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14 juillet 2016 4 14 /07 /juillet /2016 02:08
...le droit de vote et les élections à l'étranger

Tout savoir sur le vote à l'étranger. Suivez le guide...

Les Français de l’étranger votent, selon le cas, soit dans un bureau de vote ouvert auprès de leur consulat, soit dans leur commune d’inscription en France.

Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut avoir 18 ans au moins, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être en état d’incapacité.

Cliquez sur:

www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 01:41
Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général.

Ils peuvent, quel que soit leur pays de résidence se connecter sur le site Internet :www.ameli.fr afin de compléter le formulaire d’inscription en ligne. Cette solution sécurisée est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Un numéro de téléphone dédié 0811705 005 est accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (heures françaises).

En tant qu’assuré, les retraités français de l’étranger ont la possibilité d’ouvrir leur compte ameli pour gérer à distance leur Assurance Maladie et ainsi accéder à l’ensemble des services en ligne : commande de la carte Vitale, commande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, consultation des remboursements.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014 la caisse d’assurance maladie de Seine et Marne a mis en place un « service attentionné » pour les pensionnés du régime général résidant dans un pays hors UE/EEE et Suisse afin de faciliter leur accès à l’Assurance Maladie, la délivrance de la carte Vitale et la prise en charge des soins réalisés lors d’un séjour temporaire en France.
Caisse d’assurance maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne-la-Vallee – cedex 03

Nos articles sur le sujet :
Carte vitale pour les retraités français vivant à l’étranger

Sources: Français du monde-ADFE
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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 23:13
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28 mars 2016 1 28 /03 /mars /2016 21:59
Conseil aux voyageurs: Argentine

Voici le lien permettant d'obtenir le maximum d'informations pour les voyageurs se rendant en Argentine, et aussi pour ceux y résidant.

Cliquez sur:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/argentine/

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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 01:43

service publicAssurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps. Par contre, les factures d’électricité et de gaz doivent être gardées 2 ans.

Service-public.fr

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

 

 

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 20:25
l'impôt sur le revenu des Français résidant à l'étranger

C'est sur le site du Service public.fr

Cliquez sur:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N119

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 11:20
...le Cleiss

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss). est un établissement public national à caractère administratifcréé en 1959, financé par les régimes français de sécurité sociale. Il est l’organisme d’information sur la protection sociale à l’international.

Sa mission ? Veiller à la continuité des droits des citoyens français ou étrangers qui passent d’un système de protection sociale à un autre.

En France, il est le garant de la bonne application des instruments de coordination en matière de sécurité sociale, lesquels visent à coordonner les législations nationales de deux États. La libre circulation des travailleurs étant un des fondements de la construction européenne, pour favoriser la mobilité des personnes au sein de l’UE, un cadre juridique a été créé pour cette coordination.

Informez-vous sur le site du Cleiss

Son site propose une information complète et actualisée sur la dimension européenne et internationale de la protection sociale (convention bilatérales, règlement européen etc.). Il aborde les droits de toute nature qui sont ouverts au titre des textes internationaux de sécurité sociale : assurance maladie, prestations familiales, chômage, retraite…

Le Cleiss – point de contact national (PCN)

Les points de contacts nationaux ont été créés par la directive européenne 2011/24 du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le PCN est chargé d’informer les patients sur leurs droits lorsqu’ils se déplacent en Europe pour y recevoir des soins. Le PCN répond aussi individuellement aux demandes des assurés adressées par courrier électronique.

Pour en savoir plus, visitez le site www.cleiss.fr

Sources: Français du monde-ADFE
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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 11:24

Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger, parfois pour beaucoup moins cher qu’en France. Il faut toutefois connaître les règles qui s’appliquent pour conduire ensuite en France.

Avec un permis de conduire obtenu dans un pays de l’UE et dans l’Espace Economique Européen (EEE), on peut circuler en France aussi longtemps que le permis est valable à condition d’avoir l’âge minimal, soit 18 ans pour le permis B, et que le permis n’ait pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation dans le pays de délivrance.

Tous les pays membres de l’EEE (Union européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein), reconnaissent les permis de conduire passés dans l’un d’eux. Il est donc possible de conduire dans les 30 pays européens, sans avoir à faire valider ou échanger son permis.

Avec un permis obtenu dans un pays hors de l’Espace Economique Européen, on peut circuler en France pour un court séjour. Mais en cas d’installation de longue durée, ce permis n’est valable qu’un an. En outre il doit avoir été délivré par le pays où son détenteur avait sa résidence principale avant de venir en France. Il est possible de faire échanger un tel permis contre un permis français à la préfecture de son domicile dans l’année qui suit l’installation en France, si ce permis est toujours en cours de validité. Il faut en outre produire une traduction officielle du permis et prouver avoir résidé dans le pays de délivrance au moins six mois incluant la date d’obtention du permis.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur permis local avant leur autorisation de séjour en France pour pouvoir l’échanger. Mais un tel échange n’est ouvert qu’aux personnes possédant un permis délivré dans un pays pratiquant l’échange de permis avec la France (Ex : Algérie, Maroc, Tunisie, certains Etats des USA).

Donc, si vous êtes ressortissant étranger et avez obtenu votre permis dans un pays qui n’a pas d’accord avec la France, vous pourrez conduire en France pendant 1 an. Mais durant cette année, vous devrez repasser les examens de code et de conduite du permis français.

A noter : un permis de conduire étranger ne peut en aucun cas remplacer un permis de conduire français annulé.

NB : Notre association s’efforce de donner des informations, des conseils généraux ainsi que des références et des adresses utiles pour vous aider à vous renseigner plus avant ou régler des problèmes. Toutefois, nous n’avonsni les compétences ni les ressources voulues pour apporter des réponses ciblées à des cas particuliers.

Sources de l’article :

Conseil des notaires Novembre 2015 http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/passer-son-permis-de-conduire-a-letranger.html

http://www.pratique.fr/passer-permis-conduire-a-etranger.htm

Pour avoir des renseignements plus précis, reportez-vous aux sites ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Sources: Français du monde-ADFE
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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 11:26
...le retour en France

Retourenfrance.fr est une plateforme d’information et d’entraide sur le retour en France après expatriation. Basée sur les principes de transparence et de collaboration de la culture numérique, sans parti pris politique, Retourenfrance.fr publie régulièrement des articles et des témoignages sur les grandes problématique du retour : l’administratif, l’emploi, mais aussi et surtout l’aspect psychologique et social du retour, rarement pris en compte par l’entourage, l’administration ou les employeurs.

Le site est étroitement lié à un groupe d’entraide sur Facebook intitulé “Retour en France après une expatriation : groupe d’entraide”, créé par notre équipe en Janvier 2015, où plusieurs milliers de personnes échangent, organisent des rencontres et bénéficient de nos conseils au quotidien.

Initiative récente née au printemps 2015, Retourenfrance.fr, via sa fondatrice Anne-Laure Fréant, a eu le privilège d’être mandatée par le gouvernement en Octobre 2015 afin de réaliser, en appui d’une équipe technique et des différents ministères compétents, un guide administratif interactif spécialement dédié aux expatriés de retour en France. L’outil sera hébergé sur le site service-public.fr et accessible au public en 2016. Il permettra à chacun d’obtenir une liste claire et précise des différentes démarches à effectuer au retour, et d’accéder directement aux différents formulaires et téléservices en ligne.

La plateforme agit auprès d’une grande diversité de personnes et d’acteurs sur de nombreuses thématiques liées au retour : réintégration professionnelle, réintégration sociale, bien-être des enfants, bien-être psychologique des conjoint(e)s accompagnant(e)s, retour des étudiants, PVTistes, jeunes voyageurs…Retourenfrance.fr organise régulièrement des cafés et rencontres dans plusieurs villes de France afin de permettre à chacun de bénéficier de moments de convivialité et de rompre l’isolement qui peut survenir après un retour d’expatriation.

N’hésitez pas à rejoindre la communauté !

Sources: Français du monde-ADFE
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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 12:55
...200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?

Cliquez sur:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10092?xtor=EPR-100

Sources: service public.fr

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