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5 septembre 2015 6 05 /09 /septembre /2015 22:47

Nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l'occasion d'une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande.

Argentine :
Le consul honoraire à Bahia Blanca.
Le consul honoraire à Cordoba.
Le consul honoraire à Jujuy.
Le consul honoraire à Mar del Plata.
Le consul honoraire à Mendoza.
Le consul honoraire à Neuquèn.
Le consul honoraire à Puerto Iguaçu.
Le consul honoraire à Rawson.
Le consul honoraire à Resistencia.
Le consul honoraire à Rio Gallegos.
Le consul honoraire à Salta.
Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.
Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.
Le consul honoraire à Santa Fe.
Le consul honoraire à Ushuaia.

Le consul honoraire de La Plata.

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3 septembre 2015 4 03 /09 /septembre /2015 22:43
Français du monde sur les ondes Emission du 25 juillet 2015 première partie

Emission du 25 juillet 2015

Campagne des bourses scolaires

Visite de Sergio Coronado à Cordoba

Le groupe d’amitié France-Argentine débat sur la fraude fiscale

Quelques chiffres et anecdotes sur l’expatriation des Français à l’étranger

Le visa PVT « Programme vacances-travail » en Argentine.

Les consuls honoraires en Argentine.

Musique : « Le chant des partisans »

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/emission-du-25-juillet-2015-premiere-partie

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10 août 2015 1 10 /08 /août /2015 00:46
Alex à Français du monde sur les ondes

Alex Dionesalvi nous parle des raisons qui l’ont mené vers la culture francophone, de ses activités dans l’association Calaf (voir émission du 25_juin_2015 ), de ses émissions radiophoniques et musicales. Il nous interprète en direct quelques chansons françaises et
Page facebook : www.facebook.com/plusque.chanson?fref=ts

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/alex-a-francais-du-monde-sur-les-ondes

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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 22:38
Babel psi à Français du monde sur les ondes

L’association « Babel psi », présentée par ses membres, travaille sur les effets psychologiques provoquées par les expatriations et les migrations.
Son fonctionnement, ses modalités, ses actions
Sites facebook :
www.facebook.com/pages/BabelPsi/3…48054413?fref=ts
www.facebook.com/pages/BabelPsy/1…05644002?fref=ts

Courriel: info@babelpsi.com

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https://soundcloud.com/user5245817/babel-psi-a-francais-du-monde-sur-les-ondes

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31 juillet 2015 5 31 /07 /juillet /2015 00:09

Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents (Cliquez le lien pour en savoir plus)

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l’assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire en erreur les nombreux contribuables qui m'interpellent chaque semaine, j’ai interrogé le ministère des finances et des comptes publics au sujet du délai de réclamation.

Le service juridique de Bercy m’a indiqué que le délai général de réclamation est défini à l'article R 196-1 du livre des procédures fiscales. Pour être recevable, une réclamation doit être présentée à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement de l'imposition (rôle ou avis de mise en recouvrement) ou celle du paiement de l'imposition lorsque cette dernière n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou d'un avis de mise en recouvrement.

Concrètement, cela signifie que les réclamations introduites en 2015 sont recevables si elles portent sur :

· les prélèvements sociaux acquittés au titre des revenus fonciers perçus en 2012, 2013 et 2014 ;

· les prélèvements sociaux acquittés au titre des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2013.

Précisions complémentaires en réponse à certaines questions

Le remboursement des sommes indûment prélevées n’étant pas automatique, les contribuables concernés doivent saisir le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) en s’appuyant sur l’arrêt que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu dans l’affaire « Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter ». Pour en savoir plus sur cet arrêt, cliquez ici.

Il est important de noter que :

· l’administration fiscale ne pourra procéder au remboursement des sommes indûment prélevées qu’après que le Conseil d’État aura statué définitivement dans l’affaire « Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter » (décision attendue d’ici à la fin du mois de juillet) ;

· le Gouvernement formulera des propositions de réforme après que le Conseil d’État aura rendu sa décision ;

· le Gouvernement a d’ores et déjà inscrit un « montant estimatif de restitution » de 0,5 milliard d’euros (0,1 milliard d’euros en 2015 et 0,4 milliard d’euros en 2016) dans le programme de stabilité (2015-2018) qu’il a transmis à la Commission européenne.

Service des impôts des particuliers non-résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 23:41
Emission du 27 juin 2015 première partie

Bruno Lebigre en voyage à Salta (extraits)
Présentation de l'émission


Sommaire de la rubrique "Fourre-tout"

1) Echec de la réforme des statuts de la CFE et plaidoyer de C.Lepage en faveur de la CFE.
2) Ouverture de la campagne des bourses scolaires 2016 à Buenos Aires.
3) Quelques effets du "choc de simplification" voulu par F Hollande pour les Français de l'étranger.
4) Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents.


Musique: "Revoir Paris" Ch.Trenet

Cliquez sur:

https://soundcloud.com/user5245817/emission-du-27-juin-2015-premiere-partie

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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 00:04
  1. Choc de simplification

Le 1er juin, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry MANDON, a présenté un nouveau train de mesures destinées, d’une part, à faciliter le quotidien des usagers de l’administration et, d’autre part, à donner de l’oxygène aux entreprises.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « choc de simplification » que le Président de la République a lancé en 2013 et qui a déjà permis à l’État d’économiser 3,3 milliards d’euros depuis l’automne 2013.

Depuis deux ans, près de 100 mesures ont été lancées pour simplifier les démarches administratives des particuliers (renouvellement des documents d’identité, accès aux prestations sociales, scolarité des enfants, etc.).

Cette nouvelle vague de simplification comprend 40 mesures qui bénéficieront aux usagers. Certaines d’entre elles vont permettre aux Français établis hors de France de vivre pleinement leur citoyenneté.

· Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote

À l’heure actuelle, les expatriés qui souhaitent voter en France doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique, à leur commune de vote avant le jour du scrutin.

À compter d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises.

· Déploiement du référentiel Marianne dans les consulats

Le référentiel Marianne est un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’État. Créé en 2008, il est actuellement mis en œuvre dans la plupart des services de l’État accueillant du public. Il se structure autour de 19 engagements destinés à améliorer les contacts physique, téléphonique, courrier, courriel ou internet (horaires adaptés, accueil courtois, informations claires, délais garantis, écoute permanente, amélioration continue de l’organisation et des compétences, etc.). Le déploiement de ce référentiel a permis une amélioration significative de la qualité de l’accueil apportée à l’usager.

À partir de l’été 2015, la mise en œuvre de ce référentiel sera expérimentée dans une dizaine de consulats.

· Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire

Aujourd'hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire. Résultat: à leur retour en France, les expatriés peuvent se trouver dans l’impossibilité de voter s’ils ne se réinscrivent pas sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence.

À compter de janvier 2016, les Français établis hors de France seront automatiquement radiés de la liste électorale consulaire à l’échéance de leur inscription au registre.

· Disjonction entre l’inscription sur le registre des Français établis hors de France et l’inscription sur une liste électorale consulaire

Actuellement, les personnes qui s’inscrivent au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrites sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part.

À partir de janvier 2016, les expatriés choisiront de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils sont établis selon qu’ils souhaitent voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui leur permettra de savoir à tout moment où ils sont inscrits.

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27 juillet 2015 1 27 /07 /juillet /2015 00:02

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BUENOS AIRES

BOURSES SCOLAIRES

CAMPAGNE 2016

Les formulaires de demande de bourses pour l’année scolaire 2016 sont à disposition des familles sur le site internet et dans les locaux du Consulat Général de France à Buenos Aires.

Dépôt des dossiers du 1er juillet au 21 août 2015.

Le dépôt des dossiers complets se fera exclusivement auprès du bureau social du Consulat Général de France, Basavilbaso 1253, Buenos Aires sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont à demander par internet uniquement: lien vers le site

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 23:57

La droite sénatoriale (Les Républicains et UDI) a supprimé les trois articles de la proposition de loi, portée par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France et soutenue par le groupe socialiste et républicain du Sénat, visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger.

En conséquence, la proposition de loi n’a pas été adoptée. Par ce vote, la droite sénatoriale a donc refusé l’élargissement du collège électoral élisant le Conseil d’administration de la caisse.

En déposant ce texte les sénateurs socialistes souhaitaient que la Caisse des Français de l’étranger tire enfin les conséquences de la réforme de la représentation des Français de l’étranger introduite par la loi du 22 juillet 2013 qui a instauré les 443 conseillers consulaires, dans le souci justement d’une plus grande démocratie.

Mais ces nouveaux élus de proximité n’ont visiblement pas été jugés dignes de faire partie du collège électoral procédant à l’élection du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger qui demeure composé des seuls 90 conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger.

En votant contre cette proposition de loi la droite sénatoriale a, ainsi affiché son mépris pour les 443 conseillers consulaires et a adressé un très mauvais message à ces nouveaux élus.

Les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France regrettent vivement le vote de leurs collègues et continueront, à l’avenir, leurs efforts pour moderniser le fonctionnement de la CFE, la représentativité de son Conseil d’administration et améliorer la protection sociale des Français de l’étranger.

Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte, Richard Yung

Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger :Intervention de Claudine Lepage en séance

Madame la Présidente, Madame la ministre, chers collègues,

Je me réjouis que le Sénat examine ce jour une proposition de loi évoquant la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Nous avons déjà trop attendu.

Créée il y a quarante ans, la Caisse des Français de l’étranger est un outil essentiel pour assurer la protection sociale des Français établis hors de France. Assurant une continuité des droits avec les régimes français de sécurité sociale et évitant de fait une rupture entre le statut que l’on possède en France et celui d’expatrié la Caisse des Français de l’étranger a répondu aux attentes de nombreux compatriotes. En ouvrant ses prestations sous certaines conditions aux ayants-droit la CFE a su renforcer son attractivité, par rapport notamment à des assurances privées.

Ce système, avec ses avantages donc mais également ses imperfections, a dans l’ensemble bien fonctionné pendant près de quarante ans.

Mais aujourd’hui une évolution est rendue nécessaire au regard des changements que connaît l’expatriation. Personne ne peut contester ici que la sociologie des Français de l’étranger a, au cours des années, profondément évolué.

Nous le constatons d’ailleurs à chacun de nos déplacements : plus de jeunes se rendent à l’étranger à la recherche d’une première expérience professionnelle, davantage de compatriotes franchissent les frontières de l’hexagone pour passer leur retraite, de nombreuses PME ou TPE sont créées par des Français installés à l’étranger…

Nous constatons également que ces publics certes différents ont un point commun, ils ne trouvent pas à la CFE une offre correspondant à leur besoins respectifs. Ceci est encore plus vrai pour les jeunes qui n’ont souvent pas les moyens financiers d’adhérer à la CFE et lorsqu’ils le peuvent enfin se trouvent freinés par l’obligation de rétroactivité. Il conviendrait à l’avenir de rendre la caisse plus attractive pour ces jeunes d’autant plus que leur prise en charge s’avère moins coûteuse que celle des retraités et leurs, parfois nombreux, ayants droit.

Ces manquements actuels de la CFE sont, je crois, connus de tous. L’IGAS et l’IGF mènent d’ailleurs une mission commune sur « l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger ». Cette mission qui ne porte donc pas sur la gouvernance devra notamment indiquer si, compte tenu de l’évolution de l’expatriation, l’offre de la caisse est toujours adaptée. Elle devra également clarifier le positionnement de la CFE au sein de la sécurité sociale notamment aux niveaux européen et international. (…)

Mais au-delà de cette nécessité de s’adapter, l’urgence aujourd’hui est bel et bien la gouvernance de la CFE et notamment l’élargissement du collège électoral procédant à l’élection du Conseil d’administration. C’est d’ailleurs l’objet de cette proposition de loi initiée par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France et soutenue par le groupe socialiste et républicain du Sénat. Sans oublier, bien entendu, les membres Français du monde du CA de la CFE dont l’expertise et l’engagement auront été très précieux.

Depuis sa création, la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger a malheureusement peu ou pas évolué et elle n’est aujourd’hui plus en adéquation ni avec la représentation politique des Français établis hors de France ni avec la réalité de l’expatriation.

Selon les textes aujourd’hui en vigueur les membres du Conseil d’administration de la CFE sont élus par les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Or, depuis la réforme de la représentation des Français de l’étranger introduite par la loi du 22 juillet 2013 leur nombre s’est réduit à 90 alors qu’en même temps étaient instaurés les conseillers consulaires.

Les modifications apportées par la réforme de la représentation des Français de l’étranger appellent un nécessaire changement. Et il y a, de surcroit, urgence puisque la prochaine élection du Conseil d’administration doit avoir lieu dans quelques mois. Il est donc aujourd’hui indispensable d’inscrire dans le code de la sécurité sociale que désormais ce sont les 443 conseillers consulaires qui procèdent à l’élection des membres du CA de la CFE et non plus seulement les 90 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Faut-il préciser, chers collègues, que ne pas procéder à l’élargissement du collège électoral reviendrait à ne pas reconnaître le rôle joué par les conseillers consulaires dans près de 130 circonscriptions électorales. Il me semble que c’est un bien mauvais message que l’on adresserait à ces nouveaux élus…

Pour conclure, je souhaiterais préciser que cette proposition de loi n’a qu’un seul but : moderniser le fonctionnement de ce formidable outil qu’est la CFE pour la faire entrer pleinement dans le 21éme siècle et répondre aux attentes des Français de l’étranger. Je forme le vœu que, pour le bénéfice de tous, nous y parvenions.

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 12:44
L'association CALAF

Cathy, à la gauche sur la photo, présente CALAF le « Cercle des amis de la langue française » qui cherche à faire connaître le français à travers la culture.

Les objectifs de l’association, les nombreuses activités proposées tout au long de l’année.

Musique : Stromae, « Carmen »

Calaf sur facebook: https://www.facebook.com/events/924965577544950/

Cliquez sur:

http://www.divshare.com/download/26936148-eed

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