit son bilan de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Un groupe de travail proposera des pistes d’amélioration substantielles, en particulier sur les relations entre les élus et l’administration consulaire, sur la répartition budgétaire et sur le rôle des élus AFE et les moyens d’améliorer les actions au service de nos concitoyens expatriés.

Saisie par le Gouvernement, elle a émis un avis positif sur deux projets de décret relatifs au nombre de bureaux de vote par scrutin et à la composition du bureau de vote électronique.

Elle a également rendu un avis sur la question posée par le groupe Français du monde, écologie et solidarité, relative au débat sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, réaffirmant son attachement au principe de la double nationalité tel que décrit dans un avis rendu par l’AFE en mars 2012.

Lire la suite:

http://www.assemblee-afe.fr/mars-2016-travaux-de-la-commission,1950.html

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 15:59
24e session de l'Assemblée des Français de l’étranger

La vingt-quatrième session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s'est réunie à Paris du 14 au 18 mars 2016 au Centre de conférences ministériel, situé au 27, rue de la Convention (Paris 15ème).

L’AFE, composée de 90 conseillers, couvrant le monde entier, élus pour 6 ans, est une des instances représentatives des Français installés hors de France. Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts.

Présidée par M. Marc VILLARD, élu de la circonscription Asie-Océanie, l’Assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français résidant à l’étranger et sur les politiques qui sont conduites à leur égard.

Au cours de la semaine, l’AFE, au travers de six commissions, aura adopté des résolutions permettant de prendre en compte les préoccupations et les contraintes des Français qui vivent à l’étranger. Parmi les nombreux sujets qui étudiés, on peut citer : la nouvelle protection universelle maladie, les questions liées à la retraite, l’usurpation d’identité, les déplacements illicites de mineurs, les questions fiscales, le suivi du projet de loi de finances 2016, l’accueil des élèves issus du réseau d’enseignement français à l’étranger qui poursuivent leurs études supérieures en France, le commerce extérieur français et l’économie collaborative.

M. Jean-Marc AYRAULT a reçu les conseillers de l’Assemblée pour un temps d’échange au Quai d’Orsay le mercredi 16 mars 2016. M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, est intervenu le 17 mars à 9h en assemblée plénière.

Lors de cette session, une gerbe sera déposée à l'hôtel des Invalides où, posée en 2004, une plaque commémorative rend hommage aux Français de l'étranger morts pour la France.

Le Bureau Exécutif

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 22:57

Voici les résultats, encore provisoires, des élections consulaires 2014 qui ont vu la gauche progresser dans son ensemble.

A lire sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde.

Cliquez sur:

http://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3466-election-des-conseillers-consulaires-la-gauche-progresse.html

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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 17:37
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7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 02:14

Yung

 

Richard Yung nous dresse un bilan de la XVIIème session de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE).

 

C’est avec un réel plaisir que j’ai retrouvé les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à l’occasion de la session qui s’est tenue à Paris du 3 au 8 septembre.

 

Les travaux de l’AFE ont été ouverts par le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS, pour qui les Français établis hors de France sont « une richesse » sur laquelle le Gouvernement veut s’appuyer pour redresser notre pays dans la justice. Le locataire du Quai d’Orsay a présenté les mesures qu’il entend mettre en œuvre, avec l’aide de la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Mme Hélène CONWAY-MOURET, afin de « répondre aux attentes exprimées par les Français à l’étranger notamment lors des échéances de 2012 » : adaptation du réseau consulaire ; réforme de l’aide à la scolarité ; sanctuarisation des crédits d’aide sociale pour la période 2013-2015 ; réforme de la représentation politique des Français établis hors de France ; etc.

 

Lire la suite :

http://www.richardyung.fr/ambassades-et-consulats/2917-bilan-de-la-xviieme-session-de-lassemblee-des-francais-de-letranger.html#.UE4iksQJob1.facebook

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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 23:30

Dans son blog, Jean-Yves Leconte, sénateurs des Français établis hors de France, fait le bilan de la dernière session de l’AFE. Au programme : les bourses scolaires, la situation de l’AEFE et la réforme annoncée de l’AFE.

 

AFE de septembre : une session particulière

 

AFELe bureau de l’AFE de juin, juste après nos belles victoires à l’étranger, apportant la contribution des Français de l’étranger à la majorité du changement et, dans la foulée, à la nomination d’Hélène Conway-Mouret au gouvernement, fut court. Nous n’étions pas encore remis de nos victoires et de nos surprises. Lors de l’assemblée plénière de septembre, nous avons pu prendre le temps de discuter des sujets majeurs.

 

Lire la suite :

http://jeanyvesleconte.wordpress.com/2012/09/10/afe-de-septembre-une-session-particuliere/

 

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 16:15

logoAFE.jpgRetrouvez en ligne le nouveau site internet de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Cet outil a pour objectif d'améliorer la visibilité de l'AFE, en relatant de la façon la plus exhaustive  les travaux de cette assemblée qui représente plus de 2 millions de Français établis hors de France.

Lire la suite :

 http://claudinelepage.eu/?p=5553

Sources: Claudine Lepage, sénatrice des Français hors de France

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 01:23

Voici quelques échos de la toute dernière session de l'Assemblée des Français de l'étranger qui s"est déroulée en mars dernier.

Intervention de Henri de Raincourt, ministre en charge de la Coopération

 

Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, représentait le ministre d’Etat Alain Juppé retenu à Bruxelles pour un important conseil Européen.

 

Il a rappelé l’importance que le gouvernement attache à la situation des Français de l’étranger dont les communautés augmentent de 4% par an et qui gardent malgré leur diversité le même attachement à la communauté nationale.

Le ministre a décrit les priorités du MAE :

 

La démocratie

L’élection de onze députés des Français de l’étranger dès 2012 sur laquelle travaillent  les services du MAE et du ministère de l’Intérieur. L’élaboration des textes réglementaires, des listes électorales, les modalités du vote par Internet sont en cours de préparation.

Le ministre a insisté sur la responsabilité des élus quant à la participation des électeurs de l’étranger et assuré que celle-ci « sera examinée de près ».

 

La sécurité

Cette dimension est pleinement intégrée à l’action diplomatique. Les ambassadeurs et les consuls généraux y tiennent un rôle essentiel qui ne se conçoit qu’en lien avec les représentants que sont les élus.

 

La solidarité

Après avoir indiqué que cette ambition est celle du gouvernement sur le territoire national, et qu’elle est celle qu’il porte pour les Français de l’étranger, le ministre annonce un maintient des crédits ce qui serait un « acquis appréciable dans le contexte budgétaire actuel ».

Nous estimons quant à nous que ce budget est insuffisant puisqu’il est demandé aux comités consulaires une « gestion plus rigoureuse des demandes » : nous savons ce que cela signifie en langage administratif.

Une politique d’ensemble destinée à accompagner nos compatriotes retraités à l’étranger est en cours d’élaboration. S’agissant de la protection sociale, le ministère du Travail mène une réflexion approfondie qui doit conduire à un réexamen de la solidarité nationale envers les expatriés. Des propositions vont être faites au gouvernement.

 

L’enseignement français à l’étranger

Rappelant l’importance de l’enseignement français dans le monde, «  l’image de ce que nous sommes et pourquoi le taire, de ce que nous avons de meilleur », le ministre indique que l’aide à la scolarité atteint 119M€ en 2010 et rappelle que le président de la République souhaite aller vers la gratuité, « l’Etat prenant à sa charge les frais de scolarité. C’est une mesure généreuse et juste. Elle est aujourd’hui effective pour toutes les classes du lycée ». Cependant au regard des contraintes budgétaires, le montant de la prise en charge sera aligné sur le niveau des droits d’écolage de l’année 2007-2008.

Chacun jugera la pertinence de la notion de gratuité !

 

Le ministre termine son intervention par le souhait d’un monde plus juste et porteur de paix. Il salue les Conseillers, porte-voix des valeurs de la France : la liberté, la démocratie, les droits de l’Homme et conclut en s’ « adressant à travers vous, aux milliers d’hommes et de femmes que vous représentez et auxquels je souhaite rendre hommage car je suis conscient de ce que notre nation leur doit »

Relevé de décisions

 

 

Enseignement

 

L’AFE demande que soient prises en considération les situations particulières des bacheliers français issus du réseau de l’AEFE et propose :

-         Le développement des services d’orientation, au sein des établissements de l’AEFE ainsi que le renforcement des liens avec les antennes de Campus France

-         Que les universités accordent une priorité à leurs demandes d’inscription

-         Que tout soit mis en œuvre pour leur assurer un meilleur accueil : par un accès prioritaire aux résidences universitaires dès la 1ère année, par une simplification des formalités et procédures, par la mise en place, la 1ère année, de « tutorats ».

 

L’AFE demande que le rapport entre l’Indemnité spécifique de Vie Locale (ISVL) et l’indemnité d’expatriation (IE) s’affranchisse de la pratique de son plafonnement à 15%. L’AFE souligne le caractère urgent d’une réforme du système visant à corriger les situations inéquitables.

 

L’AFE demande que la capacité d’emprunter sur une durée supérieure à un an soit à nouveau accordée à l’AEFE et que le plafond d’emplois qui lui est imposé soit assoupli afin de garantir la qualité de l’enseignement et de répondre aux objectifs de développement qui lui sont assignés.

 

Lois et règlements

 

L’AFE suit avec une attention particulière la mise en place des élections législatives à l’étranger et de nouvelles modalités pour le vote par Internet. L’Assemblée demande à ce titre que tout soit mis en œuvre pour que :

-         l’information soit rapidement diffusée aux électeurs inscrits dans les centres de vote à l’étranger et dans une commune de France pour les présidentielles.

-         l’électeur sache que son choix d’inscription pour les présidentielles déterminera la circonscription législative dans laquelle il sera électeur

-         le matériel électoral soit acheminé dans les délais légaux.

 

En outre, l’AFE demande la prorogation du mandat de la Commission temporaire de la sécurité sur le modèle de celle des Anciens combattants et de fixer le nombre des membres de cette commission à 41.

 

Enfin, l’AFE demande de réinsérer la mention suivante en dernière page des passeports : « Il est recommandé au Français qui établit sa résidence à l’étranger de se faire immatriculer au consulat dès son arrivée dans la circonscription consulaire. Cette formalité est gratuite » en remplaçant le terme « immatriculer » par « inscrire ».

 

Sécurité

 

La Commission temporaire de sécurité des Français à l’étranger se propose de rencontrer un haut responsable d’Air France afin de demander à ce que soient proposés des tarifs préférentiels à nos compatriotes dès lors qu’un rapatriement est conseillé par les instances gouvernementales.

La Commission retient la proposition d’une fiche d’informations médicales qui pourrait être proposée lors  de l’inscription dans les consulats et celle de la généralisation, dans les pays à risques, de la géolocalisation proposée par l’Ambassade de Port-au-Prince.

 

Un audit complet, dans tous les pays du monde, sera réalisé afin de connaître avec précision les moyens humains et matériels disponibles en cas de crise. Les résultats de cet audit seront transmis après analyse au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes.

 

 

Anciens combattants

 

L’AFE demande que les orphelins de Harkis résidant dans l’Union européenne qui n’ont pas eu connaissance des règles concernant le délai de dépôt des demandes relatives au « capital orphelins », bénéficient des mêmes droits que leurs homologues résidant en France. Ceci implique que la période de forclusion soit levée pendant une période d’un an.

 

Par ailleurs, l’AFE demande que les initiatives luxembourgeoises  destinées à l’érection d’une stèle commémorative sur le champ de bataille de Verdun célébrant les volontaires luxembourgeois ayant servi sous le drapeau français suscitent le concours des autorités françaises, diplomatiques et militaires.

 

 

Résultats du scrutin pour la désignation des deux représentants de l’AFE au
Conseil d’orientation mis en place par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat.

Nombre d’électeurs : 167

Nombre de votants : 160

Nombre d’enveloppes dans l’urne : 160

Nombre de bulletins nuls : 4

 

Tanguy Le Breton : 23 voix

Serge Vinet : 20 voix

Michèle Malivel : 124 voix

Louis Sarrazin : 127 voix

 

Ont été élus : Louis Sarrazin, membre du groupe Français du Monde-ADFE et Michèle Malivel, membre du groupe Union de la majorité.

 

Cliquez ici pour lire le compte-rendu de R.Yung:ryung1009.jpg

http://www.richardyung.fr/ambassades-et-consulats/2382-printemps--session-de-lafe-.html


 

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 19:24

logoAFE.jpg

Un article intéressant de D.Poznansky au sujet de la dernière session de l'AFE.

L’Assemblée des Français de l’Etranger s’est réunie à Paris pour sa session d’automne avec un ordre du jour chargé. Les 155 Conseillers ont écouté le discours du ministre des Affaires étrangères en sa qualité de président en titre de l’Assemblée. Dans la nécessaire réforme de cette Assemblée, voilà bien un point à changer ! Une Assemblée démocratique doit pouvoir élire son président. Certes, il sera de droite, je dirai « encore de droite pour le moment », mais de la même manière que nous espérons que le Sénat passera à gauche en 2011, de même l’AFE, elle aussi, changera de majorité.

Kouchner a rappelé que « les Conseillers sont les premiers interlocuteurs du ministère des Affaires étrangères ». Cette accroche ne présageait rien de bon. Quand le ministre flatte, c’est qu’il n’a rien dans sa besace ! Il a annoncé les grandes orientations de son ministère pour l’année : assurer la sécurité des Français et répondre aux urgences et aux crises grâce à la professionnalisation du Centre de Crise et à la création du fichier Ariane pour les voyageurs qui pourront s’y enregistrer avant de partir pour les pays à risques ; assurer un service de proximité avec l’allègement des procédures pour la remise des passeports biométriques et des procédures administratives ; maintenir l’aide sociale à 16, 9 millions d’euros comme l’an dernier ; poursuivre l’aide à la recherche d’emploi dans les pays où ces Antennes-Emploi fonctionnent bien ; aider à la scolarité avec 105 millions d’euros pour la prise en charge des élèves français dans les classes de secondes, premières et terminales dans les écoles françaises à l’ étranger ; préparer les élections présidentielles et législatives - celles-ci, pour la première fois hors de France en 2012 - et les élections à l’AFE, probablement en 2013; réformer la politique culturelle extérieure de la France avec la création du label « Institut Français » qui unifiera Instituts et Centres Culturels français à l’étranger.

Les différents groupes ont exprimé devant le ministre leurs inquiétudes : les risques encourus par les Français dans certaines régions, les problèmes quant au déroulement des législatives, l’insuffisante dotation budgétaire pour la prise en charge de la scolarité dans les classes des lycées français à l’étranger. Notre camarade Jean-Pierre Capelli, Président du Groupe ADFE à l’AFE, en notre nom, a évoqué, au grand dam de la droite, l’image de la France à l’étranger écornée par les déclarations xénophobes des plus hautes Autorités de l’Etat, a souligné que les Français de l’Etranger sont eux aussi des immigrés et a insisté sur la nécessité de revenir aux principes républicains.

Ce fut une étrange session que cette 13ème session de l’AFE ! Nous avons vu défiler des souris vertes. Vous souvenez-vous de la comptine « une souris verte qui courait dans l’herbe… » ? Ce fut le défilé des Non Possumus. Kouchner ? Pathétique. « Inquiet-pour-les-Français-qui-courent-des-risques-dans-les-pays-à-risques-pour-la-prise-en-charge-de-la-scolarité-attendons-le-rapport-des-deux-parlementaires-j’ai-refusé-d’appliquer-la-RGPP-2-à-mon-ministère-je-me-suis-battu-pour-l’aide-sociale-j’espère-être-encore-au-gouvernement-pour-signer-les-décrets-sur-la-réforme-de-la-politique-extérieure-de-la-France…mais-nous-avons- réussi-à-mater-le-volcan-islandais ! », le tout ponctué de coups de menton… Xavier Darcos, Ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France ? Empêtré dans la réforme qui sera d’abord tentée dans une dizaine de pays : Inde, Syrie, Portugal, Canada ou Québec, Estonie ou Lettonie, Ghana ou Kenya… Vu les contraintes budgétaires, il a avoué être à la recherche de mécènes…

Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat pour le Commerce Extérieur ? Satisfaite d’elle-même. Nullement gênée par le déficit du commerce extérieur, elle a espéré la rédemption de la France si nous parvenons à 2/3 d’entreprises exportatrices alors qu’il n’y en a actuellement qu’1/3. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé ? Par compassion, je m’abstiendrai de tout qualificatif. Elle est intervenue sur la bioéthique et a refusé de répondre à nos légitimes questions en prétendant qu’elles ne relevaient pas de sa compétence.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher ? Homme de terrain et de dossiers, il ne fait pas partie des souris vertes. Il a célébré la diversité culturelle des binationaux, la nécessité de réussir ensemble les élections législatives de 2012 à l’étranger, a admis que le Sénat attendait le rapport de deux parlementaires sur la prise en charge des élèves français à l’étranger et a déclaré que cette politique faisait débat en raison de son coût exorbitant. Il a souhaité que l’Assemblée des Français de l’Etranger devienne une vraie collectivité de proximité, dotée d’autonomie. A force de les répéter et de tenir bon, nos idées s’imposent peu à peu. Tant que nous ne sommes pas majoritaires, il nous faut être les plus tenaces, les plus coriaces, les plus résistants. C’est ainsi que le groupe ADFE a réussi à piéger la droite. Nous avons réclamé, en application de l’article 6 du Règlement intérieur, une discussion d’urgence sur « la nécessité d’un vote d’une motion de l’AFE sur la garantie d’une dotation budgétaire correspondant aux besoins du programme 151 « aides à la scolarité ». La droite cria au détournement de procédure et vota contre, révélant son incohérence. Nous saurons nous en servir.

A l’accoutumée, les Conseillers ont écouté le rapport de François Saint-Paul, Directeur des Français de l’Etranger. Les Conseillers pouvant interroger le Directeur de la DFAE, je suis intervenue sur la réforme de l’état-civil consulaire, la négociation des accords de sécurité civile entre la France et certains pays dont Israël, Malte, Andorre, la nécessité d’un texte réglementaire définissant les Comités Consulaires de Sécurité et les enlèvements de Français. J’ai posé deux questions orales sur la CNAV et les certificats de vie et les demandes de cartes et pensions d’Anciens Combattants ainsi que neuf questions écrites sur les sépultures civiles en Algérie, les cotisations d’assurance maladie pour les Français résidant hors Union Européenne, le refus de la CNAV et des caisses complémentaires d’accepter les RIB étrangers, l’effet collectif de la naturalisation sur les enfants mineurs, l’établissement d’un document de présomption de naissance, la transmission des dossiers de demandes de CNF au Service de la Nationalité, les CNF et la filiation légitime ou naturelle, la discrimination dans l’imposition sur le revenu entre Anciens Combattants et l’exigence de pièces complémentaires pour les demandes de CNF.

Et les souris vertes ? Elles sont reparties en couinant : « Non possumus…non possumus ». A la 13ème session de l’AFE, étaient manifestes l’impuissance gouvernementale à mener la France par mer agitée et l’étincelante vacuité des valeurs de la droite.

Daphna Poznanski

Conseiller des Français d’Israël à l’AFE

Vice-Présidente de la Commission des Lois à l’AFE

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20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 15:36

I – Historique

 

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans les pays étrangers, est aussi  ancienne  que celle qui intéresse les Français de métropole. Déjà durant la convocation  des Etats généraux en 1789, s’était posé le problème de la validation des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

En 1946 les « Français de l’extérieur » sont représentés au Conseil de la République (devenu Sénat en 1958). A Paris, ces Français disposaient d’une représentation constituée par quatre organismes :

-         l’union des  chambres de commerce françaises à l’étranger,

-         la Fédération des professeurs français à l’étranger,

-         la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France,

-         l’Union des Français de l’étranger créée en 1927.

-          

Ces quatre organismes demandèrent que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leur voix et suggéraient qu’un « conseil supérieur », composé en majorité d’élus de l’extérieur, soit créé par le ministère des Affaires étrangères.

 

Le 7 juillet 1948, Georges Bidault alors ministre des Affaires étrangères signait le décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger.

 

Le premier conseil se composait de 55 membres : 8 membres de droit, 42 élus (selon un système très spécial…) et 5 membres désignés par le ministre, choisis parmi les personnalités française jouissant d’une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger.

 

Les premières élections eurent lieu en 1950 dans les zones d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Océanie.

Pour être candidat, deux critères furent retenus : être immatriculé au consulat et être membre d’une association ou d’un organisme français.

Les élections se déroulaient en deux temps. D’abord dans les associations ou les organismes selon des critères définis : un élu pour 50 membres, deux élus de 50 à 100 membres…De cette élection était issu le collège électoral qui à son tour élisait les représentants au CSFE.

 

Ces exigences et ce système électoral sont restés en vigueur jusqu’en 1982 !

 

La Constitution de 1958 stipule que les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.

C’est sur ordonnances de cette période qu’une réforme du CSFE a donné de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, fait fonction de collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger. L’augmentation du nombre de Sénateurs permet à l’Afrique d’entrer au CSFE.

 

La véritable réforme du CSFE n’interviendra que bien plus tard lorsqu’en 1982, la loi du 7 juin 1982 instaure l’élection au suffrage universel des Délégués, le CSFE n’est plus composé de personnalités co-optées plutôt qu’élus (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote pour l’élection sénatoriale), et l’élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.

 

L’abstentionnisme très important constaté lors des scrutins de 1997 et 2000 a conduit à la création d’une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission a abouti à un certain nombre de mesures prises en compte par décret du 25 août 2003 : nouvelle composition de l’ex-« bureau permanent » devenu « bureau », élection des trois vice-présidents par les seuls 150 délégués élus, création d’une commission permanente de  l’Union européenne. La loi du 9 août 2004 complète le précédent dispositif :

 

-         le CSFE devient l’Assemblée des Français de l’étranger, cette dénomination sous-entend la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France,

-         le nombre de personnalités désignées passe de 20 à 12. Cette réduction ayant pour but, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution composée uniquement d’élus,

-         révision de la carte électorale. Le nombre de conseillers élus passera de 150 à 155 et le nombre de circonscriptions sera porté de 48 à 52.

 

 

II – Composition

 

A ce jour, l’Assemblée des Français de l’étranger est composée de 181 membres répartis comme suit : 153 Conseillers élus au suffrage universel, 16 membres désignés par le ministre des Affaires étrangères et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger

 

En raison du découpage électoral  issu de la réforme de l’AFE de 2004 dont la deuxième étape sera applicable après le renouvellement de 2009, le nombre de conseillers élus passera à 155, le nombre de membres désignés passera à 12, le nombre de sénateurs, lui, sera maintenu à 12 ce qui fera une assemblée de 180 membres y compris le président, ministre des Affaires étrangères qui est membre de droit.

 

Les membres sont répartis en groupes. Actuellement, il y a trois groupes qui sont :

UFE (117 dont 97 élus, 11 désignés, 9 sénateurs), président par intérim, sénateur Cointat,

ADFE (57 dont 51 élus, 3 désignés, 3 sénateurs), présidente Monique Morales,

Hors groupe (Non-inscrits), (7 dont 5 élus, 2 membres désignés).

 

 

III – Organisation

 

Tous les membres de l’assemblée ont les mêmes droits et les mêmes devoirs excepté pour l’élection des sénateurs où seuls les Conseillers élus votent.

Mais tous les membres de l’assemblée n’ont pas le même statut ni les mêmes responsabilités selon qu’ils sont désignés ou élus ou membres ou non du Bureau de l’assemblée (ex Bureau permanent), membres ou non d’un bureau de commission permanente. Ces différents statuts découlent des votes en plénière après chaque renouvellement, c’est-à-dire tous les trois ans.

 

a)      Assemblée plénière

Deux réunions par an. Tous les membres sont convoqués.

Tous les trois ans, au cours de la plénière qui suit le renouvellement de la moitié de l’assemblée, différents scrutins (à la représentation proportionnelle) interviennent :

-          élection des vice-présidents de l’Assemblée, au nombre de trois,

-          élection des Bureaux des cinq commissions permanentes composés de : un président, un rapporteur général, deux vice-présidents un secrétaire,

-          élection des Bureaux des commissions temporaires composés de : un président, un rapporteur.

 

b)     Bureau de l’assemblée

Le Bureau de l’assemblée est formé des trois vice-présidents de l’Assemblée et des membres des bureaux des cinq commissions permanentes. Il a la charge d’assurer la continuité des travaux. Au sein de ce Bureau, le Collège des trois vice-présidents assure la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée.

 

c)      Commissions

Les membres sont répartis en commissions permanentes et/ou en commissions temporaires.

Chaque membre ne peut être membre que d’une seule commission permanente, la participation à une commission temporaire étant libre.

Tout membre de l‘ assemblée peut participer aux débats d’une commission dont il n’est pas membre sous réserve d’en faire la demande au président de cette commission.

 

·         Les commissions permanentes sont au nombre de cinq :

-     affaires sociales,

-          affaires culturelles et de l’enseignement,

-          finances et affaires économiques,

-          lois et règlements,

-          Union européenne.

 

·         Les commissions temporaires sont actuellement au nombre de trois :

-          anciens combattants (bien que commission temporaire, elle existe depuis 1991!),

-          sécurité,

-          participation électorale.

 

Chaque commission permanente rédige un rapport qu’elle présente et soumet au vote de l’assemblée en séance plénière.

 

 

IV – Indemnités

 

Le mandat de conseiller est bénévole. Toutefois, une indemnité semestrielle est versée au conseiller afin de prendre en charge les déplacements et séjours à Paris suite aux convocations du président, ministre des Affaires étrangères, les déplacements et séjours dans sa circonscription électorale pour visiter la communauté française ou pour répondre aux diverses convocations des autorités locales françaises (visites de membres du gouvernement, de personnalités françaises, participation à diverses commissions consulaires). Cette indemnité, établie en fonction des responsabilités du conseiller au sein de l’AFE, elle est versée impérativement sur un compte en France. Le versement à taux plein est subordonné à la présence aux réunions auxquelles est convoqué le conseiller. En cas d’absence, cette indemnité est minorée d’un certain pourcentage fonction du statut du conseiller : élu ou désigné.

Depuis le 1er juillet 2006, les conseillers élus bénéficient d’une indemnité complémentaire forfaitaire de 1000€ par mois.

Ces deux indemnités ne sont pas imposables.

 

V – Les privilèges attachés à la fonction

 

Le conseiller dispose :

-          d’un passeport de service,

-          d’un bureau mis à sa disposition quelques heures par semaine ou par mois dans un bâtiment officiel (généralement dans les locaux du consulat) équipé de matériel de secrétariat avec téléphone connecté au réseau local.

Le conseiller peut utiliser la valise diplomatique pour acheminer du courrier destiné à l’administration, aux postes diplomatiques ou consulaires et à tout service de l’Etat, y compris hors de sa circonscription. Par ce canal, il peut aussi acheminer tout courrier destiné aux autres membres de l’AFE, en France ou à l’étranger.

 

Le conseiller occupe un rang protocolaire. Il est placé immédiatement après le fonctionnaire appelé à remplacer le chef de poste diplomatique ou le chef de poste consulaire.

 

Le conseiller est invité par le chef de poste (Ambassadeur ou Consul) à l’occasion de visites du Président de la République, des membres du gouvernement ou de toute autre personnalité si la présence d’une représentation de la communauté française est nécessaire ou souhaitable.

Le conseiller est cité sur l’organigramme et l’annuaire du poste diplomatique ou consulaire.

 

Le conseiller est sollicité pour donner son avis sur la composition des commissions administratives de sa circonscription électorale, chargées de vérifier la bonne tenue des listes électorales..

 

 

En résumé, le conseiller est consulté sur toutes les questions générales concernant la communauté française. Il est informé des mesures prises dans les domaines d’intérêt général pour les Français de la circonscription.

 

VI – Calendrier du conseiller

 

A Paris

§         Pour un conseiller non membre du Bureau, présence requise impérativement deux fois par an pour assister à chacune des sessions plénières (1ère semaine de mars et 1ère semaine de septembre).

§         Pour un conseiller membre du Bureau de l’assemblée ou encore président de groupe, présence requise deux autres fois par an entre les deux sessions de l’assemblée plénière. En inter-sessions, les bureaux sont convoqués en décembre et en mai/ juin. Bien que les commissions ne se réunissent pas, les membres de leurs bureaux sont convoqués à Paris. La durée de ces réunions est généralement de deux jours, vendredi et samedi matin

 

Dans la circonscription électorale

§         Disponibilité quasi-permanente pour répondre aux diverses sollicitations (courriels, téléphone, fax, rendez-vous…) des ressortissants français.

§         En fonction de l’étendue de la circonscription électorale, du nombre de postes diplomatiques ou consulaires dépend le nombre de convocations aux commissions consulaires ou à toute autre manifestation organisée par le chef de poste.

 

 

Sachant que le conseiller est membre de droit :

-          de la commission consulaire des bourses scolaires,

-          du comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS),

-          du comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle,

-          du comité d’établissement des lycées de l’AEFE, de la circonscription.

 

En cas d’indisponibilité, le conseiller peut désigner par écrit, au chef de poste un mandataire, mais ce dernier ne dispose que d’une voix consultative.

 

Il est bien difficile de faire une estimation du temps que peut, que doit consacrer à son mandat un conseiller. Mais, pour ce qui concerne Français du Monde ADFE, il ne doit pas oublier qu’il est d’abord un militant de gauche à l’écoute et au service de tous ses concitoyens. Le choix d’un candidat dépendra d’abord de son intérêt pour les autres, de sa sociabilité, de son « envergure » en particulier au plan local, de sa disponibilité en tenant compte de sa situation personnelle et professionnelle.  

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