Conventionné, gestion directe, partenaire, homologué.. On s'y perd un peu pour connaître les différents statuts des établissements qui font partie de l'AEFE. Ce lien, vous permettra de connaître un peu mieux ce qu'on met derrière chacun de ces mots.
Au lendemain des élections européennes, au-delà de toutes les analyses et commentaires relayés dans les médias, Français du monde-adfe fait un double constat, d’où il tire une certaine satisfaction.
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Voici l'intervention d'Hélène Conway_Mouret, sénatrice des Français établis hors de France sur la chaîne "Public sénat" lors de la restitution du Grand débat national.
Voici un site notarial français donnant des informations sur le régime matrimonial et la possession de biens à l'étranger.
Vivre ou détenir des biens à l’étranger pose des questions particulières liées à la confrontation des législations des différents pays. Il convient alors d’être bien conseillé afin de connaitre les règles applicables en présence d’au moins un élément d’extranéité.
Le site du Ministère adopte une nouvelle mouture. Une page spéciale accessible depuis la page d'accueil concerne spécialement les Français de l'étranger.
Je suis non-résident, et je n'ai pas encore d'espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer ?
Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran "Votre espace particulier" par laquelle vous accédez au cadre "Connexion ou création de votre espace".
Vous avez besoin de trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d'accès en ligne et revenu fiscal de référence. Vous pouvez également utiliser l'icône « FranceConnect » grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
Si vous ne disposez d'aucun de ces éléments, le cadre "Aide" vous permet d'obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal ?", puis sur le lien "Centre des finances publiques".
Dans tous les cas, un certain nombre d'informations vous seront demandées : votre état civil, une adresse en France (ou à l'étranger si vous n’en disposez d'aucune en France) et la copie d'une pièce justificative d'identité.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
1 - Vous détenez ou occupez un bien en France ou vous avez une adresse de contact en France (ex : adresse d'un avocat, d'un notaire, d'un membre de la famille, ...)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin de nous contacter », dans le cadre "Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?", en bas de page en cliquant sur « Accès au formulaire ».
2 - Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France
Une fois l'ensemble des informations saisies, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier. Après avoir saisi votre adresse mail et votre mot de passe, vous recevez un autre courriel contenant un lien sur lequel vous devez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l'accès à votre espace particulier.
Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.
Retrouvez sur le site de Paula Forteza, députée pour la deuxième circonscription des Français de l'étranger, le bilan sur les réunions organisées en Amérique latine à l'occasion du Grand débat national.
A lire sur le site d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, le lancement d'une plateforme numérique notariale, très utile pour les Français de l'étranger d'autant que les postes dans les consulats se réduisent comme peau de chagrin.