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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 00:06
Application du taux moyen d'imposition
Richard Yung, sénateur des Français du monde

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

Pour rappel, la loi de finances pour 2016 a simplifié les démarches devant être effectuées par les non-résidents qui souhaitent bénéficier du taux moyen d'imposition.

Question n° 23400 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics (publiée dans le JO Sénat du 06/10/16)

M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger. Il se réjouit que l'article 120 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ait simplifié le dispositif permettant aux non-résidents de bénéficier du taux moyen d'imposition lorsqu'ils justifient que l'application du barème progressif à l'ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère aboutirait à un taux d'imposition inférieur au taux minimum de 20 %. Il rappelle que l'article 197 A du code général des impôts prévoit que les contribuables domiciliés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays avec lequel la France est liée par une convention d'assistance administrative de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales peuvent, dans l'attente de pouvoir produire des pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenus une déclaration sur l'honneur. Il souhaite savoir combien de contribuables domiciliés à l'étranger ont demandé à bénéficier d'une application a priori du taux moyen d'imposition lors de la dernière campagne de l'impôt sur le revenu.

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 00:42

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Retrouvez un article du Figaro sur le retour en France des Français expatriés.

Cliquez sur:

http://www.helene-conway.com/2016/08/article-du-figaro-du-908-sur-le-retour-en-france/

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 00:36
Semaine des Ambassadeurs – François Hollande s’adresse aux Français de l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

A l’occasion de son discours prononcé lors l’ouverture de la semaine des Ambassadeurs, le président de la République, François Hollande, a rappelé l’attachement qu’il portait à la communauté française établie hors de nos frontières.

Retrouver l'intervention:

http://www.helene-conway.com/2016/09/semaine-des-ambassadeurs-francois-hollande-sadresse-aux-francais-de-letranger/

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 00:33
Paiement de l’impôt des Français à l’étranger
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais très contraints de paiement de l’impôt pour les contribuables français résidant à l’étranger. En effet, les avis d’imposition ne sont envoyés qu’à partir du mois de septembre (alors même que l’avis a été établi en juillet) pour une réception à la fin du même mois et un paiement, pour la version papier, attendu au 15 octobre.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/09/reponse-a-ma-question-ecrite-sur-le-paiement-de-limpot-des-francais-a-letranger/

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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 00:32
question écrite sur l’indemnisation des Français de l’étranger, victimes de catastrophe naturelle
Hélène Conway Mouret, sénatrice des Français établis hors de France

Indemnisation des Français de l’étranger en cas de catastrophe naturelle

Question n° 22575 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l’indemnisation des Français de l’étranger en cas de catastrophe naturelle.

Lire la suite:

http://www.helene-conway.com/2016/09/reponse-a-ma-question-ecrite-sur-lindemnisation-des-victimes-de-catastrophe-naturelle/

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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 18:53
Classes de guitare à Buenos Aires

Lucie a participé avec beaucoup de talent à notre dernière scène ouverte. Elle propose ici des cours de guitare.

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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 20:52
...le vote depuis l'étranger
Rappel pour ne pas rater le train des échéances électorales de 2017.

Les Français de l’étranger votent, selon le cas, soit dans un bureau de vote ouvert auprès de leur consulat, soit dans leur commune d’inscription en France.

Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut avoir 18 ans au moins, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être en état d’incapacité.

Lire la suite:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 00:27
Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

Cliquez sur:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10971?xtor=EPR-100

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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 23:53

Le Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2016 est disponible. Il analyse notamment l’évolution de la population française à l’étranger.

La France est présente dans presque tous les pays du monde. Le nombre de nos compatriotes à l’étranger a doublé en 20 ans et atteint aujourd’hui près de 2,5 millions.

Au 31 décembre 2015, 1 710 945 Français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,8% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation, légèrement inférieure à celle observée en 2014 (le nombre d’inscrits avait alors progressé de plus de 2%), est inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 3%.

Lire la suite:

http://www.francais-du-monde.org/2016/09/28/26415/

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 22:36
Grande scène ouverte du 24 septembre, quelques photos

Sur le site de la chambre du commerce, retrouvez les photos de notre scène qui a accueilli 550 personnes. Pour une première, un succès!

A bientôt la suite!

Cliquez sur:

https://www.flickr.com/photos/63304443@N06/albums/72157673120712502

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