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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 18:19

Tout savoir sur le recensement citoyen qui concerne aussi les Français de l’étranger.

service public

Principe

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

 Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

·         à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

·         au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

·         votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,

·         votre adresse,

·         votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

·         une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

·         un livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.  

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

 

Sources: Services publics

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 02:21

Scolarité

 

La scolarisation des enfants dans votre pays d’accueil constitue l’une de vos premières préoccupations.

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir des informations:

 

En marge d’une scolarisation dans un établissement local, des cours de français peuvent également être suivis au sein d’une structure FLAM : cliquer ici

 

Lien menant à l'article sur le site de Français du monde:

http://www.francais-du-monde.org/les-francais-de-letranger/la-scolarisation/

 

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22 janvier 2012 7 22 /01 /janvier /2012 00:02

service publicUn décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie d’un demandeur de passeport. Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.

En dehors de ces deux hypothèses, il est nécessaire de fournir deux photographies d’identité répondant aux caractéristiques fixées par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 février 2009 :

La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

 Légifrance, site public d’accès au droit

 

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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 17:34

Suivre son conjoint en expatriation implique des changements conséquents, parfois professionnels car certains sont obligés d’abandonner leur activité. Ce changement de statut augmente souvent la dépendance financière du conjoint sans emploi. Cette dernière se fait d’autant plus ressentir à la retraite.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2011/10/27/expatriation-et-cessation-dactivite-quelles-consequences-en-termes-de-pension-de-retraite/#more-10586

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14 janvier 2012 6 14 /01 /janvier /2012 21:00

Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour savoir quand accéder à la retraite à taux plein.

service publicLa durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1955. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 2 août 2011.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application d’un principe instauré par la loi Fillon de 2003, principe selon lequel la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein évolue proportionnellement à l’espérance de vie à 60 ans.

 

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui concluait à la nécessité, pour la génération née en 1955, de l’allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans). 

Légifrance, site public d’accès au droit  

 

Décret relatif à la durée d’assurance nécessaire aux assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

 

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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 23:47

Voici un message de Claudine Lepage, sénatrice des Français hors de France au sujet de la pension française pour les retraités résidant à l'étranger.

 

A l'occasion du débat sur le budget de la sécurité sociale, a été adopté l'amendement, co-signé par mes collègues, que j'ai déposé et qui visait à simplifier l'obligation faite aux retraités résidant à l'étranger de justifier périodiquement de leur existence pour toucher leur pension française.

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France, ni même parfois dans l’Union européenne, doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d’existence. Or, cet envoi fréquent,  peut  représenter une réelle contrainte, notamment en raison des modalités de transport pour se rendre à la Poste locale alors que l’on vit dans une région isolée, ou des contraintes financières pour les personnes les plus précaires, qui doivent s’acquitter plusieurs fois par an du paiement d’un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Au regard de ces circonstances spécifiques, l'alignement sur la fréquence annuelle applicable dans les pays européens, largement suffisante pour prévenir tout risque de fraude, est bienvenu d’autant plus que l’article 1983 du code civil, s’il reconnait aux bénéficiaires d’une pension de retraite la nécessité de justifier de leur existence, n’en précise nullement la périodicité.

Par ailleurs, les affiliés des caisses de retraite sont également tributaires du bon acheminement de leur envoi, sous peine d’une interruption de leur pension qui les précipiterait, du jour au lendemain dans une précarité encore plus grande. Il convient ainsi également de permettre aux retraités français vivant à l’étranger de transmettre leurs justificatifs d’existence par voie télématique et de prévenir toute suspension brutale du versement de la pension de retraite.

 

Claudine Lepage
Sénatrice des  Français établis hors de France

Sénat -  15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 - Fax +33 (0)1 42 34 42 34

http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu

Message de Richard Yung

Dématérialisation des certificats de vie

Lors de la XVème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui s'est tenue du 26 septembre au 1er octobre dernier, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.
 

http://www.richardyung.fr/securite-protection-sociale-retraite-francais-etranger/2596-dematerialisation-des-certificats-de-vie.html 

 Richard Yung, Sénateur des Français hors de France

 

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 13:46

Ci-dessous, retrouvez les modalités à suivre afin de saisir le "Défenseur des droits".

service publicLe Défenseur des droits peut être saisi directement et gratuitement selon les modalités accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Le Défenseur des droits a succédé :

  • au Médiateur de la République,
  • au Défenseur des enfants,
  • à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde),
  • à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

C’est une autorité indépendante qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés.

 

Défenseur des droits

Vie-publique.fr

 

             Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Légifrance, site public d’accès au droit

 

Ministère de la justice et des libertés

Service-public.fr

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 12:53

Le site ministériel " Pôle emploi" vous donne toutes les informations afin d'obtenir un travail à l'étranger.

Pôle emploiSi vous avez envie de vivre une expérience professionnelle à l’étranger (job d’été, volontariat international en entreprise, métier qualifié, création d’entreprise...), Pôle emploi fait le point sur les différentes étapes pour réussir votre expatriation.

Après avoir analysé vos motivations et votre projet professionnel, Pôle emploi vous conseille d’étudier le marché du travail à l’étranger et de vous informer sur les formalités administratives à accomplir avant de partir. Vous trouverez sur le site quelques conseils pratiques afin que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions (sécurité, santé, argent, législations locales, adaptation culturelle, maîtrise de langues étrangères...). Pôle emploi vous présente par ailleurs le programme européen de mobilité "Leonardo da Vinci" mais aussi toute une série d’organismes susceptibles de vous accompagner dans votre projet (Pôle emploi international, Maison des français à l’étranger, Comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle, Association pour l’emploi des cadres...). Sont à votre disposition également des pistes concernant l’adaptation de votre curriculum vitae et de votre lettre de motivation, sans oublier les sites à connaître en matière d’offres d’emplois à l’étranger.

A noter enfin que vous pouvez consulter en ligne des offres spécifiques concernant des postes à l’étranger à partir de l’espace candidat de :

 www.pole-emploi-international.fr.

Pôle emploi

 

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 03:19

 

France VolontaireNous avons le plaisir de vous indiquer le lien électronique qui vous permettra d'accéder au décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011.

 

Cliquez sur:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024290104&dateTexte=&categorieLien=id

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5 septembre 2011 1 05 /09 /septembre /2011 23:18

Exit la Halde, le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission de la déontologie de la sécurité. Tout ces organismes sont dorénavant regroupés en un seul, le "Défenseur des droits". Explications:

service publicLe Défenseur des droits peut être saisi directement et gratuitement selon les modalités accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Le Défenseur des droits a succédé :

  • au Médiateur de la République,
  • au Défenseur des enfants,
  • à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde),
  • à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

C’est une autorité indépendante qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés.

Défenseur des droits

 Vie-publique.fr

Loi organique et loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits

                Légifrance, site public d’accès au droit

              Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits  

·         Service-public.fr

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