fiscalite

La date limite d'envoi de votre déclaration fiscale est fixée au 21 mai 2024 pour la version papier et au 23 mai pour la version en ligne.

Cliquez le lien suivant:

Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !

Sur le site de Français du monde-ADFE

Guide pratique : déclaration des revenus imposables perçus en France des non-résidents pour l’année 2023

Avec les nombreux liens qui vous seront déclinés ci-dessous, nous vous proposons un dossier complet sur la fiscalité pour les Français de l'étranger, en souhaitant que vous y trouverez toutes les informations que vous recherchez. Cet article sera amendé régulièrement.

Sur le site du Service public.fr, vous trouverez des informations pour les cas de résidence à l'étranger, le retour en France et la correction de sa déclaration d'impôts.

Cliquez sur:

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Le site impots.gouv.fr

impots.gouv.fr

Double imposition : les conventions fiscales françaises à l’international

En cliquant le lien ci-dessous, vous pourrez retrouver, sur le site impôts.fr les textes élaborés entre la France et l'Argentine concernant la double imposition.

VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979 MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 15 AOUT 2001

Et aussi ce texte qui n'est pas encore entré en vigueur:

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

Résider hors de France et posséder un bien immobilier en France

Vous êtes installé à l'étranger et souhaitez investir dans l'immobilier en France. Saviez-vous que cet achat a un impact fiscal en France, et ce même si vous êtes non-résident fiscal français ?

Lire la suite sur le site de la banque transatlantique:

Détention d'un bien immobilier en France par un contribuable non domicilié en France

Document

Voici un document élaboré par la députée LRM pour les Français de l'étranger Anne Genetet. Elle propose ici un fascicule très complet au sujet de la fiscalité des Français de l'étranger. A consulter et à garder donc.

Cliquez sur:

Fiscalité Français de l'étranger

E-déclaration des dons

La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations.

Annonce de la DINR : une avancée sur la e-déclaration des dons

A qui s'adresser?

Sur le site de Français du monde-ADFE

Savez-vous à qui vous adresser au service des impôts pour les non-résidents ?

Sur le site de Jean_Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France

Comment contacter la DINR et/ou créer un espace personnel sur son site ?

Lire aussi dans la revue du Petit journal.com

Va-t-on toujours considérer les Français de l’étranger comme des exilés fiscaux ?

Et dans la revue des Français à l'étranger.fr

Tout comprendre sur la fiscalité des expatriés

Déclaration d’occupation de biens immobiliers en France: comment procéder ?

Régulièrement, nous vous faisons part de l'évolution des informations concernant la réforme fiscale pour les Français non-résidents, réforme dont l'annonce a provoqué une forte levée de boucliers.

Nouvel article

Sur le blog de Jean-Yves Leconte, en cliquant le lien ci-dessous, vous pourrer consulter le rapport sur la fiscalité des non-résidents.

Fiscalité des non-résidents: le rapport

Et aussi

Sur le site de Richard Yung, sénateur des Français du monde:

Réforme de la fiscalité

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France revient sur la réforme de la fiscalité pour les non-résidents avec un amendement soutenus par les députés de la majorité afin de ne pas alourdir la charge fiscale des non-résidents comme le laissait présupposer les annonces de la réforme. Une bonne nouvelle qu'il faudra confirmer.

Lire l'article:

Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?

Sur le site de Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de son caractère partiellement libératoire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Lire la suite:

Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Voir aussi dans notre blog

Réforme fiscale pour les non-résidents